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législation - Droit d'auteur : l'Allemagne plus répressive que la France

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

législation - Droit d'auteur : l'Allemagne plus répressive que la France... ()

Outre-Rhin, le nouveau projet de loi sur les droits d'auteur prévoit jusqu'à deux ans de prison pour les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers.

Serveur étranger législation, fiscalité, droit... ()

Bonjour, Mes sites sont sur des serveurs étrangers aux usa et en Allemagne, j'aurai aimé savoir de qui je dépends au niveau de la législation, fiscalité, cnil et droit en général. Merci pour vos lumières, Cordialement, Ludovic Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)

Sénégal : vague homophobe... ()

Une vague d'homophobie s'est emparée du Sénégal et s’ajoute à la législation répressive qui visent les gays et lesbiennes du pays. L'article 3.913 du code pénal sénégalais punis en effet les actes homosexuels d'un emprisonnement allant de un à cinq ans et d'une amende pouvant atteindre 2 300...

ACTA : l'Allemagne opposée au dispositif de riposte graduée... ()

L'Union européenne va-t-elle faire front commun face aux Etats-Unis et au projet ACTA ? Ou le Vieux Continent va une fois encore avancer en ordre dispersé ? Pour l'heure, chaque pays a une approche sensiblement différente sur la question des droits d'auteur et des libertés sur Internet. Alors que la France exporte son concept de riposte graduée, l'Allemagne, elle, refuse une telle législation. [Lire la suite]

législation - Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de vives critiques... ()

A peine voté par le Sénat, le projet de loi DADVSI provoque des commentaires virulents. La CLCV, par exemple, s'insurge contre une copie privée devenue « conditionnelle ».

Le droit d'auteur pour censurer les opposants au droit d'auteur... ()

Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]

Politique de Sécurité... ()

Comment qualifieriez-vous la politique de Nicolas Sarkozy sur le thème de la Sécurité depuis sa nomination à la tête de l'Etat ?Politique principalement répressive : 75.6%Politique autant éducative que répressive : 18.7%Politique principalement éducative : 5.7%

TV par ADSL: Free se met en régle avec la législation sur le droit d'auteur... ()

Après plusieurs mois de négociation, l'opérateur a finalisé un accord avec les principales sociétés des auteurs, afin de diffuser en toute légalité leurs œuvres. Elles seront rétribuées sur les abonnements.

Espagne : évolution du droit à l'avortement... ()

Les députés espagnols ont adopté jeudi par 185 voix contre 158 un projet de loi du gouvernement socialiste Zapatero assouplissant la législation actuelle sur l'avortement. Le texte autorise l'interruption volontaire de grossesse à la demande jusqu'à la 14e semaine. La législation actuelle, qui date...

législation - Droit d'auteur : le Sénat ne garantit pas l'avenir de la copie privée... ()

Les sénateurs n'ont pas voté l'amendement qui assurait la possibilité d'effectuer au moins une copie privée pour toute œuvre. Ce sera à une Autorité de régulation des mesures techniques de protection de trancher la question.

Le Japon durcit sa loi sur le droit d'auteur... ()

Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d'auteur et étendant les sanctions à tous les Japonais. [Lire la suite]

Le droit communautaire n'impose pas aux FAI de divulguer les informations personnelles d'internautes contrefacteurs... ()

Saisie d'une question préjudicielle, la Cour de justice des Communautés Européennes a rendu un arrêt qui précise, dans le cadre de la législation européenne, les conditions de divulgation des informations personnelles par les fournisseurs d'accès à Internet en vue de faire respecter le droit d'auteur. En l'espèce, une association espagnole, regroupant des producteurs et des éditeurs d'enregistrements musicaux et audiovisuels, avait saisi les tribunaux espagnols pour qu'il soit ordonné à un fournisseur d'accès à (...)

Les contours du droit à la parodie, exception au droit d'auteur, par Blandine Poidevin, Avocat... ()

Toute exploitation d'?uvres sans l'autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur de l'exploitation et/ou éventuellement de ses partenaires. Toutefois, l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l'auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, la pastiche ou la caricature, le but poursuivi doit, en principe, être de faire sourire ou rire, sans pour autant chercher à (...)

L'Oregon championne de l'absurdité du droit d'auteur... ()

Il faudrait que nous inventions un jour un prix à décerner à ceux qui font l'exploitation la plus absurde ou la plus abusive du droit d'auteur. Cette année, l'Etat d'Oregon aux Etats-Unis serait en sérieuse position pour l'emporter. L'administration de l'Oregon a en effet jugé très pertinent de faire respecter le droit d'auteur... de ses propres lois. Nul n'est [Lire la suite]

RMS Avocats : droit des artistes et des créateurs... ()

RMS Avocats est un cabinet d'avocats intervenant dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit d' auteur et notamment édition littéraire, musicale et artistique, le droit informatique et de l' internet, le droit du jeu vidéo, le droit du multimedia, le droit de l' audiovisuel, droit des marques, droit des brevets. Nous défendons les artistes et les créateurs contre les usurpations et les fraudes à leurs droits.

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