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Le TPIR consulte le ministère français de la justice

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

TPIR: première requête du procureur pour transférer au Rwanda un accusé... ()

Pour la première fois dans l'histoire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le procureur en chef a déposé une requête pour renvoyer devant la justice rwandaise le dossier d'un accusé du TPIR, a-t-on appris mardi de source officielle.

La justice française remet en liberté deux Rwandais recherchés pour génocide... ()

La cour d'appel de Paris a décidé mercredi de remettre en liberté les deux Rwandais recherchés pour génocide et arrêtés en France le 20 juillet, revenant sur la mise à exécution des mandats d'arrêt délivrés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La justice française ordonne la remise au TPIR d'un ex-sous-préfet rwandais... ()

La cour d'appel de Paris a ordonné mercredi la remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d'un ancien sous-préfet recherché pour génocide, Dominique Ntawukuriryayo, une décision aussitôt contestée par la défense qui a annoncé un pourvoi en cassation.

Le TPIR veut le transfert de l'accusé rwandais arrêté en Allemagne... ()

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annoncé jeudi avoir pris contact avec l'Allemagne pour le transfert devant sa juridiction d'un ex-ministre rwandais arrêté à Francfort et accusé par le procureur du TPIR d'être un acteur majeur du génocide de 1994.

Rwanda: La RDC et le Kenya abriteraient des génocidaires recherchés par le TPIR... ()

Six des 18 fugitifs étaient de hauts responsables durant le génocide de 1994, et il est important, pour le succès de la campagne contre l'impunité dans le monde, que des personnes qui aient une telle responsabilité n'échappent pas au bras de la justice, a rappelé aujourd'hui devant le Conseil de sécurité, le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow.

Rwanda: La RDC et le Kenya abriteraient des génocidaires recherchés par le TPIR... ()

Six des 18 fugitifs étaient de hauts responsables durant le génocide de 1994, et il est important, pour le succès de la campagne contre l'impunité dans le monde, que des personnes qui aient une telle responsabilité n'échappent pas au bras de la justice, a rappelé aujourd'hui devant le Conseil de sécurité, le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow.

Génocide: la cour d'appel de Paris remet en liberté deux rwandais réclamés par le TPIR... ()

La cour d'appel de Paris a ordonné la remise en liberté mercredi dans la soirée de deux Rwandais réclamés par le tribunal Pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui les soupçonne de génocide.

Un Rwandais, accusé de génocide, devant la justice française dès lundi... ()

L'ex-sous-préfet rwandais Dominique Ntawukuriryayo, recherché pour génocide, comparaîtra la semaine prochaine devant la justice française qui statuera sur sa remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Rwanda: TPIR/TPIY - Les procureurs reconduits pour quatre ans... ()

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin à l'unanimité de reconduire Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et Carla Del Ponte, procureure du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Génocide rwandais: le père Wenceslas va reprendre son ministère en France... ()

Le père Wenceslas Munyeshyaka poursuivi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour génocide va reprendre son ministère à Gisors, dans l'ouest de la France, après sa remise en liberté mercredi par la Cour d'appel de Paris, a indiqué jeudi sa paroisse.

Le TPIR refuse de faire juger un accusé du génocide par le Rwanda... ()

Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a refusé de se dessaisir du dossier d'un accusé du génocide de 1994 au profit du Rwanda, jugeant que le gouvernement de Kigali n'était pas à même de garantir un procès équitable et l'accès à une justice indépendante.

Rwanda: Un employé du TPIR accusé de génocide... ()

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha, en Tanzanie, va « vérifier » les allégations portées contre un de ses employés rwandais, Ephrem Gasasira, accusé par l'organisation African Rights d'avoir trempé dans le génocide de 1994 et d'entraver le cours de la justice dans le procès de l'abbé Hormisdas Nsengimana, jugé par cette juridiction des Nations Unies, a-t-on appris de source officielle mardi.

Rwanda: Un employé du TPIR accusé de génocide... ()

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha, en Tanzanie, va « vérifier » les allégations portées contre un de ses employés rwandais, Ephrem Gasasira, accusé par l'organisation African Rights d'avoir trempé dans le génocide de 1994 et d'entraver le cours de la justice dans le procès de l'abbé Hormisdas Nsengimana, jugé par cette juridiction des Nations Unies, a-t-on appris de source officielle mardi.

Génocide rwandais: Kigali "étonné" du dessaisissement du TPIR au profit de la France... ()

Le gouvernement rwandais s'est dit étonné samedi de la décision du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de se dessaisir au profit de Paris des poursuites contre deux Rwandais accusés de génocide et vivant en France.

Génocide rwandais: un ex-ministre recherché par le Tribunal pénal international arrêté en Allemagne... ()

L'ancien ministre hutu rwandais, Augustin Ngirabatware, recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour génocide et crimes contre l'humanité, a été arrêté en Allemagne, ont annoncé mercredi les autorités judiciaires allemandes et le TPIR.

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