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La commission "copie privée" pense à taxer les consoles de jeu et téléphones MP3

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Copie privée: clés USB et disques durs externes bientôt taxés... ()

La commission copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs, a-t-on appris mercredi auprès de plusieurs de ses membres.

Clés USB et disques durs bientôt taxés pour la copie privée... ()

La commission Copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs. La rémunération sera de 23 centimes ...

12,6 % des disques durs pour la copie privée ?... ()

La taxe sur les supports de stockage (disques durs externes, clés usb, cartes mémoires etc.) dite taxe à la copie privée était au coeur d une nouvelle réunion de la Commission d Albis. Selon les informations obtenues par nos confrères des Echos, le montant envisagé de la taxe serait de 12,6 % du prix HT pour les disques durs externes de plus de 200 Go, 1,5 % pour les clefs USB de plus de 10 Go, et 0,33 % pour les cartes mémoires de 512 Mo et plus

Les consoles pourraient passer par la case copie privée, dès la rentrée... ()

Après les mémoires Flash, les clés USB et les disques durs, ce sont les consoles qui sont visées pour être soumises à une taxe sur la copie privée, par la commission d'Albis, naturellement. Et ce n?est pas tout'

Les mobiles assujettis à la redevance pour copie privée ?... ()

Alors que l'on devrait bientôt connaître l'application ou non de la redevance pour copie privée concernant les disques durs externes, cartes mémoires et clés USB, la commission... [Lire la suite]

Copie privée : les consoles de jeux pourraient être taxées en France... ()

La commission d'Albis prévoit d'étudier dès la rentrée prochaine l'application de la redevance pour copie privée aux consoles de jeux qui disposent de capacité de stockages numériques. La taxation des agendas électroniques est aussi envisagée tout comme celle des téléphones MP3.

La redevance pour copie privée s'appliquera aux clés USB en 2006... ()

La commission Copie privée, à l'initiative des ayants droit de la musique et du cinéma, a décidé d'appliquer la redevance aux clés USB et aux disques durs externes haute capacité. Son montant devrait être fixé, au plus tard, début 2006.

Taxe copie privée aussi pour les téléphones MP3... ()

Après les médias vierges (CD, DVD) et les baladeurs multimédia et en attendant les disques durs externes, les cartes mémoires ou les clés USB, c'est au tour des téléphones MP3 d'être prochainement taxés [...]

Copie privée: une clé USB d'un Go sera taxée 23 centimes d'euros... ()

La commission chargée des rémunérations pour copie privée a fixé la taxation des clés USB, des cartes mémoires et des disques durs externes. Son entrée en vigueur est attendue pour la rentrée. Une hausse des prix est anticipée par les industriels.

Bientôt une taxe de copie privée sur les consoles de jeux.... ()

Après les CD vierges, les clés USB, les baladeurs numériques, les disques durs externes ou les cartes mémoires. C'est maintenant au tour des consoles de jeux d'être pointées du doigt. Puisque celles-ci pourraient très bientôt tomber elles aussi sous le coup de la redevance sur la copie privée. Une information révélée il y a quelques jours par le site ZDNet.fr. C'est en début de mois de juillet que la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations des supports de stockage numérique, a évoqué l'idée de taxée les consoles de jeux. Et bien c'est mauvaise signe puisque jusqu’à maintenant, partiquement tous les produits multimédia sur lesquels la commission d'Albis s'est tounée ont eu le droit à la taxe pour la copie privée. Exceptée biensûr celle sur les disques durs d'ordinateurs qui a été abandonnée.

La commission d'Albis pense à son avenir... ()

Dur travail qu'a la commission d'Albis de réfléchir au moyen d'élargir son assiette et les revenus liés à la redevance sur la copie privée ! Après les CD, les DVD, les baladeurs, les enregistreurs de salon, les disques durs externes, les clés USB, les mémoires flash... elle devrait taxer d'ici la fin de l'année les consoles de jeux, qui ont maintenant aussi des disques durs intégrés, et commence à réfléchir à la taxation des médias vierges Blu-ray et HD-DVD. On se retrouve ainsi aujourd'hui à donner de l'argent aux ayant droit dès que l'on utilise un produit contenant un support de masse. Nous aussi en tant qu'ayant le droit de savoir où ceci s'arrêtera devons poser la question. Est-ce qu'un jour on en arrivera à devoir payer quelques points de plus de TVA sur tout produit high tech pour un potentiel de copie ? La question de fond doit être posée, d'autant plus qu'aujourd'hui cette taxation vise beaucoup plus à compenser le piratage qu'à réellement couvrir ce que la loi définit comme étant la copie privée.

Copie privée : les consoles bientôt taxées ?... ()

La commission d'Albis en charge de la rémunération pour la copie privée songerait actuellement à la possibilité de... taxer les consoles ! Partant du principe que les consoles nouvelles générations permettent [...]

Copie privée : les consoles bientôt taxées ?... ()

La commission d'Albis en charge de la rémunération pour la copie privée songerait actuellement à la possibilité de... taxer les consoles ! Partant du principe que les consoles nouvelles générations permettent [...]

Les Disques durs multimédias eux aussi taxés !... ()

Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) va encore frapper en ajoutant sa taxe aux...

[MAJ] Les Disques durs multimédias eux aussi taxés !... ()

Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) a encore frapper en ajoutant sa taxe aux...

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