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Les acteurs culturels au secours de la copie privée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les acteurs culturels au secours de la copie privée... (GenerationMP3: le blog des baladeurs MP3)

Le flou juridique autour de la copie privée ne cesse de se renforcer. Une étape supplémentaire dans le n'importe quoi vient d'être franchie alors que la Commission Européenne interdit dorénavant...

Copie privée : comment l'iPhone a fait exploser la commission... (lci.fr - Actu Economie)

  Le désaccord autour de la taxation des smartphones a convaincu les industriels de quitter la commission copie privée. Ils s'en expliquent sur LCI.fr.

Défendre la copie privée, c'est défendre le droit des artistes... bis repetita... (AgoraVox le media citoyen : Tribune Libre )

C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)

Bruxelles veut uniformiser la redevance pour copie privée dans l'UE... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

La Commission européenne se penche à nouveau sur les systèmes de redevances pour copie privée.

Le soldat Besson au secours de la taxe pour copie privée... (Ratiatum.com - Actualités)

Affichage du montant de la taxe sur les étiquettes de prix, études d'usage indépendantes, renforcer la représentativité des membres de la commission, revoir les règles de décision... Le secréataire d'Etat à l'Economie numérique Eric Besson prépare une série de décision pour sauver la taxe pour copie privée avant que Bruxelles n'intervienne. Mais il semble vouloir éviter les questions qui fâchent sur le principe-même de la taxation... [Lire la suite]

Taxe pour copie privée encore là... (GenerationMP3: le blog des baladeurs MP3)

Il y a quelques jours, nous vous annoncions que la taxe pour copie privée pourrait disparaître suite à une proposition de Charlie Mc Greevy auprès de la Commission européenne. Mercredi, la...

La disque dur et clé USB bientôt taxé à la copie privée !... (WeBlogs P2P & NTIC)

Via lesechos. 190 Millions d'euros (+15%), c'est le montant collecté par la SORECOP et COPIE FRANCE au titre de la redevance pour copie privée (sur les supports vierges de type CD, DVD mais aussi magnétoscope numérique, baladeur MP3...) en 2004 - cf l'argent de la copie privée. A titre de...

consommation - L'industrie électronique fustige les nouveaux barèmes de la copie privée... (01net)

Trois syndicats professionnels estiment que la grille de la commission Copie privée va, in fine, nuire au consommateur.

Copie privée : 20 Euros de taxe pour un disque de 1 To... (Neteco.com)

Réunie lundi 18 juin, la Commission d'Albis en charge de la rémunération pour copie privée vient de publier les nouveaux barèmes officiels qui s'appliqueront, dès la publication au Journal Officiel, aux [...]

Copie privée : 20 Euros de taxe pour un disque de 1 To... (Clubic.com - Actualité)

Réunie lundi 18 juin, la Commission d'Albis en charge de la rémunération pour copie privée vient de publier les nouveaux barèmes officiels qui s'appliqueront, dès la publication au Journal Officiel, aux [...]

Copie privée : Christine Albanel veut imposer la taxe à Bruxelles... (Ratiatum.com - Actualités)

Menacée à Bruxelles, la copie privée se défend. La ministre de la Culture Christine Albanel a promis aux professionnels de la culture de défendre la taxe pour copie privée devant la commission européenne. Mais sur quelle réalité s'appuie cette taxe particulièrement impopulaire auprès des consommateurs qui ne lui trouvent plus aucune légitimité ? [Lire la suite]

La commission sur la copie privée s'embourbre... (Toute l'actualité de DSLvalley)

Plusieus syndicats de l'industrie de l'électronique grand public ont claqué la porte de la commission sur la copie privée à cause de la redevance sur les téléphones mobiles mutimédia.

La Commission Européenne s'attaque aux DRM et à la copie privée... (Ratiatum.com - Actualités)

Fin décembre, la Commission Européenne devrait officialiser un document appelant les Etats membres à imposer davantage de transparence et d'interopérabilité des DRM, et à harmoniser leurs taxes sur la copie privée. Une initiative qui intervient dans un climat de remise en cause générale des deux procédés... [Lire la suite]

La Commission européenne suspend le projet de réforme de la copie privée... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Son président a refusé de trancher sur une recommandation portant sur la réforme de la redevance pour copie privée. Furieux, les industriels de l'électronique l'accusent d'avoir cédé à Dominique de Villepin lui demandant de différer sa décision.

La taxe pour copie privée contestée au Conseil d'Etat... (Ratiatum.com - Actualités)

Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]

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