Le flou juridique autour de la copie privée ne cesse de se renforcer. Une étape supplémentaire dans le n'importe quoi vient d'être franchie alors que la Commission Européenne interdit dorénavant...
C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)
Affichage du montant de la taxe sur les étiquettes de prix, études d'usage indépendantes, renforcer la représentativité des membres de la commission, revoir les règles de décision... Le secréataire d'Etat à l'Economie numérique Eric Besson prépare une série de décision pour sauver la taxe pour copie privée avant que Bruxelles n'intervienne. Mais il semble vouloir éviter les questions qui fâchent sur le principe-même de la taxation... [Lire la suite]
La Commission européenne se penche à nouveau sur les systèmes de redevances pour copie privée.
Fin décembre, la Commission Européenne devrait officialiser un document appelant les Etats membres à imposer davantage de transparence et d'interopérabilité des DRM, et à harmoniser leurs taxes sur la copie privée. Une initiative qui intervient dans un climat de remise en cause générale des deux procédés...
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Plusieus syndicats de l'industrie de l'électronique grand public ont claqué la porte de la commission sur la copie privée à cause de la redevance sur les téléphones mobiles mutimédia.
La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact : [Lire la suite]
Malgré la crise interne qui secoue son fonctionnement, et malgré la perte de légitimité de la taxe pour copie privée, la Commission Copie Privée devrait commencer dès cette semaine à discuter de la taxation des supports Blu-Ray vierges. Une bonne nouvelle pour les e-commerçants étrangers qui bénéficieront d'un nouvel afflux de clients [Lire la suite]
L'arrêté fixant la nouvelle composition de la Commission Copie privée, la première depuis la réforme Besson, est tombé ce mercredi. Surprise, l'UFC-Que Choisir qui combat la taxe pour copie privée a été écartée. En revanche, l'Union Nationale des Associations Familiales qui n'est pas hostile a été confortée. On notera aussi l'apparition de la Fédération Française des Télécoms qui représente les FAI, et de la FEVAD qui représente les cybermarchands de supports taxés. [Lire la suite]
Son président a refusé de trancher sur une recommandation portant sur la réforme de la redevance pour copie privée. Furieux, les industriels de l'électronique l'accusent d'avoir cédé à Dominique de Villepin lui demandant de différer sa décision.
Il y a quelques jours, nous vous annoncions que la taxe pour copie privée pourrait disparaître suite à une proposition de Charlie Mc Greevy auprès de la Commission européenne. Mercredi, la...
Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]
Menacée à Bruxelles, la copie privée se défend. La ministre de la Culture Christine Albanel a promis aux professionnels de la culture de défendre la taxe pour copie privée devant la commission européenne. Mais sur quelle réalité s'appuie cette taxe particulièrement impopulaire auprès des consommateurs qui ne lui trouvent plus aucune légitimité ?
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Réunie lundi 18 juin, la Commission d'Albis en charge de la rémunération pour copie privée vient de publier les nouveaux barèmes officiels qui s'appliqueront, dès la publication au Journal Officiel, aux [...]
Réunie lundi 18 juin, la Commission d'Albis en charge de la rémunération pour copie privée vient de publier les nouveaux barèmes officiels qui s'appliqueront, dès la publication au Journal Officiel, aux [...]
