La commission copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs, a-t-on appris mercredi auprès de plusieurs de ses membres.
La commission Copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs. La rémunération sera de 23 centimes ...
v align=center>Clés USB et disques durs externes taxés dès la rentrée prochaine
Par Guillaume Deleurence, 01net.
mardi 19 juin 2007, 20h33
C'est la fin d'un feuilleton. Hier soir, lundi 18 juin, après plusieurs mois de négociations, la Commission copie privée, présidée par Tristan d’Albis, a fixé le barème de la « taxe copie privée » qui s'appliquera aux clés USB, disques durs externes et cartes mémoire. D'ici au mois de septembre, les prix de ces appareils devraient mécaniquement augmenter de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros.
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La taxe sur les supports de stockage (disques durs externes, clés usb, cartes mémoires etc.) dite taxe à la copie privée était au coeur d une nouvelle réunion de la Commission d Albis. Selon les informations obtenues par nos confrères des Echos, le montant envisagé de la taxe serait de 12,6 % du prix HT pour les disques durs externes de plus de 200 Go, 1,5 % pour les clefs USB de plus de 10 Go, et 0,33 % pour les cartes mémoires de 512 Mo et plus
La Commission copie privée a fixé une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs. Si les auteurs, interprètes et producteurs applaudissent la mesure, les associations de consommateurs manifestent leur désaccord.
Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) va encore frapper en ajoutant sa taxe aux...
Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) a encore frapper en ajoutant sa taxe aux...
La commission d'Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public. Les supports professionnels ne seront pas concernés.
Alors que l'on devrait bientôt connaître l'application ou non de la redevance pour copie privée concernant les disques durs externes, cartes mémoires et clés USB, la commission...
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La commission Copie privée, à l'initiative des ayants droit de la musique et du cinéma, a décidé d'appliquer la redevance aux clés USB et aux disques durs externes haute capacité. Son montant devrait être fixé, au plus tard, début 2006.
Des groupes d'industriels et le site Rueducommerce ont déposé des recours en annulation contre la redevance pour copie privée sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. Une redevance qu'ils jugent sans fondement juridique.
La commission chargée des rémunérations pour copie privée a fixé la taxation des clés USB, des cartes mémoires et des disques durs externes. Son entrée en vigueur est attendue pour la rentrée. Une hausse des prix est anticipée par les industriels.
La commission copie privée planche encore sur le barème de redevance qui s'appliquera aux supports de stockage externes.
La commission chargée de la copie privée a déjà sévit sur les clés USB et autres lecteurs MP3. Elle va s’attaquer aux disques durs externes. Dépêchez-vous, bientôt ils coûteront plus chers. ...
La commission d Albis, en charge de la redevance sur la copie privee, s est recemment reunie. Notre confrere PC Inpact a pu se procurer les nouvelles redevances qui devraient voir le jour et qui concerneront les disques durs externes et les cles USB. Si ces chiffres ont d ores et deja ete votes, un second vote prevu d ici quelques semaines devra valider la mise en application de ces nouvelles redevances.
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