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Syndics: un pas vers la transparence des tarifs
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Un arrêté ministériel devrait bientôt fixer la liste des prestations forfaitaires payées par les copropriétaires aux syndics. Dans un avis rendu en septembre 2007, le Conseil national de la consommation (CNC) avait cherché à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations des syndics en définissant une liste des tâches de gestion courante ne [...]
Le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, vient d'annoncer de nouvelles mesures pour défendre le consommateur face aux abus de professionnels de l'immobilier, en renforçant notamment les pouvoirs de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Depuis plusieurs mois, la DGCCRF a publié plusieurs rapports mettant en cause des pratiques illégales d'agences immobilières, de diagnostiqueurs et de syndics de copropriété. Jusque là, la DGCCRF pouvait dénoncer des pratiques illicites, « mais elle n'avait pas les moyens d'agir », selon le secrétaire d'Etat.
Désormais, la DGCCRF pourra réaliser des « contrôles améliorés » et prendre « des sanctions appropriées » administratives et pénales. S'agissant des professionnels du diagnostic immobilier, Luc Chatel a rappelé qu'à compter du 1er novembre, « une certification est exigée », ce devrait permettre d'éliminer les non-professionnels indélicats. Concernant les syndics, il a indiqué qu'il ferait appliquer l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) demandant « une clarification dans la facturation ». Luc Chatel donne 6 mois aux professionnels pour se conformer à ces nouvelles exigences, faute de quoi « au 1er avril 2008, un arrêté du ministère sera publié » pour mettre en oeuvre cette mesure. Les professionnels de l'immobilier ont signé, avec le ministère du Logement, une convention pour améliorer la transparence de leur activité commerciale.
Le Conseil supérieur de l'administration de biens (CSAB) se félicite des résultats du premier baromètre des plaintes des consommateurs.
A l'initiative de Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, le baromètre, publié en début de mois par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a identifié l'immobilier co ...
Un arrêté fixera la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé par les copropriétaires. » Démarrage difficile pour les Assises de la Consommation
Un arrêté fixera la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé par les copropriétaires. » Démarrage difficile pour les Assises de la Consommation
Deux enquêtes à paraître dénoncent le comportement de bon nombre de syndics de copropriété qui ne se conforment pas aux recommandations du Conseil national de la consommation.
Serge IVARS, président de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), note avec satisfaction que M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, de Tourisme et des Services et de la Consommation, reconnaît une nouvelle fois le mérite des syndics. En effet, l'UNIS n?a pas ménagé ses efforts depuis [...]
Je vous avais déjà parlé de ce sénateur qui s'interrogeait sur la transparence des indices immobiliers (Fnaim, Notaires et consorts). Luc Chatel, le secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme lui a répondu aujourd'hui et a indiqué que...
Les syndics de copropriétés, déjà mis en cause par les services de répression des fraudes, sont très sévèrement épinglés dans le dernier numéro du mensuel 60 millions de consommateurs qui les accuse de pratiques illégales et d'opacitéL'Institut national de la consommation (INC) consacre douze pages dans le numéro de novembre de 60 millions de consommateurs à ce sujet, sous le titre Syndics: le ras-le-bol des propriétaires.Non seulement les syndics prennent les copropriétaires uniquement pour des vaches à lait, accuse la revue, mais encore ils les prennent pour des imbéciles. Le copropriétaire est une tirelire qu'il convient d'alléger le plus possible, insiste-t-elle.Sur 100 contrats de syndics épluchés par les juristes du mensuel, 96 d'entre eux révèlent des clauses abusives, des prestations indûment facturées ou des tarifs exorbitants.Tout ou presque est prétexte à facturation de la part des syndics: frais de mutation, archivage, commission sur les travaux, les sinistres, actualisation des dossiers, assistance téléphonique, le plus souvent dans l'illégalité et dans la plus grande opacité, ce qui permet d'éviter les questions des copropriétaires.Sur quatre pages, le journal publie un palmarès des abus les plus scandaleux, en donnant notamment en exemple les tarifs de trois prestations largement surpayées.Ainsi, des audits d'ascenseur sont facturés 1.200 euros par le cabinet Loiselet, alors que la prestation peut se négocier autour de 750 euros. Un diagnostic termites est fact...
Les syndics de copropriétés, déjà mis en cause par les services de répression des fraudes, sont très sévèrement épinglés dans le dernier numéro du mensuel 60 millions de consommateurs qui les accuse de pratiques illégales et d'opacitéL'Institut national de la consommation (INC) consacre douze pages dans le numéro de novembre de 60 millions de consommateurs à ce sujet, sous le titre Syndics: le ras-le-bol des propriétaires.Non seulement les syndics prennent les copropriétaires uniquement pour des vaches à lait, accuse la revue, mais encore ils les prennent pour des imbéciles. Le copropriétaire est une tirelire qu'il convient d'alléger le plus possible, insiste-t-elle.Sur 100 contrats de syndics épluchés par les juristes du mensuel, 96 d'entre eux révèlent des clauses abusives, des prestations indûment facturées ou des tarifs exorbitants.Tout ou presque est prétexte à facturation de la part des syndics: frais de mutation, archivage, commission sur les travaux, les sinistres, actualisation des dossiers, assistance téléphonique, le plus souvent dans l'illégalité et dans la plus grande opacité, ce qui permet d'éviter les questions des copropriétaires.Sur quatre pages, le journal publie un palmarès des abus les plus scandaleux, en donnant notamment en exemple les tarifs de trois prestations largement surpayées.Ainsi, des audits d'ascenseur sont facturés 1.200 euros par le cabinet Loiselet, alors que la prestation peut se négocier autour de 750 euros. Un diagnostic termites est fact...
Selon Le Figaro, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait évaluer prochainement la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics de copropriété.
« La DGCCRF, qui avait déjà diligenté entre novembre 2006 et janvier 2007 une enquête avec une cinquantaine de rappels à la réglementation et cinq procè ...
Le secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation Luc Chatel demande aux opérateurs de téléphonie mobile d'appliquer des tarifs raisonnables pour l'envoi de SMS, en particulier vers et depuis l'étranger, dans un communiqué vendredi.
Une étude de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie dénonce les abus tarifaires de certains syndics.
Une étude de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie dénonce les abus tarifaires de certains syndics.
Un nouveau bilan de la DGCCRF devrait prochainement évaluer la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics. » Comment en changer » Plus de 12 200 cabinets en France
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Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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