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CHARTRES - Rachida Dati attendue en citée chartraine - par Intensite le 14.09.2007 : 09:06
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Selon certaines informations, la Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Rachida Dati pourrait venir à Chartres la semaine prochaine, vendredi précisément. Elle devrait visiter le Palais de Justice, puis se rendre à l’hôtel de Ville où elle serait accueillie par le député maire de Chartres Jean-Pierre Gorges. Une information qui devra être confirmée.
Hier Rachida Dati, la Garde des Sceaux n’est pas venue à Chartres comme annoncé par la chancellerie. Un report selon son cabinet par le fait que la ministre attend qu’un nouveau président soit installé à la tête du tribunal de grande instance de Chartres. Un changement de programme donc, aucune date n’a été communiquée pour sa visite.
C’est aujourd’hui que le tribunal de Chartres rendra son verdict dans l’affaire qui oppose le maire de Mainvilliers, Jean-Jaques Châtel à Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres. Petit rappel des faits, le 4 mai dernier, le maire de Mainvilliers aurait été traité de « tête de nœud » par le maire de Chartres. Jean-Jacques Châtel a décidé de porter plainte contre Jean-Pierre Gorges, pour injure à son encontre. En juin, Jean-Pierre Gorges, interrogé par la justice avait nié les faits, et en septembre le maire de Mainvilliers avait demandé une consignation et le renvoi de l’affaire au 5 novembre.
La ville de Chartres pourrait remettre en question le projet de cité judiciaire. Celle-ci devrait voir le jour à l’horizon 2012 alors que les espoirs restent déçus depuis près de 50 ans. Pourtant, la Ville de Chartres menace de dénoncer une convention signée entre l’Etat et le conseil général d’Eure-et-Loir pour la création de cette cité. Le projet initial, chiffré à 40 millions d’euros, consistait à regrouper les services du tribunal de grande instance, du tribunal d’instance, de la cour d’assises et du conseil des prud’hommes dans l’ancien lycée Marceau, établissement désaffecté situé en plein centre de Chartres. Pour accompagner le projet, la municipalité avait décidé de céder cet ancien lycée et de racheter pour près de 3 millions d’euros d’anciens locaux judiciaires. Mais la refonte de la carte judiciaire a entraîné le gel du dossier qui en est toujours au même stade alors que les travaux devraient être sur le point de débuter. Faute d’engagement précis, Jean-Pierre Gorges, le maire UMP de Chartres, a décidé d’interpeller avec force la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati. La Ville pourrait donc attribuer une nouvelle vocation à l’ancien lycée. Pourtant la création d’une cité judiciaire est d’autant plus urgente que la fermeture des tribunaux d’instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou, dans le cadre de la réforme de la carte judicaire, devrait entraîner des difficultés de fonctionnement du TGI de Chartres.
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie le 29 octobre au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un ...
Jean-Jaques Chatel, maire de Mainvilliers avait porté plainte pour diffamation à l'encontre du député-maire Jean-Pierre Gorges, également président de Chartres Métropole. Les faits se seraient produits le 4 mai dernier. Le maire de Chartres aurait insulté Jean-Jaques Chatel, lors du dernier conseil d'agglomération. Cette plainte sera examinée par le tribunal de cHartres, le 5 novembre, en audience publique.
TGI DE NICE RACHIDA DATI - La justice est trop lente. Pour Rachida Dati, Garde des Sceaux, il faut en finir avec l’image vieillotte des bureaux et couloirs de Palais de Justice envahis par les pile
Rachida Dati, qui fait souvent le buzz des blogs, avec des anecdotes, ses décisions politiques et sa vie, a décidé de créer son propre blog : Blog vidéo de Rachida Dati, le web du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ! En mettant en ligne ses vidéos, elle veut contrôler son image. Malheureusement, on n'y retrouve pas les mêmes vidéos...... Lire Toutes (ou presque !) les vidéos de Rachida Dati sur son blog
Après le lancement, sur nouvelobs, d'une pétition intitulée Les adolescents ne sont pas des adultes, contestant le projet de loi qui conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs, la réponse de Rachida Dati, garde des Sceaux et ministre de la Justice.
Les magistrats de France font front contre Rachida Dati : en Eure-et-Loir, les acteurs du monde judiciaire sont aussi en colère contre la ministre de la Justice. Ils se rassembleront devant le tribunal de grande instance de Chartres, cet après-midi. Parmi les nombreuses critiques formulées à l’encontre de la Garde des sceaux, la politique du « tout carcéral », et l’indépendance de la magistrature remise en question. Alors que plusieurs cas de suicide se sont enchaînés dans diverses prisons de France, les magistrats ne veulent pas passer pour les boucs émissaires.
La ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati, présentera aujourd’hui la refonte de la carte judiciaire concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dépend l’Eure-et-Loir. Il sera également question des rattachements du tribunal de grande instance de Chartres à la cour d’appel d’Orléans, dans le Loiret, et de l’avenir de la justice et du tribunal des prud’hommes à Châteaudun et Nogent-le-Rotrou.
Le maire de Mainvilliers, Jean-Jacques Chatel, ne fera pas appel du jugement rendu le 14 janvier, concernant le procès en diffamation l’opposant au président de Chartres métropole, Jean-Pierre Gorges Jean-Jacques Chatel avait porté plainte contre Jean-Pierre Gorges, l’accusant de l’avoir insulté lors du conseil communautaire du 4 mai 2007. Le tribunal correctionnel de Chartres a reconnu que l’élément matériel de l’injure est bien constitué, mais qu’en l’absence de preuve, le président de l’agglomération chartraine était relaxé au bénéfice du doute.
C’est lundi, que la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati devrait s’exprimer sur la refonte de la carte judiciaire et concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dépend l’Eure-et-Loir. Il sera également question des rattachements du TGI de Chartres à la cour d’appel d’Orléans, dans le Loiret, et de l’avenir de la justice et du tribunal des Prud’homme à Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces nouvelles mesures pourraient applicables au tribunal de Dreux.
Lors du Conseil des Ministres de rentrée, le ventre arrondi du Garde des Sceaux laissait peu de doutes : Rachida Dati est enceinte ?! Selon l'hebdomadaire, Marianne, Rachida Dati s'apprêterait à annoncer officiellement la nouvelle, après un peu plus de 3 mois de grossesse. L'annonce sera-t-elle sur le blog officiel de Rachida Dati ?!
Le magazine... Lire Rachida Dati enceinte : confirmation imminente
A l'occasion de la visite d'Etat en Algérie du président de la République à partir de lundi, Rachida Dati accompagne Nicolas Sarkozy, comme près de 150 chefs de grandes entreprises et de PME.
Notre Garde des Sceaux s'entretiendra avec Monsieur Belaiz, ministre de la Justice algérien, avec Madame Djaaffar, ministre déléguée chargée de la... Lire Rachida Dati et Nicolas Sarkozy en voyage en Algérie
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