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Nouvelle taxe sur les clés USB, les cartes mémoires et les disques durs externes

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Nouvelle taxe sur les clés USB, les cartes mémoires et les disques durs externes... (La Tribune.fr - ACTUALITÉ INFORMATIQUE ELECTRONIQUE)

Après les DVD vierges ou encore les baladeurs MP3, la commission copie privée a décidé lundi de fixer une redevance sur les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs.

Copie privée: clés USB et disques durs externes bientôt taxés... (TV5.org info - Nouvelles technologies)

La commission copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs, a-t-on appris mercredi auprès de plusieurs de ses membres.

Clés USB et disques durs bientôt taxés pour la copie privée... (LExpansion.com)

La commission Copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs. La rémunération sera de 23 centimes ...

12,6 % des disques durs pour la copie privée ?... (Presence PC - Actualité informatique)

La taxe sur les supports de stockage (disques durs externes, clés usb, cartes mémoires etc.) dite taxe à la copie privée était au coeur d une nouvelle réunion de la Commission d Albis. Selon les informations obtenues par nos confrères des Echos, le montant envisagé de la taxe serait de 12,6 % du prix HT pour les disques durs externes de plus de 200 Go, 1,5 % pour les clefs USB de plus de 10 Go, et 0,33 % pour les cartes mémoires de 512 Mo et plus

Les Disques durs multimédias eux aussi taxés !... (GenerationMP3: le blog des baladeurs MP3)

Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) va encore frapper en ajoutant sa taxe aux...

[MAJ] Les Disques durs multimédias eux aussi taxés !... (GenerationMP3: le blog des baladeurs MP3)

Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) a encore frapper en ajoutant sa taxe aux...

Taxe copie privée aussi pour les téléphones MP3... (Clubic.com - Actualité)

Après les médias vierges (CD, DVD) et les baladeurs multimédia et en attendant les disques durs externes, les cartes mémoires ou les clés USB, c'est au tour des téléphones MP3 d'être prochainement taxés [...]

Iphone : A peine sorti, déjà taxé !... (Generation Nouvelles Technologies)

Après les cartes mémoires Flash, les CD-R et DVD-R, les clés USB, les baladeurs numériques et les disques durs externes et multimédias (Baladeurs, Ipod,...), la redevance Copie Privée devrait s'étendre aux téléphones mobiles à fonction baladeur comme l'iPhone.

Clés USB et disques durs externes bientôt taxés... (ForumFr: les dernières news)

v align=center>Clés USB et disques durs externes taxés dès la rentrée prochaine Par Guillaume Deleurence, 01net. mardi 19 juin 2007, 20h33 C'est la fin d'un feuilleton. Hier soir, lundi 18 juin, après plusieurs mois de négociations, la Commission copie privée, présidée par Tristan d’Albis, a fixé le barème de la « taxe copie privée » qui s'appliquera aux clés USB, disques durs externes et cartes mémoire. D'ici au mois de septembre, les prix de ces appareils devraient mécaniquement augmenter de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros. Suite à lire ici

La taxe sur les clés USB et disques durs attaquée devant le Conseil d'État... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Des groupes d'industriels et le site Rueducommerce ont déposé des recours en annulation contre la redevance pour copie privée sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. Une redevance qu'ils jugent sans fondement juridique.

La commission "copie privée" pense à taxer les consoles de jeu et téléphones MP3... (La Tribune.fr - ACTUALITÉ INFORMATIQUE ELECTRONIQUE)

Après avoir visé les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires fin juin, la commission copie privée envisage de fixer une redevance sur les consoles de jeux disposant un disque dur et sur les téléphones lisant les MP3.

La commission "copie privée" pense à taxer les consoles de jeu et téléphones MP3... (La Tribune.fr - ENTREPRISES SECTEURS COMMUNICATION)

Après avoir visé les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires fin juin, la commission copie privée envisage de fixer une redevance sur les consoles de jeux disposant un disque dur et sur les téléphones lisant les MP3.

taxe sur les clés USB, les disques durs externes , les cartes mémoires... (ForumFr: les dernières news)

Lu dans la montagne Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs...

Une nouvelle taxe de 10 euros sur les DD externes !... (Les News de l'Informaticien)

10 euros de taxe environ sur tous les disques externes ! Réunie lundi, la commission d?Albis a tranché pour une taxe sur tous les disques durs externes et autres systèmes de stockage types clés USB et cartes mémoires.

La redevance pour copie privée s'appliquera aux clés USB en 2006... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

La commission Copie privée, à l'initiative des ayants droit de la musique et du cinéma, a décidé d'appliquer la redevance aux clés USB et aux disques durs externes haute capacité. Son montant devrait être fixé, au plus tard, début 2006.

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