La justice belge

 Dans l'actualité

• justice - Google de nouveau condamné à respecter le droit d'auteur de la presse
  Pour la seconde fois, la justice belge demande au portail de retirer des articles et des photos mis en ligne sans autorisation.[...]
• Cyclisme - Justice : Unibet privé d'Ardennaises
  Déjà écartée de la plupart des épreuves labelisées ProTour, la formation Unibet ne prendra pas part à la Flèche Wallonne mercredi, ni à Liège-Bastogne-Liège dimanche suite à une décision de justice be[...]
• p2p - Le FAI belge Scarlet affirme ne pas pouvoir filtrer le peer to peer
  Condamné par la justice à surveiller les réseaux de P2P, le FAI clame son incapacité à trouver une solution à même de satisfaire la justice.[...]
• Razorback saisi par la justice belge
• Cyclisme - Perquisitions chez QuickStep
  La justice belge a procédé jeudi matin à plusieurs perquisitions chez des soigneurs et coureurs de l’équipe belge appartenant au ProTour. Des produits dopants auraient été saisis. Le parquet de Courtr[...]
• La justice belge veut entendre Ryanair
• Deux militaires rwandais attaquent le juge Bruguière devant la justice belge
  Deux hauts militaires rwandais ont attaqué jeudi au civil devant la justice belge le juge d'instruction français Jean-Louis Bruguière pour les avoir mis en cause dans l'attentat qui a tué le président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994, a indiqué leur avocat belge.
• Ex-banque belgo-néerlandaise · Fortis: une partie de l'accord retoquée par la justice belge
  Une partie de l'accord conclu en octobre pour sauver l'ex-banque belgo-néerlandaise Fortis de la faillite a été gelée par la justice belge, a rapporté vendredi soir la chaîne publique néerlandaise NOS. (ARGENT)
• Le scandale Fortis fait tomber le gouvernement belge
  Le gouvernement belge a démissionné vendredi après avoir été accusé de pressions sur la justice dans le cadre des efforts de sauvetage de la...
• Congo-Kinshasa: La justice belge maintient Jean-Pierre Bemba en détention préventive
  La justice belge a decidé ce jeudi de maintenir en detention preventive Jean-Pierre Bemba. La Chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles a réitéré d'abord la decision prise la semaine dernière par la Chambre du conseil, qui avait refusé d'accorder au président du MLC une liberté provisoire.
• La discrimination linguistique reconnue par la justice belge
  C'est une première : un juge belge (et même flamand) a reconnu, mercredi, qu'une municipalité flamande avait violé les principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination en interdisant l'affichage électoral en français sur son territoire. C'est la ville d'Hal, une commune...
• "Pot belge" : la justice plus clémente en appel
  La cour d'appel de Bordeaux est revenue, hier, sur une partie des condamnations prononcées en première instance dans l'affaire dite du pot belge, un trafic de produits dopants dans le milieu cycliste.