On ferme des tribunaux oui, mais on ouvre des bornes. Des Points Visio-Public pour être plus précis. Des " guichets administratifs virtuels pour les procédures judiciaires particulières", détaille le ministère de la Justice.
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En partenariat avec le ministère de la Justice, l'opérateur historique expérimente le Point visio-public d'Orange pour les procédures judiciaires particulières.
Le site Mediapart indique qu'au Ministère de la Justice, "les dépenses ont grimpé de manière vertigineuse pour finalement atteindre 270.000 euros en décembre 2007, soit un dépassement de 30% par rapport au plafond prévu". Le ...
La lenteur des tribunaux et le manque de communication sont à nouveau les plaintes les plus fréquentes des Belges au sujet de la justice." Tel est le constat posé par le dernier rapport annuel du Conseil Supérieur de la Justice.
"La réforme de la justice est cohérente. Elle a un sens", affirme la garde des Sceaux qui souligne que les lois sur la rétention de sûreté ou la récidive "n'ont pas été décidées sous le coup de l'émotion".
L'ancienne ministre PS de la Justice estime que Rachida Dati "s'y prend très mal" avec cette réforme bien qu'elle trouve la garde des Sceaux "courageuse et intelligente".
L'incident n'a pas fait de blessé bien que les tirs aient été effectués à hauteur d'homme. La ministre de la Justice, Rachida Dati, condamne cet acte "avec la plus grande fermeté".
Le Conseil national des barreaux, qui représente tous les avocats de France, quitte la table des négociations, jugeant que la ministre de la Justice, Rachida Dati tente d'"imposer" sa "méthode".
En 2002 Nicolas Sarkozy en qualité de ministre de l'intérieur attaque en justice Hame du groupe de rap "La rumeur" pour diffamtion à l'eguard de la police nationale suite à la publication dans "La rumeur magazine" d'un texte parlant entre autres des crimes policiers et de la clémence de la justice à leur eguard.
Apres deux procés qui aboutissent à deux relaxes et 5 ans de procedure la cour de cassation annule les relaxes et renvoie une nouvelle fois Hame devant la justice.
APPEL DE SOUTIEN
Nous...
L'AMRF, soucieuse du maintien «de services publics de proximité et de qualité» pour le monde rural, dénonce les contraintes liées à la nouvelle carte judiciaire qui «seront considérables aussi bien pour les citoyens que pour les services de gendarmerie et de police».
Les maires ruraux considèrent avec intérêt l'expérimentation prochaine de «Points visio public dédiés à certaines procédures judiciaires», qui ne seront utilisés que pour les formalités (déclaration au greffe, procuration de vote) selon l'expérimentation en cours en Auvergne, «mais ils voient mal ces bornes électroniques de mise en relation compenser la disparition de tribunaux».
L'AMRF, soucieuse du maintien «de services publics de proximité et de qualité» pour le monde rural, dénonce les contraintes liées à la nouvelle carte judiciaire qui «seront considérables aussi bien pour les citoyens que pour les services de gendarmerie et de police».
Les maires ruraux considèrent avec intérêt l'expérimentation prochaine de «Points visio public dédiés à certaines procédures judiciaires», qui ne seront utilisés que pour les formalités (déclaration au greffe, procuration de vote) selon l'expérimentation en cours en Auvergne, «mais ils voient mal ces bornes électroniques de mise en relation compenser la disparition de tribunaux».
France Matin, toute l'informat...
Je réformerai la carte judiciaire. Que nul ici ou là ne doute de ma détermination. Je la réformerai car on ne peut pas en 2007 avoir le même cadre qu'en 1958., a dit la ministre dans un discours aux premiers présidents et procureurs généraux des cours d'appel
Le principe général de réforme de la carte judiciaire, inchangée depuis 1958, serait de garder une cour d'appel par région et un tribunal de grande instance par département.
La France compte actuellement 35 cours d'appel et 181 TGI, ce qui implique la suppression d'environ 90 tribunaux et d'une douzaine de cours d'appel.
Un comité de pilotage sera créé et présenté au ministère, a ajouté Rachida Dati.
La Caisse des dépôts et consignations, institution financière, fera partie de ce conseil consultatif, dans la perspective des mouvements financiers nécessaires à la réforme.
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Bandes dessinées "Sarko", cahier de vacances "Nicolas et Carla", poupée vaudoue... Nicolas Sarkozy fait le bonheur des caricaturistes qui épinglent les dérives du sarkozysme malgré le risque de
procédures judiciaires de la part du chef de l'Etat, très sensible à [...]
C'est dans le Journal du Dimanche que la Ministre de la Justice, Rachida Dati annonce la création d'un "fichier sur les bandes organisées". La maire UMP du VIIème arrondissement de Paris réagit ainsi après les incidents qui avaient éclaté dans la nuit du 20 au 21 juin 2008 entre quelques dizaines de jeunes et des policiers sur le Champ de... Lire Rachida Dati veut un fichier des bandes organisées
Une personne a envoyé un bout de doigt au ministère de la Justice. L'étrange colis était accompagné d'une lettre, adressée à la ministre de la Justice, Rachida Dati. L'expéditeur serait un Malouin de 57 ans, en proie à des difficultés juridiques...
La ministre de la Justice doit rencontrer les acteurs du plan "alerte enlèvement" qui a permis de retrouver l'enfant enlevé.
