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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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Charges de copropriété
Dans l'actualité
- Les charges de copropriété au plus haut depuis 15 ans - 2006-11-15
- Syndics de copropriété : les abus se multiplient ...
<b>Interview- </b>Le magazine 60 millions de consommateurs publie jeudi une enquête sur les abus des syndics de copropriété. Double facturation, frais erronés, 96% des contrats [...]
- Les syndics de copropriété épinglés par 60 millions de consommateurs ...
La profession de syndic de copropriété est très sévèrement épinglée dans le dernier numéro du mensuel 60 millions de consommateurs, qui publie le palmarès des abus les plus scandaleux dans son ...[...]
- Assemblée générale de copropriété : délai de convocation rallongé ...
Jusqu'alors, le délai légal de convocation pour une assemblée générale de copropriété était de 15 jours francs. Dès le Ier avril 2007 et suite à un...[...]
- Aulnay : le sauvetage de la copropriété est lancé ...
VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS
«ENFIN ! » Quelques habitants soulagés ont assisté, mercredi, à la signature du plan de sauvegarde de la copropriété de la Morée, en sous-préfecture du Raincy. Le document [...]
- Copropriété: les syndics désormais soumis à des règles comptables ...
- [Immobilier] Les syndics à nouveau sur la sellette ...
Selon Le Figaro, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait évaluer prochainement la bonne application des recommandations faites en m[...]
- Hausse des charges de copropriété de 5,7% en 2006...
Les charges de copropriété ont encore augmenté en 2006, notamment en raison du coût du chauffage, de l'entretien mais aussi des honoraires de syndics. (AFP)
- France: nouvelle hausse des charges de copropriété de 5,7% en 2006...
Les charges de copropriété ont encore augmenté en 2006, notamment en raison du coût du chauffage, de l'entretien mais aussi des...
- Refus de payer les charges de copropriété : pas pour un motif de travaux non exécutés....
Dans un arrêt en date du 19 décembre 2007, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a estimé que les copropriétaires, tenus de participer aux charges de copropriété en application des dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 ne peuvent refuser de payer ces charges en opposant l'inexécution de travaux décidés (Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2007, N° de pourvoi : 06-21.012. (...)
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Actualité Juridique
/
Droit immobilier,
Copropriété,
Immobilier,
Travaux,
Charges de copropriété,
Exception d'inexécution
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2007, N° de pourvoi : 06-21.012....
Les copropriétaires, tenus de participer aux charges de copropriété en application des dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 ne peuvent refuser de payer ces charges en opposant l'inexécution de travaux décidés.
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Jurisprudence
/
Droit immobilier,
Copropriété,
Immobilier,
Travaux,
Charges de copropriété,
Exception d'inexécution
- Hausse des charges de copropriété....
Les charges de copropriété flambent : 5.7 % en 2006. Mais consolons nous. Les charges des maisons individuelles flambent aussi. Ce n'est, ni plus, ni moins que la transmission de la flambée de l'énergie au secteur logement, son plus gros consommateur. Vivant dans une économie d'échange, cette évolution était inéluctable, sauf gros effort d'économies d'énergies. Seule, des communautés auto-suffisante ou des ermites, pourraient ne pas être touchées par cette augmentation.
- GESTIONNAIRE DE COPROPRIÉTÉ JUNIOR (H/F) - Syndic de copropriété...
Syndic de copropriété
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Mon-immeuble : le portail de la copropriété
Mon-Immeuble.com est un site portail sur la copropriété qui vous propose des dossiers, des conseils, des points d'actualité sur la copropriété, des textes de lois, un annuaire d'entreprises du bâtiment et de l'immobilier, des infos pratiques, un forum ......
Catégorie : Immobilier > Actualité immobilière
http://www.mon-immeuble.com/
- Avocats en droit immobilier, baux, copropriété, construction, gestion, transactions
cabinet d'avocats parisien spécialisé en droit immobilier, baux commerciaux et d'habitation, copropriété, construction, ventes immobilières, enchères, contentieux gestion immobilière / transactions, recouvrement de créances civiles et commerciales, mesures conservatoires (inscriptions d'hypothèques, nantissements, ...)...
Catégorie : Droit > Droit immobilier
http://www.immobilier-avocat.fr/
- Copro.dic service gratuit en ligne de gestion des comptes de petite copropriété
Copro.dic : service gratuit en ligne de gestion des comptes d'une copropriété. A terme, cette application web permettra aux syndics bénévoles de gérer facilement les comptes de leur immeuble rapidement et en toute simplicité....
Catégorie : Immobilier > Syndics de copropriété
http://www.coprodic.org/
- Neodiag: votre diagnostic technique immobilier
NEODIAG: société de diagnostic technique immobilier, située en Haute-Savoie. Nous intervenons dans les départements des Savoies, Ain, Isére et le Rhône. Amiante, Plomb, performance énergétique, gaz, mise en copropriété, surfaces Carrez...
Catégorie : Immobilier > Experts immobiliers
http://www.neodiag.fr/
- Avocat Nice - Philippe Camps
Avocat Nice - Philippe Camps - Alpes Maritimes - Droit immobilier - Droit civil et Contentieux général. Droit commercial et des affaires - bilingue Français/anglais. 13 rue Tonduti de l'Escarène - 04 93 85 10 95 - SCI, droit au bail, assurances, préjudice corporel, indemnisation, dommages et intérêts, accident syndic de copropriété, charges de copropriété, voisinage, servitudes, assemblées générales, comptes, bilan, etc....
Catégorie : Nice > Avocats à Nice
http://www.avocat-nice.org/
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