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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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Taxe copie privée
Dans l'actualité
- Taxe pour copie privée encore là ...
Il y a quelques jours, nous vous annoncions que la taxe pour copie privée pourrait disparaître suite à une proposition de Charlie Mc Greevy auprès de la Commission européenne. Mercredi, la...[...]
- Copie privée : les disques durs multimédias n’échapperont pas à la redevance ...
La taxe pour copie privée va être appliquée aux disques durs multimédias, qui permettent de regarder des films sur un téléviseur sans passer par un ordinateur. La taxe pourrait être de 50 euros pour 4[...]
- Vidéo : La Copie Privée pour les nuls ...
Les 50 organisations réunies pour défendre la Copie Privée viennent de publier une vidéo qui explique ce qu’est la Copie Privée… Beaucoup trop succincte, cette vidéo n’apporte malheu[...]
- régulation - La « taxe » copie privée pourrait être étiquetée sur les produits ...
Chargé par le Premier ministre de réfléchir à une réforme de la commission copie privée, Eric Besson fait cinq premières propositions.[...]
- Copie privée, la taxe ...
- Copie privée : plus de transparence pour les consommateurs ...
En plus de souhaiter une taxe pour la copie privée qui soit calculée de manière plus juste, le gouvernement souhaite plus de transparence pour les consommateurs.[...]
- La taxe pour copie privée ENFIN critiquée par le gouverment - NUMERAMA.com [del.icio.us]...
En théorie, la taxe pour copie privée ne peut s'assoir que sur des pratiques légales de copie privée. Le téléchargement, s'il reste illégal, ne peut pas être pris en compte dans le calcul de compensation sans entâcher la taxe elle-même d'illéga
- Taxe pour la copie privée : les propositions des industriels - NUMERAMA.com [del.icio.us]...
Mais il manque l'essentiel : rétablir la légitimité de la taxe en rétablissant les droits de copie privée que la taxe est censée compenser.
- Copie privée : vers une taxe sur les DVD Blu-Ray...
Après les « smartphones », la Commission de rémunération pour la copie privée étudie une taxe sur le nouveau format de DVD Blu-Ray à hauteur de 3,10 euros l'unité. Ce qui ne manque pas d'inquiéter les fabricants.
- Copie privée : l'iPhone taxé dès le 1er mai...
Avec un peu de retard sur son calendrier initial, la commission copie privée a finalement fait publier au Journal Officiel l’entrée en vigueur de la redevance appliquée aux téléphones dotés de fonctionnalités multimédia, qui devrait donc être appliquée à partir du 1er mai prochain. Pour l’iPhone en version 8 Go, une taxe de 7 euros [...]
- La taxe sur la copie privée devrait baisser...
Selon une information publiée par le journal Les Echos, la Commission Albis va devoir revoir à la baisse le montant de la taxe sur la copie privée sur certaines gammes de produits (à commencer par les [...]
Lire la suite : La taxe sur la copie privée devrait baisser
Cet article est sur : Clubic.com
- Fin de la taxe sur la copie privée...
Le Conseil d'Etat a annulé la taxe sur les supports numériques vierges au titre de l'exercice de la copie privée, à la demande des industriels qui avaient initié un recours, au motif qu'elle compense non seulement la dite copie privée, mais également le piratage : la décision est basée sur le fa...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Audit gratuit pour réduire fiscalité et charges sociales
Expert en fiscalité et économies d'entreprise : réduction impôts locaux, taxe foncière, taxe sur les bureaux, taxe professionnelle, récupération TVA Europe, récupération TVA Gazole, Crédit Impôt Recherche, Jeune Entreprise Innovante, Audit Energie, etc...
Catégorie : Services aux entreprises > Cabinets de conseil
http://www.dianeconseil.fr/
- Atelier Re-Naissance : Cours et stages de copie de peintures
Vous recherchez des stages de peinture pendant les vacances scolaires ou des cours hebdomadaires. Venez vous initier ou vous perfectionnez dans la maitrise de l'art pictural par la copie de tableaux de maitres. Notre atelier est basé sur Paris, au 53 rue Traversière, près de la Bastille. Les débutants sont les bienvenus....
Catégorie : Arts plastiques > Peinture
http://www.stagesdepeinture.fr/
- RENAULT Division des ventes spéciales à l'exportation
location de voitures RENAULT sur Paris (www.renaultrent.com), location de voitures hors taxes pour étrangers et expatriés (www.renault-eurodrive.com) et ventes spéciales pour le corps diplomatique et expatries (www.coprs-diplomatique.renault.com)...
Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.dvse.renault.com/
- Citroën TT – Transit Temporaire – location de voiture hors taxe
Votre représentant local Citroen TT – l'offre Citroën Transit Temporaire s'adresse aux touristes ou aux expatriés (résident d'un Etat de l'Union Européenne, étudiant ou stagiaire résidant à l'étranger …) souhaitant louer un véhicule hors taxe de notre gamme en Europe. Bénéficiez des avantages de la formule TT : assurance multirisque sans franchise, assistance gratuite jour et nuit, kilométrage illimité …...
Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.citroentt.com/fr/locale.asp
- Renault Eurodrive
Renault Eurodrive assure la location de voitures à prix réduits et hors taxe aux touristes non résidents de l'UE et aux ressortissants de l'UE n'y résident pas. Tous nos véhicules sont entièrement équipés et loués à un prix réduit dans toute l'Europe....
Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.renault-eurodrive.com/
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