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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Pour la seconde fois, la justice belge demande au portail de retirer des articles et des photos mis en ligne sans autorisation.
Les groupes de presse continuent de se rebiffer contre Google. Cette fois, l'américain a été condamné par la justice belge à retirer de « Google News », dès ce lundi, les articles, photos et graphiques de la presse quotidienne ...
Google a été condamné le 5 septembre par le tribunal de première instance de Bruxelles à retirer de son service Google News les articles ou illustrations provenant de la presse belge francophone et germanophone.
La justice belge l'a condamné à vider de ses sites des articles tirés de la presse quotidienne.
Nouveau revers pour Google face à la justice belge: pour la seconde fois, le tribunal de grande instance de Bruxelles a donné tort à la société internet, dans l'affaire l'opposant à l'association Copiepresse qui défend la plupart des grands titres de presse belges.
Les éditeurs de presse se sentaient confortés mardi dans leur bataille contre Google, après la décision de la justice belge, de contraindre le géant américain à retirer de son site Internet d'actualités Google news les articles de journaux francophones belges, dont «La Libre», utilisés sans l'accord et sans rémunération des titres concernés.
Un tribunal belge a condamné lundi le portail internet Yahoo! à une amende pour avoir refusé de communiquer les données personnelles de titulaires de ses comptes soupçonnés de fraude.
La justice belge a condamné lundi le célèbre moteur de recherche américain (Google) à retirer les informations de la presse belge de son site Google News.L'affaire pourrait faire des émules dans les autres pays. A partir de ce lundi, si Google fait apparaître des contenus de presse d'origine belge sur ses pages News, il devra payer une astreinte quotidienne d'un million d'euros.Lire la suite...
Google a décidé de faire appel du jugement de la justice belge donnant raison aux éditeurs de journaux belges francophones. En effet, ce matin, la justice a donné raison aux éditeurs de journaux belges francophones contre le moteur de recherche Google qui publiait des articles et des photos sans leur consentement.
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Agent Web Ranking est un logiciel de référencement dans les moteurs de recherche francophones et internationaux : il fait le suivi et le contrôle de votre positionnement dans Google, Yahoo, MSN, Voila et tous les autres moteurs et annuaires.
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Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Accès à la jurisprudence et au droit, libre et gratuit
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/jus-luminum/
- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.davidtate.fr/
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Questionnement sur les méthodes d'avocats criminalistes au Québec
A Québec au Canada, plusieurs questions se posent sur la situation d'avocats criminalistes et de leurs riches clients. Questionnement sur les différences entre la justice et le droit dans la société. Plusieurs questions sur certains avocats et leurs techniques discutables a l'encontre des gens ordinaires vs le mieux nantis de la société. Comment faire avancer la société dans l'esprit de justice et d'équité. Regroupements d'articles multimédia qui poses les questions sur l'équité juridique....
Catégorie : Société > Criminalité
http://interrogation.blogvie.com/
- Avocats et spécialistes du droit en France
Recherche d'avocats et de spécialistes en droit en France. Sont listés les huissiers de justice, les avocats spécialisés, les administrateurs judiciaires, les notaires... Une carte permet la localisation dans chaque ville....
Catégorie : Commerce et économie > Professions juridiques
http://www.les-avocats.net/
- Le Village de la Justice - pour les juristes
Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997. Il propose des actualités juridiques, des annuaires, l'emploi, des forums, une newsletter......
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.village-justice.com/
- Net-Iris, le portail de veille juridique
NET-IRIS : portail de veille juridique, actualité du droit et de la justice professionnel, informations quotidiennes aux juristes et entrepreneurs
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.net-iris.fr/
- Huissier de Justice - Castres (81)
Etude d'Huissier de Justice - Castres (81) - Maître Philippe SZOT - Constat, recouvrement de tous impayés (amiable ou judiciaire), contentieux locatifs, expulsion, rédaction de baux, nantissement et hypothèque, vente aux enchères, jeux et concours...
Catégorie : Services financiers > Recouvrement de créance
http://www.huissiercastres/
- LegalBizNext Droit des Nouvelles Technologies et de la PI
L'actualité du droit des technologies de l'information, de l'informatique, de l'internet, et de la propriété intellectuelle. Actualités, dossiers, analyses......
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.legalbiznext.com/
Autres actualités
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- Google condamné pour "contrefaçon" ...
Google condamné pour "contrefaçon" du film français "Le monde selon Bush"
Le groupe américain Google a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de commerce de Pari[...]
- Google condamné pour "contrefaçon" du film "Le monde selon Bush" ...
Google a
été condamné pour contrefaçon
par le Tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne
Le monde selon Bush de William Karel, sans
autorisat[...]
- Justice - Pete Doherty condamné à 14 semaines de prison ...
Le leader du groupe des Babyshambles a été condamné mardi pour avoir violé les termes de sa liberté conditionnelle.[...]
- podcast - Une semaine d'actualité à écouter ou à télécharger ...
Les FAI placés sous haute surveillance par la répression des fraudes, Rencontre avec l'inventeur du DivX, Google de nouveau condamné à respecter le droit d'auteur de la presse...[...]
- justice - Partouche International condamné pour exploitation de jeux en ligne ...
La justice inflige 150 000 euros d'amende à une filiale du groupe Partouche pour un accord de licence de marque avec un site bélizien.[...]
- Le CNE sera examiné par la justice ...
Le tribunal des conflits a tranché lundi contre le gouvernement en estimant qu'il appartenait à la justice judiciaire et non à la justice administrative de décider si le contrat nouvelles embauches (C[...]
- Google contre éditeurs belges: le dialogue reprend, à tout petits pas ...
Le dialogue a repris entre Google et les éditeurs de la presse belge francophone, mais le contentieux est encore loin d'être éteint, Google menaçant à son tour de saisir la justice et aucun accord n'a[...]
- Religion : La justice américaine permet de poursuivre le Vatican dans des cas de pédophilie ...
Pour la seconde fois depuis novembre 2008, une cour fédérale ouvre la possibilité à une victime de prêtre pédophile d’attaquer le Saint-Siège en justice[...]
- Microsoft condamné par la justice européenne ...
Le géant de Redmond a bien été condamné par la justice européenne pour des pratiques anticoncurrentielles, donnant ainsi raison et de la crédibilité à la Commission Européenne.[...]
- justice - La marque Gmail menacée en Europe ...
Google ne pourra pas déposer la marque Gmail dans toute l'Europe. La justice allemande vient de donner droit à l'un de ses ressortissants, qui détient cette marque depuis 2001.[...]
- p2p - Le FAI belge Scarlet affirme ne pas pouvoir filtrer le peer to peer ...
Condamné par la justice à surveiller les réseaux de P2P, le FAI clame son incapacité à trouver une solution à même de satisfaire la justice.[...]
- Google condamné à la demande de Vuitton ...
Publication de la condamnation de Google France et Google Inc. (USA) à la demande Vuitton dans Le Monde ce soir, page 15. Un encadré sous forme de publication judiciaire. On y lit que Google a été con[...]
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