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Exit la redevance pour copie privée ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Exit la redevance pour copie privée ?... ()

La redevance pour copie privée vit-elle ses derniers jours ? C'est ce que laisse penser cet article de zdnet. En effet, dans les jours qui viennent, la Commission européenne doit statuer sur une...

Révision en vue pour la redevance copie privée ?... ()

Attaquée de toute part, en proie à la désaffection d’une partie de ses membres, la commission qui se charge d’établir les barèmes de la redevance copie privée vit des heures difficiles. Eric Besson, secrétaire [...] Lire la suite sur : Clubic.com Url de l’article : Révision en vue pour la redevance copie privée ?.

La redevance copie privée n'a pas de limites : au tour de l'iPhone !... ()

C'est demain que la Commission d'Albis se réunira, encore une fois, pour établir une redevance copie privée pour les téléphones portables multimedia. Et en ligne de mire, je ne vous cache pas...

Quel avenir pour la redevance pour copie privée en Europe?... ()

Les récentes déclarations de la Commission européennes inquiètent les sociétés d'artistes et d'interprètes. Elles craignent que la légalisation des DRM entraîne la suppression de la redevance pour copie privée, qui leur est reversée.

Bruxelles veut uniformiser la redevance pour copie privée dans l'UE... ()

La Commission européenne se penche à nouveau sur les systèmes de redevances pour copie privée.

La redevance pour copie privée s'appliquera aux clés USB en 2006... ()

La commission Copie privée, à l'initiative des ayants droit de la musique et du cinéma, a décidé d'appliquer la redevance aux clés USB et aux disques durs externes haute capacité. Son montant devrait être fixé, au plus tard, début 2006.

Redevance pour copie privée : les chiffres... ()

On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...

Redevance pour copie privée : les chiffres... ()

On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...

AFOM : recours contre la redevance copie privée des mobiles... ()

C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia.

La commission sur la copie privée s'embourbre... ()

Plusieus syndicats de l'industrie de l'électronique grand public ont claqué la porte de la commission sur la copie privée à cause de la redevance sur les téléphones mobiles mutimédia.

Les mobiles assujettis à la redevance pour copie privée ?... ()

Alors que l'on devrait bientôt connaître l'application ou non de la redevance pour copie privée concernant les disques durs externes, cartes mémoires et clés USB, la commission... [Lire la suite]

Copie privée: la BSA demande la révision du système de la redevance en Europe... ()

L'alliance d'éditeurs estime que l'internaute qui télécharge sa musique n'a pas à rémunérer deux fois les ayants droit: via les royalties calculées dans le prix des fichiers et la redevance pour copie privée acquittée lors de l'achat de son équipement.

Les industriels allemands partent en campagne contre la redevance pour copie privée... ()

L'industrie informatique et les sociétés de gestion des droits d'auteur s'affrontent sur la place publique en Allemagne, depuis que le gouvernement prépare un projet de loi réformant la redevance pour copie privée.

La Commission européenne suspend le projet de réforme de la copie privée... ()

Son président a refusé de trancher sur une recommandation portant sur la réforme de la redevance pour copie privée. Furieux, les industriels de l'électronique l'accusent d'avoir cédé à Dominique de Villepin lui demandant de différer sa décision.

Le suédois Jens refuse de payer la copie privée, Apple aussi... ()

Avec une ardoise de deux ans, le fabriquant Suédois bien connu de nos lecteurs, a décidé de ne pas payer la redevance pour copie privée arguant que la redevance était liée aux cassettes. Il...

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