Nous avons désormais une idée du barème de la redevance pour la copie privée qui pourrait être appliquée aux disques durs multimédias.
La taxe pour copie privée va être appliquée aux disques durs multimédias, qui permettent de regarder des films sur un téléviseur sans passer par un ordinateur. La taxe pourrait être de 50 euros pour 400 Go de capacité, selon le barème qui sera retenu.
C'est le 12 décembre que la commission sur la copie privée a statué quand à la révision de la taxe sur la redevance appliquée aux disques durs multimédias dotés de sorties audio ou vidéo.
Deux cas ont été étudiés, l'un comprenant les disques durs multimédias permettant la restitution...
Après les disques durs traditionnels, c'est au tour des disques durs multimédias d'être bientôt taxés au titre de la rémunération de la copie privée. La commission d'Albis a décidé d'adopter le barème suivant :
- 7 euros jusqu'à 80 Go de stockage
- 10 euros entre 80 et 120 Go
- 12 euros e...
Nous vous en parlions dernièrement, la commission d'Albis qui s'occupe de la taxe sur la copie privée vient de valider le nouveau barème des rémunérations pour les supports d'enregistrement...
La commission d'Albi a fixé les rémunérations pour copie privée qui seront appliquées aux disques durs multimédias : six barèmes de 7 à 23 euros pour des capacités dépassant 400 Go. Prochaine étape : les téléphones multimédias, comme l'iPhone.
C'est l'effet de l'application de la nouvelle taxe pour copie privée qui entre en vigueur le 1er octobre. Elle devrait bientôt concerner les disques durs multimédias.
Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) va encore frapper en ajoutant sa taxe aux...
Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) a encore frapper en ajoutant sa taxe aux...
Présents dans les baladeurs audio ou les enregistreurs vidéo, les disques durs pourraient financer la redevance pour copie privée par l'intermédiaire d'une taxe de 23 à 70 euros.
v align=center>Clés USB et disques durs externes taxés dès la rentrée prochaine
Par Guillaume Deleurence, 01net.
mardi 19 juin 2007, 20h33
C'est la fin d'un feuilleton. Hier soir, lundi 18 juin, après plusieurs mois de négociations, la Commission copie privée, présidée par Tristan d’Albis, a fixé le barème de la « taxe copie privée » qui s'appliquera aux clés USB, disques durs externes et cartes mémoire. D'ici au mois de septembre, les prix de ces appareils devraient mécaniquement augmenter de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros.
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Les fabricants d'électronique dénoncent le calcul du nouveau barème de la redevance sur les disques durs à haute capacité. Ils souhaitent qu'il s'appuie sur ce qui est copié par l'utilisateur, et pas seulement sur la capacité d'enregistrement.
Des groupes d'industriels et le site Rueducommerce ont déposé des recours en annulation contre la redevance pour copie privée sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. Une redevance qu'ils jugent sans fondement juridique.
La commission Tristan d'Albis a fixé les montants prélevés sur le prix de vente des disques durs externes multimédias et reversés aux ayants droit. Entre 7 et 23 euros hors taxes, selon la capacité.
La commission chargée par le gouvernement de fixer les rémunérations pour copie privée a voté les barèmes de la redevance. A compter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse.
