« Etonnée de la forte hausse » du loyer renégocié par le ministère de la Justice lors de la renégociation du bail du pôle financier du TGI de Paris, « inquiétée du coût élevé » de deux prises de bail récemment décidées par les ministères de la Culture et de l'Immigration, la commission des finances du Sénat a mis en garde hier contre une série d'approximations dans la politique immobilière de « l' ...
Les députés ont adopté le 15 novembre par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire ...
La Commission des finances du Sénat procèdera prochainement à une audition publique sur la politique immobilière de « l'Etat locataire ».
A l'initiative de Paul Girod, sénateur UMP de l'Aisne et rapporteur spécial de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », et de Roland du Luart (UMP, Sarthe), rapporteur spécial de la mission « Justice », l'audition sera l'occasion de faire le ...
C'est désormais une réalité : le Journal Officiel a publié dimanche matin deux décrets modifiant la carte judiciaire, réforme présentée par la ministre de la justice Rachida Dati. Objectif : regrouper les moyens pour offrir au citoyen une justice de meilleure qualité...
Le ministère de la Justice a indiqué lundi qu'il accepterait une enquête indépendante visant le candidat d'opposition, favori de l'élection présidentielle de mercredi en Corée du Sud, mais a repoussé la demande du président de rouvrir l'enquête judiciaire close.
Le rapport sur l'immobilier de l'Etat remis hier par le député Georges Tron dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances est sans appel : trois ans après avoir entrepris une réforme de sa politique de sa gestion immobilière, « l'Etat ne remplit pas encore de manière satisfaisante son rôle de propriétaire des biens immobiliers affectés à ses services c ...
Un groupe de six personnes encagoulées a dégradé, jeudi en fin d'après-midi, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, chargée des programmes immobiliers de la justice, notamment de la construction des prisons.
(D'Amiens) Leurs pavés à eux, ce sont des codes civils périmés. Il est neuf heures face au palais de justice d'Amiens et les avocats des Barreaux de Picardie sont venus accueillir Rachida Dati. Le Garde des Sceaux ?le Garde des shows, raille une pancarte- poursuit à Amiens son tour de France pour livrer, en trois heures précises, la nouvelle réorganisation de la justice dans la région.
Le personnel du ministère de la justice a entamé une grève ce lundi 15 octobre après qu'une réunion avec le ministre de la Justice n'ait donné aucun résultat satisfaisant. Les juges ne sont pas concernés par cette grève.
Le personnel du ministère de la justice a entamé une grève ce lundi 15 octobre après qu'une réunion avec le ministre de la Justice n'ait donné aucun résultat satisfaisant. Les juges ne sont pas concernés par cette grève.
