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Une nouvelle taxe de 10 euros sur les DD externes !
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
10 euros de taxe environ sur tous les disques externes ! Réunie lundi, la commission d?Albis a tranché pour une taxe sur tous les disques durs externes et autres systèmes de stockage types clés USB et cartes mémoires.
La taxe sur les supports de stockage (disques durs externes, clés usb, cartes mémoires etc.) dite taxe à la copie privée était au coeur d une nouvelle réunion de la Commission d Albis. Selon les informations obtenues par nos confrères des Echos, le montant envisagé de la taxe serait de 12,6 % du prix HT pour les disques durs externes de plus de 200 Go, 1,5 % pour les clefs USB de plus de 10 Go, et 0,33 % pour les cartes mémoires de 512 Mo et plus
Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) va encore frapper en ajoutant sa taxe aux...
Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) a encore frapper en ajoutant sa taxe aux...
Les montants de la future taxe sur les disques durs externes, cartes mémoires et clés USB ont été fixé lundi par la commissio...
v align=center>Clés USB et disques durs externes taxés dès la rentrée prochaine
Par Guillaume Deleurence, 01net.
mardi 19 juin 2007, 20h33
C'est la fin d'un feuilleton. Hier soir, lundi 18 juin, après plusieurs mois de négociations, la Commission copie privée, présidée par Tristan d’Albis, a fixé le barème de la « taxe copie privée » qui s'appliquera aux clés USB, disques durs externes et cartes mémoire. D'ici au mois de septembre, les prix de ces appareils devraient mécaniquement augmenter de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros.
Suite à lire ici
Lu dans la montagne Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs...
Si vous comptez acquérir un disque dur externe, vous feriez bien de vous dépêcher. La commission d'Albis s'est réunie hier pour finaliser sa taxe sur les disques externes non professionnels, les clefs...
Suite à la décision de la commission d?Albis d?ajouter une taxe sur les clés USB, les cartes mémoires et les DD externes, le syndicat Simavelec envisage de déposer un recours en annulation.
La commission copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs, a-t-on appris mercredi auprès de plusieurs de ses membres.
Source : PC InpactSelon Les Echos, la commission d'Albis fixant les rémunérations sur la copie privée qui s'est réunie hier et aurait avancé certains chiffres sur la taxation des clés USB, cartes mémoire et les disques durs externes. Si elle devrait-être relativement faible pour les deux premières, entre 0,33 et 1,5% du prix HT, elle serait incroyablement élevée pour les disques externes de plus de 200 Go. On parle de 12,6% du prix hors taxes, soit environ 15% de plus sur le prix TTC final !
Dans les faits, un taxe aussi élevée va produire deux effets collatéraux:
- Baisse du marché des disques externes au profit des pays voisins non soumis à cette taxe.
- Effondrement des ventes de disques externes au profit de boîtiers nus + disques.
Cette disposition est à notre avis d'autant plus aberrante que l'on est en droit de se demander quel pourcentage des disques de plus de 200 Go vendus le sont pour stocker intégralement des documents sur lesquels la copie privé a une prise légale. On est sans le moindre doute très très loin de la majorité de ces produits achetés.
Des groupes d'industriels et le site Rueducommerce ont déposé des recours en annulation contre la redevance pour copie privée sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. Une redevance qu'ils jugent sans fondement juridique.
Après les médias vierges (CD, DVD) et les baladeurs multimédia et en attendant les disques durs externes, les cartes mémoires ou les clés USB, c'est au tour des téléphones MP3 d'être prochainement taxés [...]
La commission d'Albis prévoit d’exclure du champ de la redevance les supports de stockage externes pour professionnels. Les disques durs dédiés au grand public seront en revanche bientôt taxés, mais rien n’est encore prévu pour ceux intégrés dans les PC.
PC Inpact a réussi à obtenir des informations sur la dernière réunion de la commission d'Albis chargée de fixer le montant de lé rémunération sur la copie privée des supports.
Voici ce que représentera cette taxation sur les disques externes:
- 160 Go : 6,44€
- 200 Go : 6,68 €
- 320 Go : 9,16 €
- 400 Go : 11,00 €
- 1 To : 20 €
Ces sommes sont à rajouter sur le prix HT. On ignore encore ce que vaudra cette taxe sur les disques à capacités intermédiaires comme les 500 ou 750 Go. On ignore également si pour eux le Go vaut 1000 ou 1024 Mo.
Ils ont également fixé les taxes sur les clé USB allant de 23 centimes pour un Go à 2€ pour 16 Go et sur les cartes mémoire, de 9 centimes pour le Go à 95 pour 16 Go.
Piètre consolation, la taxation sur les DVD devrait passer de 1,10 à 1€, soit plusieurs fois sa valeur réelle.
Bien entendu, il sera possible de contourner en toute légalité cette taxe en achetant séparément disque dur et boîtier...
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