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Syndics: un pas vers la transparence des tarifs

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Syndics: un pas vers la transparence des tarifs... (Actualité du Moniteur-Expert)

Le Conseil national de la consommation (CNC) vient de valider un avis améliorant la transparence des tarifs des syndics. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, donne ...

Vers un renforcement de la protection du consommateur... (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com)

Le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, vient d'annoncer de nouvelles mesures pour défendre le consommateur face aux abus de professionnels de l'immobilier, en renforçant notamment les pouvoirs de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Depuis plusieurs mois, la DGCCRF a publié plusieurs rapports mettant en cause des pratiques illégales d'agences immobilières, de diagnostiqueurs et de syndics de copropriété. Jusque là, la DGCCRF pouvait dénoncer des pratiques illicites, « mais elle n'avait pas les moyens d'agir », selon le secrétaire d'Etat. Désormais, la DGCCRF pourra réaliser des « contrôles améliorés » et prendre « des sanctions appropriées » administratives et pénales. S'agissant des professionnels du diagnostic immobilier, Luc Chatel a rappelé qu'à compter du 1er novembre, « une certification est exigée », ce devrait permettre d'éliminer les non-professionnels indélicats. Concernant les syndics, il a indiqué qu'il ferait appliquer l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) demandant « une clarification dans la facturation ». Luc Chatel donne 6 mois aux professionnels pour se conformer à ces nouvelles exigences, faute de quoi « au 1er avril 2008, un arrêté du ministère sera publié » pour mettre en oeuvre cette mesure. Les professionnels de l'immobilier ont signé, avec le ministère du Logement, une convention pour améliorer la transparence de leur activité commerciale.

Hotlines gratuites et transparence bancaire au menu... (lci.fr - Actu Economie)

  Le projet Chatel, présenté en Conseil des ministres, s'attaque à la fois aux marges arrière, aux frais bancaires et aux coûts d'assistance téléphonique.

[Immobilier] Des syndics peu touchés par les réclamations (CSAB)... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Le Conseil supérieur de l'administration de biens (CSAB) se félicite des résultats du premier baromètre des plaintes des consommateurs. A l'initiative de Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, le baromètre, publié en début de mois par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a identifié l'immobilier co ...

Luc Chatel répond au Sénateur sur les indices immobiliers... (le-blog-immobilier)

Je vous avais déjà parlé de ce sénateur qui s'interrogeait sur la transparence des indices immobiliers (Fnaim, Notaires et consorts). Luc Chatel, le secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme lui a répondu aujourd'hui et a indiqué que...

Immobilier - Les abus des syndics épinglés... (lci.fr - Actu Economie)

 Deux enquêtes dénoncent les contrats et méthodes de facturation des syndics. Pour Le Particulier, 20% des syndics ne se conforment pas aux recommandations du Conseil national de la consommation.Les abus des syndics épinglés

De nouvelles charges contre les abus des syndics... (Europe1.fr)

Deux enquêtes à paraître dénoncent le comportement de bon nombre de syndics de copropriété qui ne se conforment pas aux recommandations du Conseil national de la consommation.

Luc Chatel : "Je confie une mission 'low-cost et pouvoir d'achat' à Charles Beigbeder"... (Metrofrance.com - Actualité)

Entretien avec Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du Tourisme... (RelaxNews) 

Luc Chatel : "Je confie une mission 'low-cost et pouvoir d'achat' à Charles Beigbeder"... (Metrofrance.com - Ma vie)

Entretien avec Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du Tourisme... (RelaxNews) 

Luc Chatel veut des "tarifs raisonnables" pour les SMS... (La Tribune.fr - ENTREPRISES SECTEURS COMMUNICATION)

Les opérateurs télécoms sont invités par le secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation Luc Chatel à appliquer des tarifs raisonnables pour l'envoi des textos, notamment pour ceux envoyés vers ou depuis l'étranger.

Les syndics de copropriétés accusés de pratiques illégales... (RTL Infos - Socio-Economie)

Les syndics de copropriétés, déjà mis en cause par les services de répression des fraudes, sont très sévèrement épinglés dans le dernier numéro du mensuel 60 millions de consommateurs qui les accuse de pratiques illégales et d'opacitéL'Institut national de la consommation (INC) consacre douze pages dans le numéro de novembre de 60 millions de consommateurs à ce sujet, sous le titre Syndics: le ras-le-bol des propriétaires.Non seulement les syndics prennent les copropriétaires uniquement pour des vaches à lait, accuse la revue, mais encore ils les prennent pour des imbéciles. Le copropriétaire est une tirelire qu'il convient d'alléger le plus possible, insiste-t-elle.Sur 100 contrats de syndics épluchés par les juristes du mensuel, 96 d'entre eux révèlent des clauses abusives, des prestations indûment facturées ou des tarifs exorbitants.Tout ou presque est prétexte à facturation de la part des syndics: frais de mutation, archivage, commission sur les travaux, les sinistres, actualisation des dossiers, assistance téléphonique, le plus souvent dans l'illégalité et dans la plus grande opacité, ce qui permet d'éviter les questions des copropriétaires.Sur quatre pages, le journal publie un palmarès des abus les plus scandaleux, en donnant notamment en exemple les tarifs de trois prestations largement surpayées.Ainsi, des audits d'ascenseur sont facturés 1.200 euros par le cabinet Loiselet, alors que la prestation peut se négocier autour de 750 euros. Un diagnostic termites est fact...

Les syndics de copropriétés accusés de pratiques illégales... (RTL Infos - Socio-Economie)

Les syndics de copropriétés, déjà mis en cause par les services de répression des fraudes, sont très sévèrement épinglés dans le dernier numéro du mensuel 60 millions de consommateurs qui les accuse de pratiques illégales et d'opacitéL'Institut national de la consommation (INC) consacre douze pages dans le numéro de novembre de 60 millions de consommateurs à ce sujet, sous le titre Syndics: le ras-le-bol des propriétaires.Non seulement les syndics prennent les copropriétaires uniquement pour des vaches à lait, accuse la revue, mais encore ils les prennent pour des imbéciles. Le copropriétaire est une tirelire qu'il convient d'alléger le plus possible, insiste-t-elle.Sur 100 contrats de syndics épluchés par les juristes du mensuel, 96 d'entre eux révèlent des clauses abusives, des prestations indûment facturées ou des tarifs exorbitants.Tout ou presque est prétexte à facturation de la part des syndics: frais de mutation, archivage, commission sur les travaux, les sinistres, actualisation des dossiers, assistance téléphonique, le plus souvent dans l'illégalité et dans la plus grande opacité, ce qui permet d'éviter les questions des copropriétaires.Sur quatre pages, le journal publie un palmarès des abus les plus scandaleux, en donnant notamment en exemple les tarifs de trois prestations largement surpayées.Ainsi, des audits d'ascenseur sont facturés 1.200 euros par le cabinet Loiselet, alors que la prestation peut se négocier autour de 750 euros. Un diagnostic termites est fact...

Mobile: L'ARCEP va étudier les tarifs des SMS... (The Inquirer FR)

Le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Luc Chatel, a annoncé avoir demandé à au régulateur Français des Télécoms (ARCEP), une étude sur les tarifs des SMS et des échanges de données.

Pouvoir d'achat - Luc Chatel fait ses emplettes en Allemagne... (lci.fr - Actu Economie)

  Le secrétaire d'Etat à la Consommation s'est rendu mardi dans un hypermarché français puis dans un supermarché allemand pour comparer les prix. La nette différence constatée de part et d'autre du Rhin justifie, selon lui, la loi de modernisation de l'économie (LME) examinée fin mai à l'Assemblée

Chatel lance une étude sur les prix des SMS, demande des "tarifs raisonnables"... (TV5.org info - Nouvelles technologies)

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation Luc Chatel demande aux opérateurs de téléphonie mobile d'appliquer des tarifs raisonnables pour l'envoi de SMS, en particulier vers et depuis l'étranger, dans un communiqué vendredi.

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