Problèmes judiciaires

 Dans l'actualité

• Problèmes judiciaires
  Les escrocs du monde des affaires sont particulièrement difficiles à retrouver : les crimes dont ils sont accusés leur offrent, ironie déplorable,  suffisamment de liquidités pour se soustraire, dans [...]
• Procédures judiciaires autour d'Iliad
  Le Monde publie un article sur les procédures judiciaires visant certains membres de la direction du groupe Iliad (maison mère de Free).D'anciens...[...]
• Philippe Froehlich
  Philippe Froehlich a été élu président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)[...]
• Scandale dans la gestion des scellés judiciaires
  RIEN ne va plus avec les scellés judiciaires. Ces pièces à conviction que l'on cachette toujours à la cire, comme au XIX e siècle, en vue de leur exploitation jusqu'à la phase du procès, sont source d'innombrables problèmes dans les services d'enquête et les juridictions...
• L'évaluation des systèmes judiciaires européens
  La Commission du Conseil de l'Europe pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a rendu public ce 8 octobre 2008 son deuxième rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens. L'étude, réalisée sur les données de l'année 2006, examine les systèmes judiciaires européens au travers de chiffres fondamentaux comme : les dépenses publiques...
• L'évaluation des systèmes judiciaires européens
  La Commission du Conseil de l'Europe pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a rendu public ce 8 octobre 2008 son deuxième rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens. L'étude, réalisée sur les données de l'année 2006, examine les systèmes judiciaires européens au travers de chiffres fondamentaux comme : les dépenses publiques...
• Le projet Sarkozy lève des tabous judiciaires
  Hôpital-prison, annulation des réductions de peine £des délinquants sexuels... Les mesures annoncées se veulent novatrices. Au risque de heurter les principes judiciaires et médicaux.
• Inscription sur la liste des experts judiciaires : la Cour de cassation apporte des précisions (Civ. 2, 30 avril 2009 N°
  L'appréciation, tant des qualités professionnelles du candidat à l'inscription sur la liste des experts judiciaires que de l'opportunité d'inscrire un technicien sur la liste des experts judiciaires, eu égard aux besoins des juridictions de la cour d'appel, échappe au contrôle de la Cour de cassation. - Jurisprudence
• Yvan Colonna 1 - Rachida Dati 0
  Antoine Sollacaro, d'abord, a assumé le fait d'avoir quitté le procès afin de ne pas cautionner une mascarade judiciaire : Nous ne sommes pas des terroristes judiciaires mais des résistants judiciaires !, a-t-il tonné. Et c'est bien sur la question de la légitimité des (...)