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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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Contre la copie privée
Dans l'actualité
- Les mobiles bientôt taxés pour copie privée
Malgré un élargissement des supports touchés, la rémunération pour copie privée baissera en 2008.[...]
- Statu quo pour la taxe copie privée
Finalement la taxe copie privée qui touche CD, DVD, clés USB ne sera ni augmentée ni diminuée[...]
- Vidéo : La Copie Privée pour les nuls
Les 50 organisations réunies pour défendre la Copie Privée viennent de publier une vidéo qui explique ce qu’est la Copie Privée… Beaucoup trop succincte, cette vidéo n’apporte malheu[...]
- vidéo - Les artistes s'inquiètent pour l'avenir de la copie privée
Plusieurs organisations dénoncent le lobbying de l'industrie informatique auprès de la Commission européenne pour supprimer la rémunération au titre de la copie privée.[...]
- Les acteurs culturels au secours de la copie privée
Le flou juridique autour de la copie privée ne cesse de se renforcer. Une étape supplémentaire dans le n'importe quoi vient d'être franchie alors que la Commission Européenne interdit dorénavant...[...]
- Copie privée : Nouvelles rémunérations à venir
Le journal officiel du 9 Septembre fixe et détaille les nouvelles rémunérations en matière de copie privée sur différents supports numériques.[...]
- Défendre la copie privée, c'est défendre le droit des artistes... bis repetita
C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)
- La copie privée déboutée face aux CD protégés
La copie privée n’est belle et bien qu’une exception, et ne constitue pas un droit, comme l’a confirmé une récente décision de la cour de cassation, marquant le dénouement d’un épais dossier sur le copie [...]
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Url de l’article : La copie privée déboutée face aux CD protégés.
- La copie privée, la bonne excuse
Un article mal rédigé du Monde signale une plainte contre les organismes collecteurs de la redevance pour copie privée.
- La taxe pour copie privée ENFIN critiquée par le gouverment - NUMERAMA.com [del.icio.us]
En théorie, la taxe pour copie privée ne peut s'assoir que sur des pratiques légales de copie privée. Le téléchargement, s'il reste illégal, ne peut pas être pris en compte dans le calcul de compensation sans entâcher la taxe elle-même d'illéga
- Copie privée et « peer to peer » : le débat encore ouvert
Pas d'exception de copie privée pour les copies provenant d'oeuvres téléchargées sans autorisation.
- Copie privée : iPhone n?y échappe pas !
7 euros … c’est le montant que devront payer les constructeurs au titre de la copie privée !
C’est la commission copie privée (quel beau nom) qui en a décidé ainsi, mercredi 27 février 2008. Ce montant s’applique à tous les modèles mobiles disposant de fonctions baladeur d'au moins 128 Mo de stockage. L’iphone est donc [...]
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