L'industrie informatique et les sociétés de gestion des droits d'auteur s'affrontent sur la place publique en Allemagne, depuis que le gouvernement prépare un projet de loi réformant la redevance pour copie privée.
Le secrétaire d'État en charge de l'économie numérique a reçu les industriels qui avaient quitté la table des négociations sur la redevance pour copie privée. Ils proposent de revoir le mode de taxation, le montant de la redevance et la procédure de décision.
On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...
On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...
Les récentes déclarations de la Commission européennes inquiètent les sociétés d'artistes et d'interprètes. Elles craignent que la légalisation des DRM entraîne la suppression de la redevance pour copie privée, qui leur est reversée.
C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia.
C'est demain que la Commission d'Albis se réunira, encore une fois, pour établir une redevance copie privée pour les téléphones portables multimedia. Et en ligne de mire, je ne vous cache pas...
Son président a refusé de trancher sur une recommandation portant sur la réforme de la redevance pour copie privée. Furieux, les industriels de l'électronique l'accusent d'avoir cédé à Dominique de Villepin lui demandant de différer sa décision.
L'alliance d'éditeurs estime que l'internaute qui télécharge sa musique n'a pas à rémunérer deux fois les ayants droit: via les royalties calculées dans le prix des fichiers et la redevance pour copie privée acquittée lors de l'achat de son équipement.
La redevance pour copie privée vit-elle ses derniers jours ? C'est ce que laisse penser cet article de zdnet. En effet, dans les jours qui viennent, la Commission européenne doit statuer sur une...
Doug Morris s'engage dans un nouveau combat, ce lui d'imposer lui même une redevance sur la copie privée aux industriels. Depuis cette...
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Avec une ardoise de deux ans, le fabriquant Suédois bien connu de nos lecteurs, a décidé de ne pas payer la redevance pour copie privée arguant que la redevance était liée aux cassettes. Il...
De l'UFC-Que Choisir aux industriels, en passant par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, tous critiquent le souhait des ayants droits de taxer les consoles. La redevance pour copie privée ne doit s'appliquer qu'aux supports dédiés, selon eux.
Attaquée de toute part, en proie à la désaffection d’une partie de ses membres, la commission qui se charge d’établir les barèmes de la redevance copie privée vit des heures difficiles. Eric Besson, secrétaire [...]
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Url de l’article : Révision en vue pour la redevance copie privée ?.
Plusieus syndicats de l'industrie de l'électronique grand public ont claqué la porte de la commission sur la copie privée à cause de la redevance sur les téléphones mobiles mutimédia.
