Payer les charges

 Dans l'actualité

• Le locataire refuse de payer les charges
  Sérifontaine En avril, Picardie Habitat a été contrainte par le tribunal à rendre 95 000 à ses locataires. En cause : des charges indûment perçues entre 2000 et 2003 auprès de ses 447 locataires du q[...]
• Wi-Fi: payer ou ne pas payer?
  Payer ou ne pas payer. Telle est la question.Le dilemme shakespearien ronge l’univers du Wi-Fi. «Nous assistons à l’émergence de plusieurs modèles d’affaires hybrides, dit Dianah Neff, associée au sei[...]
• Copropriété : les charges progressent légèrement
  En 2007, les charges de copropriété ont augmenté en moyenne de 3% à 21,5 euros du mètre carré, marquant un net ralentissement par rapport aux années précédentes.[...]
• [3] Hausse de 5.7% des charges de copropriété en 2006
  La croissance des charges de copropriété s’est accélérée l’année dernière selon l’Observatoire de la Confédération nati[...]
• Pour payer sur Amazon, un simple mot-clé suffira
  En bref. Avec PayPal, vous pouviez payer en utilisant votre e-mail. Sur Amazon.com, vous pouvez maintenant payer avec... un mot-clé.[...]
• Les patrons unis contre les charges sociales
  Les trois organisations patronales représentatives françaises ont interpellé jeudi les finalistes de l'élection présidentielle sur quatre thèmes, faisant de la baisse des charges sociales leur premièr[...]
• La variabilité des charges de la comptabilité analytique
  Dans l'entreprise certaines charges varient selon la production et d'autres sont indépendantes de l'activité. Il y a trois types de charges : charges fixes, charges variables, et charges semi variables.
• Refus de payer les charges de copropriété : pas pour un motif de travaux non exécutés.
  Dans un arrêt en date du 19 décembre 2007, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a estimé que les copropriétaires, tenus de participer aux charges de copropriété en application des dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 ne peuvent refuser de payer ces charges en opposant l'inexécution de travaux décidés (Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2007, N° de pourvoi : 06-21.012. (...) - Actualité Juridique / Droit immobilier, Copropriété, Immobilier, Travaux, Charges de copropriété, Exception d'inexécution
• Les charges de copropriété en hausse de 2,9 % en 2007
  Selon le constat annuel établi par la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB), les charges ont augmenté de + 2,9 % en 2007 par rapport à 2006, une progression toutefois moins élevée qu'en 2006, où les charges de copropriété avaient bondi de + 5,7 %. Le niveau des charges s'établit à 21,5 ?/m² de surface habitable. L'indice des charges de copropriété de la CNAB a progressé de 4,4 % en moyenne chaque année depuis 2002. Quatre principaux postes de charges (...) - Indices & chiffres
• Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2007, N° de pourvoi : 06-21.012.
  Les copropriétaires, tenus de participer aux charges de copropriété en application des dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 ne peuvent refuser de payer ces charges en opposant l'inexécution de travaux décidés. - Jurisprudence / Droit immobilier, Copropriété, Immobilier, Travaux, Charges de copropriété, Exception d'inexécution
• Stadium de Toulouse : la sécurité a un prix
  Depuis que les clubs sont chargés d'assurer la sécurité dans les stades, celle-ci a un coût. Pour un match « normal » du TFC, le club débourse de 25 000 à 30 000 euros, pour payer stadiers et..
• Heures supplémentaires : les précisions du gouvernement
  Il n'y aura pas d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires, de même qu'il n'y aura pas de charges sociales salariales sur les heures supplémentaires, a dit le Premier ministre sur RTL. Les charges sociales patronales seront complètement réduites grâce à un forfait qui sera mis en place avec un avantage pour les entreprises de moins de vingt salariés, a-t-il poursuivi. Cet avantage visera à compenser le fait que ces entreprises jusqu'à maintenant avaient la possibilité de payer les heures supplémentaires seulement 10% au-dessus du tarif normal alors qu'elles seront obligées (...) de les payer à 25% au-dessus du tarif. C'est un forfait qui annule complètement le surcoût de l'heure supplémentaire, a indiqué le chef du gouvernement. Le coût de cette mesure, pour laquelle tous les arbitrages ont été rendus, sera de l'ordre de 2,5 milliards à 3 milliards d'euros. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453