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L'avenir de la copie privée en question à Bruxelles

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'avenir de la copie privée en question à Bruxelles... ()

Soutenu par les industriels, le commissaire européen au Marché intérieur veut abandonner le système de redevance pour copie privée, au profit de la généralisation des technologies de DRM. Les artistes s'y opposent pour ne pas perdre une source de revenus.

Défendre la copie privée, c'est défendre le droit des artistes... bis repetita... ()

C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)

Quel avenir pour la redevance pour copie privée en Europe?... ()

Les récentes déclarations de la Commission européennes inquiètent les sociétés d'artistes et d'interprètes. Elles craignent que la légalisation des DRM entraîne la suppression de la redevance pour copie privée, qui leur est reversée.

Taxe pour copie privée : les industriels font des propositions au gouvernement... ()

Le secrétaire d'État en charge de l'économie numérique a reçu les industriels qui avaient quitté la table des négociations sur la redevance pour copie privée. Ils proposent de revoir le mode de taxation, le montant de la redevance et la procédure de décision.

Redevance pour copie privée : les chiffres... ()

On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...

Redevance pour copie privée : les chiffres... ()

On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...

Les artistes français défendent la copie privée contre la réforme de Bruxelles... ()

Une cinquantaine d'organisations d'artistes s'inquiètent du lobbying des industries électronique et informatique à Bruxelles pour réformer le système de copie privée. Une réforme qui pourrait signer la fin du financement des festivals culturels.

europe - Bruxelles rouvre le dossier épineux de la copie privée... ()

Le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, annonce une prochaine consultation sur les redevances pour copie privée dans les pays de l'Union.

Les industriels allemands partent en campagne contre la redevance pour copie privée... ()

L'industrie informatique et les sociétés de gestion des droits d'auteur s'affrontent sur la place publique en Allemagne, depuis que le gouvernement prépare un projet de loi réformant la redevance pour copie privée.

Vers une uniformisation de la copie privée en Europe ?... ()

Source : Generation NTAlors que l'on attend en France la décision du conseil d'état qui devrait mettre à mal la redevance sur la copie privée en la diminuant très significativement, Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du Marché intérieur souhaite mettre en place un forums de discussion sur lequel serait débattu l'avenir de cette redevance. Il serait ouvert à toutes les parties, ayants droit, industriels et consommateurs. Si l'initiative semble démocratique, elle risque comme d'autres du genre de tourner à la foire d'empoignade dont il ne sortira rien. En attendant, les revendeurs français doivent souhaiter de toutes leurs forces que cette redevance en France baisse, afin qu'ils puissent récupérer les ventes qui se font depuis les pays européens où cette redevance est bien moins élevée, ou même inexistante.

Copie privée: la BSA demande la révision du système de la redevance en Europe... ()

L'alliance d'éditeurs estime que l'internaute qui télécharge sa musique n'a pas à rémunérer deux fois les ayants droit: via les royalties calculées dans le prix des fichiers et la redevance pour copie privée acquittée lors de l'achat de son équipement.

Bruxelles veut uniformiser la redevance pour copie privée dans l'UE... ()

La Commission européenne se penche à nouveau sur les systèmes de redevances pour copie privée.

Copie privée : les industriels claquent la porte de la commission d'Albis... ()

Ils dénoncent les décisions de la commission, qui applique la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles, sans discernement. Leur départ pourrait remettre en cause le fonctionnement de l'organisme.

La Commission européenne suspend le projet de réforme de la copie privée... ()

Son président a refusé de trancher sur une recommandation portant sur la réforme de la redevance pour copie privée. Furieux, les industriels de l'électronique l'accusent d'avoir cédé à Dominique de Villepin lui demandant de différer sa décision.

AFOM : recours contre la redevance copie privée des mobiles... ()

C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia.

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