Une étude de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie dénonce les abus tarifaires de certains syndics.
Une étude de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie dénonce les abus tarifaires de certains syndics.
Six associations de consommateurs et de copropriétaires demandent au gouvernement d'interdire les pratiques tarifaires abusives des syndics.
Deux enquêtes à paraître dénoncent le comportement de bon nombre de syndics de copropriété qui ne se conforment pas aux recommandations du Conseil national de la consommation.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient d'épingler dans un rapport les syndics de copropriété. Résultat, 50 rappels à la réglementation, 5 procès-verbaux pour défaut d'affichage des prix et publicités trompeuses, 2 rapports transmis au parquet lors des contrôles exercés sur 250 syndics dispersés dans 44 départements et gérant 12 000 copropriétés au troisième trimestre 2006.
La DGCCRF dénonce de nombreux dysfonctionnements et indique également recevoir un nombre croissant de plaintes concernant l'activité des syndics. Dans son rapport, elle fait état de « situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des copropriétaires », telles que le défaut de mise en concurrence des entreprises chargées de l'entretien et de la rénovation des immeubles, et la multiplication des prestations particulières facturées en sus des honoraires de gestion courante. Elle dénonce également le manque de respect des dispositions réglementaires concernant l'information du copropriétaire, le contenu des contrats de syndics, les règlements des copropriétés et la gestion comptable des syndics. Les infractions relevées portent notamment sur l'absence de mentions obligatoires sur les factures, et le manquement à l'obligation de mise à jour des règlements au gré des évolutions législatives.
La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) monte au créneau pour prendre la défense des syndics, épinglés la semaine dernière par l'UFC ? Que Choisir dans une étude sur « le grand dérapage financier de la rénovation des ascenseurs ».
L'Union de consommateurs démontre notamment que la loi du 2 juillet 2003 sur la sécurité des ascenseurs « va coûter 6 Milliards d'euros aux ménages, soit le d ...
La DGCCRF vient d'enquêter sur les syndics de copropriété. Il se murmure que certains d'entre eux se prenaient pour les rois du pétrole...
L'Association des responsables de copropriété (ARC) a notamment proposé jeudi qu'un décret encadre clairement les contrats de syndics, considérés comme trop opaques.
Un député relance la polémique autour des syndics de copropriété, en demandant notamment une révision de leur mode de rémunération. La profession aurait souhaité être consultée, et dénonce la « précipitation » de l'élu.
Le 15 mai, Claude Bodin, député UMP du Val d'Oise, a présenté un amendement au projet de loi de Modernisation de l'économie (LME) visant à préciser par décret « les modalités de ...
Un nouveau bilan de la DGCCRF devrait prochainement évaluer la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics. » Comment en changer » Plus de 12 200 cabinets en France
Selon Le Figaro, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait évaluer prochainement la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics de copropriété.
« La DGCCRF, qui avait déjà diligenté entre novembre 2006 et janvier 2007 une enquête avec une cinquantaine de rappels à la réglementation et cinq procè ...
Un arrêté fixera la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé par les copropriétaires. » Démarrage difficile pour les Assises de la Consommation
Un arrêté fixera la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé par les copropriétaires. » Démarrage difficile pour les Assises de la Consommation
Un arrêté ministériel devrait bientôt fixer la liste des prestations forfaitaires payées par les copropriétaires aux syndics. Dans un avis rendu en septembre 2007, le Conseil national de la consommation (CNC) avait cherché à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations des syndics en définissant une liste des tâches de gestion courante ne [...]
INFO FIGARO - Les syndicats professionnels continuent de facturer abusivement certains actes, révèle une étude de la CLCV. La proposition de loi visant à encadrer la profession fait déjà polémique.