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La redevance sur les disques externes est lancée
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Source : http://www.generation-nt.comVoilà longtemps que la commission d'Albis n'avait pas trouvé un moyen d'élargir l'assiette de la redevance sur la copie privée. C'est maintenant fait, et ce sont les disques durs externes à destination du grand public qui seront touchés de plein fouet.
Il faudra compter sur une augmentation de 15,5 Euros pour les disques externes de 320 Go, 20,3 pour les 400 et 41,8 pour les disques de 1000 Go. Ceci ne touche pas les disques réseau.
Elle sera effective dans quelques mois tandis que les clés USB et cartes mémoire seront taxées plus tard dans l'année.
Nous ne reviendrons pas sur le bien fondé de cette taxation, mais elle risque de déséquilibrer ce marché comme elle l'a fait avec celui des CD et DVD vierges, qui ont fui dans des pays européens limitrophes d'où ils sont vendus non taxés, le client final omettant dans l'immense majorité des cas la déclaration volontaire et le paiement de cette taxe.
La commission d'Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public. Les supports professionnels ne seront pas concernés.
v align=center>Clés USB et disques durs externes taxés dès la rentrée prochaine
Par Guillaume Deleurence, 01net.
mardi 19 juin 2007, 20h33
C'est la fin d'un feuilleton. Hier soir, lundi 18 juin, après plusieurs mois de négociations, la Commission copie privée, présidée par Tristan d’Albis, a fixé le barème de la « taxe copie privée » qui s'appliquera aux clés USB, disques durs externes et cartes mémoire. D'ici au mois de septembre, les prix de ces appareils devraient mécaniquement augmenter de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros.
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La commission copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs, a-t-on appris mercredi auprès de plusieurs de ses membres.
La commission d'Albis prévoit d’exclure du champ de la redevance les supports de stockage externes pour professionnels. Les disques durs dédiés au grand public seront en revanche bientôt taxés, mais rien n’est encore prévu pour ceux intégrés dans les PC.
Des groupes d'industriels et le site Rueducommerce ont déposé des recours en annulation contre la redevance pour copie privée sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. Une redevance qu'ils jugent sans fondement juridique.
Source : PC InpactSelon Les Echos, la commission d'Albis fixant les rémunérations sur la copie privée qui s'est réunie hier et aurait avancé certains chiffres sur la taxation des clés USB, cartes mémoire et les disques durs externes. Si elle devrait-être relativement faible pour les deux premières, entre 0,33 et 1,5% du prix HT, elle serait incroyablement élevée pour les disques externes de plus de 200 Go. On parle de 12,6% du prix hors taxes, soit environ 15% de plus sur le prix TTC final !
Dans les faits, un taxe aussi élevée va produire deux effets collatéraux:
- Baisse du marché des disques externes au profit des pays voisins non soumis à cette taxe.
- Effondrement des ventes de disques externes au profit de boîtiers nus + disques.
Cette disposition est à notre avis d'autant plus aberrante que l'on est en droit de se demander quel pourcentage des disques de plus de 200 Go vendus le sont pour stocker intégralement des documents sur lesquels la copie privé a une prise légale. On est sans le moindre doute très très loin de la majorité de ces produits achetés.
La taxe sur les supports de stockage (disques durs externes, clés usb, cartes mémoires etc.) dite taxe à la copie privée était au coeur d une nouvelle réunion de la Commission d Albis. Selon les informations obtenues par nos confrères des Echos, le montant envisagé de la taxe serait de 12,6 % du prix HT pour les disques durs externes de plus de 200 Go, 1,5 % pour les clefs USB de plus de 10 Go, et 0,33 % pour les cartes mémoires de 512 Mo et plus
La commission Copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs. La rémunération sera de 23 centimes ...
10 euros de taxe environ sur tous les disques externes ! Réunie lundi, la commission d?Albis a tranché pour une taxe sur tous les disques durs externes et autres systèmes de stockage types clés USB et cartes mémoires.
La commission chargée par le gouvernement de fixer les rémunérations pour copie privée a voté les barèmes de la redevance. A compter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse.
La commission chargée de la copie privée a déjà sévit sur les clés USB et autres lecteurs MP3. Elle va s’attaquer aux disques durs externes. Dépêchez-vous, bientôt ils coûteront plus chers. ...
Source : http://www.vnunet.frPlusieurs groupements ont déposé vendredi un recours en annulation contre les dernières taxations mises en place par la commission d'Albi. On y trouve non seulement des fabricants de disques externes et de mémoire, mais aussi le site Rueducommerce.com. Déjà ce site s'était illustré en attaquant ses concurrents intra communautaires pour concurrence déloyale sur la vente des CD et DVD vierges.
Et dans les faits, cette nouvelle taxation risque de déporter ses ventes de disques externes essentiellement vers d'autres pays où ces ponctions n'existent pas.
Les griefs servant de fondements à la plainte sont habituels:
- Non représentativité de la commission
- Surtaxation pour compenser le piratage
Pendant ce temps, la commission siège pour étendre l'assiette de sa taxation aux autres disques durs multimédias...
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