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Copie privée: les disques durs externes taxés dans trois mois

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Copie privée: les disques durs externes taxés dans trois mois... ()

La commission d'Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public. Les supports professionnels ne seront pas concernés.

Copie privée: les disques durs externes "pro" ne seront pas taxés... ()

La commission d'Albis prévoit d’exclure du champ de la redevance les supports de stockage externes pour professionnels. Les disques durs dédiés au grand public seront en revanche bientôt taxés, mais rien n’est encore prévu pour ceux intégrés dans les PC.

Clés USB et disques durs externes bientôt taxés... ()

v align=center>Clés USB et disques durs externes taxés dès la rentrée prochaine Par Guillaume Deleurence, 01net. mardi 19 juin 2007, 20h33 C'est la fin d'un feuilleton. Hier soir, lundi 18 juin, après plusieurs mois de négociations, la Commission copie privée, présidée par Tristan d’Albis, a fixé le barème de la « taxe copie privée » qui s'appliquera aux clés USB, disques durs externes et cartes mémoire. D'ici au mois de septembre, les prix de ces appareils devraient mécaniquement augmenter de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros. Suite à lire ici

Copie privée: clés USB et disques durs externes bientôt taxés... ()

La commission copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs, a-t-on appris mercredi auprès de plusieurs de ses membres.

12,6 % des disques durs pour la copie privée ?... ()

La taxe sur les supports de stockage (disques durs externes, clés usb, cartes mémoires etc.) dite taxe à la copie privée était au coeur d une nouvelle réunion de la Commission d Albis. Selon les informations obtenues par nos confrères des Echos, le montant envisagé de la taxe serait de 12,6 % du prix HT pour les disques durs externes de plus de 200 Go, 1,5 % pour les clefs USB de plus de 10 Go, et 0,33 % pour les cartes mémoires de 512 Mo et plus

Clés USB et disques durs bientôt taxés pour la copie privée... ()

La commission Copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs. La rémunération sera de 23 centimes ...

Les Disques durs multimédias eux aussi taxés !... ()

Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) va encore frapper en ajoutant sa taxe aux...

[MAJ] Les Disques durs multimédias eux aussi taxés !... ()

Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) a encore frapper en ajoutant sa taxe aux...

La redevance pour copie privée s'appliquera aux clés USB en 2006... ()

La commission Copie privée, à l'initiative des ayants droit de la musique et du cinéma, a décidé d'appliquer la redevance aux clés USB et aux disques durs externes haute capacité. Son montant devrait être fixé, au plus tard, début 2006.

Copie privée : les barèmes de redevance pour les disques durs dévoilés... ()

Comme prévu, la comission d'Albis s'est réuni hier afin de discuter de la redevance pour copie privée à appliquer pour les disques durs multimédia. Cette rémunération a finalement été... [Lire la suite]

Copie privée : le Conseil d'Etat donne raison aux industriels... ()

Les fabricants d'appareils électroniques et de supports de stockage numériques (disques durs externes, baladeurs multimédias, clés USB, téléphones mobiles...) dénonçaient le calcul de la taxe copie privée qui prenait en compte les fichiers piratés sur Internet.        

Le montant de la taxe sur les disques durs externes est fixé... ()

PC Inpact a réussi à obtenir des informations sur la dernière réunion de la commission d'Albis chargée de fixer le montant de lé rémunération sur la copie privée des supports. Voici ce que représentera cette taxation sur les disques externes: - 160 Go : 6,44€ - 200 Go : 6,68 € - 320 Go : 9,16 € - 400 Go : 11,00 € - 1 To : 20 € Ces sommes sont à rajouter sur le prix HT. On ignore encore ce que vaudra cette taxe sur les disques à capacités intermédiaires comme les 500 ou 750 Go. On ignore également si pour eux le Go vaut 1000 ou 1024 Mo. Ils ont également fixé les taxes sur les clé USB allant de 23 centimes pour un Go à 2€ pour 16 Go et sur les cartes mémoire, de 9 centimes pour le Go à 95 pour 16 Go. Piètre consolation, la taxation sur les DVD devrait passer de 1,10 à 1€, soit plusieurs fois sa valeur réelle. Bien entendu, il sera possible de contourner en toute légalité cette taxe en achetant séparément disque dur et boîtier...

Copie privée: une clé USB d'un Go sera taxée 23 centimes d'euros... ()

La commission chargée des rémunérations pour copie privée a fixé la taxation des clés USB, des cartes mémoires et des disques durs externes. Son entrée en vigueur est attendue pour la rentrée. Une hausse des prix est anticipée par les industriels.

Les disque durs externes et cles usb taxes... ()

La commission d Albis, en charge de la redevance sur la copie privee, s est recemment reunie. Notre confrere PC Inpact a pu se procurer les nouvelles redevances qui devraient voir le jour et qui concerneront les disques durs externes et les cles USB. Si ces chiffres ont d ores et deja ete votes, un second vote prevu d ici quelques semaines devra valider la mise en application de ces nouvelles redevances. ProduitMontant ProduitMontant ProduitMo

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