Une étude de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie dénonce les abus tarifaires de certains syndics.
Une étude de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie dénonce les abus tarifaires de certains syndics.
Deux enquêtes à paraître dénoncent le comportement de bon nombre de syndics de copropriété qui ne se conforment pas aux recommandations du Conseil national de la consommation.
L'Association des responsables de copropriété (ARC) a notamment proposé jeudi qu'un décret encadre clairement les contrats de syndics, considérés comme trop opaques.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient d'épingler dans un rapport les syndics de copropriété. Résultat, 50 rappels à la réglementation, 5 procès-verbaux pour défaut d'affichage des prix et publicités trompeuses, 2 rapports transmis au parquet lors des contrôles exercés sur 250 syndics dispersés dans 44 départements et gérant 12 000 copropriétés au troisième trimestre 2006.
La DGCCRF dénonce de nombreux dysfonctionnements et indique également recevoir un nombre croissant de plaintes concernant l'activité des syndics. Dans son rapport, elle fait état de « situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des copropriétaires », telles que le défaut de mise en concurrence des entreprises chargées de l'entretien et de la rénovation des immeubles, et la multiplication des prestations particulières facturées en sus des honoraires de gestion courante. Elle dénonce également le manque de respect des dispositions réglementaires concernant l'information du copropriétaire, le contenu des contrats de syndics, les règlements des copropriétés et la gestion comptable des syndics. Les infractions relevées portent notamment sur l'absence de mentions obligatoires sur les factures, et le manquement à l'obligation de mise à jour des règlements au gré des évolutions législatives.
La DGCCRF vient d'enquêter sur les syndics de copropriété. Il se murmure que certains d'entre eux se prenaient pour les rois du pétrole...
INFO FIGARO - Les syndicats professionnels continuent de facturer abusivement certains actes, révèle une étude de la CLCV. La proposition de loi visant à encadrer la profession fait déjà polémique.
INFO FIGARO - Les syndicats professionnels continuent de facturer abusivement certains actes, révèle une étude de la CLCV. La proposition de loi visant à encadrer la profession fait déjà polémique.
Un nouveau bilan de la DGCCRF devrait prochainement évaluer la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics. » Comment en changer » Plus de 12 200 cabinets en France
Selon Le Figaro, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait évaluer prochainement la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics de copropriété.
« La DGCCRF, qui avait déjà diligenté entre novembre 2006 et janvier 2007 une enquête avec une cinquantaine de rappels à la réglementation et cinq procè ...
Selon nos confrères du Quotidien de la Veille Immobilière, le Gouvernement ne devrait pas intervenir pour encadrer davantage la profession de syndic. Suite aux récentes enquêtes réalisées par la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) sur la mise en conformité des contrats de syndics, la possibilité d'encadrer la profession par le biais d'un arrêté avait été évoquée. Mais cette idée a pour l'instant été mise en stand-by par Luc Chatel. Selon le (...)
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Copropriété
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Un député relance la polémique autour des syndics de copropriété, en demandant notamment une révision de leur mode de rémunération. La profession aurait souhaité être consultée, et dénonce la « précipitation » de l'élu.
Le 15 mai, Claude Bodin, député UMP du Val d'Oise, a présenté un amendement au projet de loi de Modernisation de l'économie (LME) visant à préciser par décret « les modalités de ...
INFO FIGARO - Les syndicats professionnels continuent de facturer abusivement certains actes, révèle une étude de la CLCV. La proposition de loi visant à encadrer la profession fait déjà polémique.
INFO FIGARO - Selon l'association de consommateurs CLCV, dont nous publions l'étude en exclusivité , la majorité des syndics n'appliquent pas toutes les recommandations faites en matière de tarifs.
INFO FIGARO - Selon l'association de consommateurs CLCV, dont nous publions l'étude en exclusivité , la majorité des syndics n'appliquent pas toutes les recommandations faites en matière de tarifs.
