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Disques externes et clés USB bientôt taxés

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Disques externes et clés USB bientôt taxés... ()

La Commission copie privée a fixé une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs. Si les auteurs, interprètes et producteurs applaudissent la mesure, les associations de consommateurs manifestent leur désaccord.

Copie privée: clés USB et disques durs externes bientôt taxés... ()

La commission copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs, a-t-on appris mercredi auprès de plusieurs de ses membres.

Clés USB et disques durs bientôt taxés pour la copie privée... ()

La commission Copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs. La rémunération sera de 23 centimes ...

La redevance pour copie privée s'appliquera aux clés USB en 2006... ()

La commission Copie privée, à l'initiative des ayants droit de la musique et du cinéma, a décidé d'appliquer la redevance aux clés USB et aux disques durs externes haute capacité. Son montant devrait être fixé, au plus tard, début 2006.

Clés USB et disques durs externes bientôt taxés... ()

v align=center>Clés USB et disques durs externes taxés dès la rentrée prochaine Par Guillaume Deleurence, 01net. mardi 19 juin 2007, 20h33 C'est la fin d'un feuilleton. Hier soir, lundi 18 juin, après plusieurs mois de négociations, la Commission copie privée, présidée par Tristan d’Albis, a fixé le barème de la « taxe copie privée » qui s'appliquera aux clés USB, disques durs externes et cartes mémoire. D'ici au mois de septembre, les prix de ces appareils devraient mécaniquement augmenter de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros. Suite à lire ici

Copie privée: les disques durs externes taxés dans trois mois... ()

La commission d'Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public. Les supports professionnels ne seront pas concernés.

Droit d'auteurs : Bruxelles modifie les taxes sur les supports de stockage... ()

Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) au sein de la Commission Copie Privée a une très large majorité ont validé les nouveaux barèmes dégressifs applicables aux supports suivants utilisés pour la copie privée d'œuvres

Copie privée: les disques durs externes "pro" ne seront pas taxés... ()

La commission d'Albis prévoit d’exclure du champ de la redevance les supports de stockage externes pour professionnels. Les disques durs dédiés au grand public seront en revanche bientôt taxés, mais rien n’est encore prévu pour ceux intégrés dans les PC.

Les mobiles assujettis à la redevance pour copie privée ?... ()

Alors que l'on devrait bientôt connaître l'application ou non de la redevance pour copie privée concernant les disques durs externes, cartes mémoires et clés USB, la commission... [Lire la suite]

Les disque durs externes et cles usb taxes... ()

La commission d Albis, en charge de la redevance sur la copie privee, s est recemment reunie. Notre confrere PC Inpact a pu se procurer les nouvelles redevances qui devraient voir le jour et qui concerneront les disques durs externes et les cles USB. Si ces chiffres ont d ores et deja ete votes, un second vote prevu d ici quelques semaines devra valider la mise en application de ces nouvelles redevances. ProduitMontant ProduitMontant ProduitMo

Les assoces de consommateurs contre la taxe sur la copie privée... ()

'Enfin ! Les associations de consommateurs ont décidé de frapper du poing sur la table à propos de la taxe sur la copie privée, qui tape indifféremment dans les poches des consommateurs de clés USB, baladeurs, disques dur, et bientôt d'iPhone. L'UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France ont en effet attaqué au Conseil d'État la taxe sur les cartes mémoires, clés USB et disques dur externe, décidée par la commission d'Albis le 9 juillet. L'argument-massue de cette plainte, c'est une (...) - Bizness

La taxe sur les clés USB et disques durs attaquée devant le Conseil d'État... ()

Des groupes d'industriels et le site Rueducommerce ont déposé des recours en annulation contre la redevance pour copie privée sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. Une redevance qu'ils jugent sans fondement juridique.

Les Disques durs multimédias eux aussi taxés !... ()

Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) va encore frapper en ajoutant sa taxe aux...

[MAJ] Les Disques durs multimédias eux aussi taxés !... ()

Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) a encore frapper en ajoutant sa taxe aux...

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