La taxe pour copie privée va être appliquée aux disques durs multimédias, qui permettent de regarder des films sur un téléviseur sans passer par un ordinateur. La taxe pourrait être de 50 euros pour 400 Go de capacité, selon le barème qui sera retenu.
Nous avons désormais une idée du barème de la redevance pour la copie privée qui pourrait être appliquée aux disques durs multimédias.
C'est le 12 décembre que la commission sur la copie privée a statué quand à la révision de la taxe sur la redevance appliquée aux disques durs multimédias dotés de sorties audio ou vidéo.
Deux cas ont été étudiés, l'un comprenant les disques durs multimédias permettant la restitution...
Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 € sur un disque de 400 Go.
La commission d'Albi a fixé les rémunérations pour copie privée qui seront appliquées aux disques durs multimédias : six barèmes de 7 à 23 euros pour des capacités dépassant 400 Go. Prochaine étape : les téléphones multimédias, comme l'iPhone.
Après les disques durs traditionnels, c'est au tour des disques durs multimédias d'être bientôt taxés au titre de la rémunération de la copie privée. La commission d'Albis a décidé d'adopter le barème suivant :
- 7 euros jusqu'à 80 Go de stockage
- 10 euros entre 80 et 120 Go
- 12 euros e...
C'est l'effet de l'application de la nouvelle taxe pour copie privée qui entre en vigueur le 1er octobre. Elle devrait bientôt concerner les disques durs multimédias.
Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) va encore frapper en ajoutant sa taxe aux...
Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) a encore frapper en ajoutant sa taxe aux...
Nous vous en parlions dernièrement, la commission d'Albis qui s'occupe de la taxe sur la copie privée vient de valider le nouveau barème des rémunérations pour les supports d'enregistrement...
Présents dans les baladeurs audio ou les enregistreurs vidéo, les disques durs pourraient financer la redevance pour copie privée par l'intermédiaire d'une taxe de 23 à 70 euros.
La taxe sur les supports de stockage (disques durs externes, clés usb, cartes mémoires etc.) dite taxe à la copie privée était au coeur d une nouvelle réunion de la Commission d Albis. Selon les informations obtenues par nos confrères des Echos, le montant envisagé de la taxe serait de 12,6 % du prix HT pour les disques durs externes de plus de 200 Go, 1,5 % pour les clefs USB de plus de 10 Go, et 0,33 % pour les cartes mémoires de 512 Mo et plus
Les fabricants d'appareils électroniques et de supports de stockage numériques (disques durs externes, baladeurs multimédias, clés USB, téléphones mobiles...) dénonçaient le calcul de la taxe copie privée qui prenait en compte les fichiers piratés sur Internet.
La commission chargée par le gouvernement de fixer les rémunérations pour copie privée a voté les barèmes de la redevance. A compter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse.
On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...
