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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Selon Le Figaro, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait évaluer prochainement la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics de copropriété.
« La DGCCRF, qui avait déjà diligenté entre novembre 2006 et janvier 2007 une enquête avec une cinquantaine de rappels à la réglementation et cinq procè ...
Un nouveau bilan de la DGCCRF devrait prochainement évaluer la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics. » Comment en changer » Plus de 12 200 cabinets en France
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient d'épingler dans un rapport les syndics de copropriété. Résultat, 50 rappels à la réglementation, 5 procès-verbaux pour défaut d'affichage des prix et publicités trompeuses, 2 rapports transmis au parquet lors des contrôles exercés sur 250 syndics dispersés dans 44 départements et gérant 12 000 copropriétés au troisième trimestre 2006.
La DGCCRF dénonce de nombreux dysfonctionnements et indique également recevoir un nombre croissant de plaintes concernant l'activité des syndics. Dans son rapport, elle fait état de « situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des copropriétaires », telles que le défaut de mise en concurrence des entreprises chargées de l'entretien et de la rénovation des immeubles, et la multiplication des prestations particulières facturées en sus des honoraires de gestion courante. Elle dénonce également le manque de respect des dispositions réglementaires concernant l'information du copropriétaire, le contenu des contrats de syndics, les règlements des copropriétés et la gestion comptable des syndics. Les infractions relevées portent notamment sur l'absence de mentions obligatoires sur les factures, et le manquement à l'obligation de mise à jour des règlements au gré des évolutions législatives.
La Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a donné son accord au ra...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dénonce les infractions trop nombreuses commises aussi bien par les agents immobiliers (trois sur quatre), les syndics d'immeubles que les promoteurs de maisons individuelles.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dénonce les infractions trop nombreuses commises aussi bien par les agents immobiliers (trois sur quatre), les syndics d'immeubles que les promoteurs de maisons individuelles.
La DGCCRF (Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) serait-elle en danger ?
Selon nos confrères de sosinternautes la réponse est évidente : oui. La DGCCRF serait sur le point d'être démanteler par le gouvernement. La loi de modernisation de l'économie, qui sera débattue cette semaine, prévoie la création d'une Haute autorité de la concurrence regroupant les deux entités existantes actuellement : le Conseil de la concurrence et la DGCCRF.
Le Conseil supérieur de l'administration de biens (CSAB) se félicite des résultats du premier baromètre des plaintes des consommateurs.
A l'initiative de Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, le baromètre, publié en début de mois par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a identifié l'immobilier co ...
Facturations abusives, non-respect de la réglementation... Les pratiques commerciales de certains syndics sont pointées du doigt par la DGCCRF.
Facturations abusives, non-respect de la réglementation... Les pratiques commerciales de certains syndics sont pointées du doigt par la DGCCRF.
Le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, vient d'annoncer de nouvelles mesures pour défendre le consommateur face aux abus de professionnels de l'immobilier, en renforçant notamment les pouvoirs de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Depuis plusieurs mois, la DGCCRF a publié plusieurs rapports mettant en cause des pratiques illégales d'agences immobilières, de diagnostiqueurs et de syndics de copropriété. Jusque là, la DGCCRF pouvait dénoncer des pratiques illicites, « mais elle n'avait pas les moyens d'agir », selon le secrétaire d'Etat.
Désormais, la DGCCRF pourra réaliser des « contrôles améliorés » et prendre « des sanctions appropriées » administratives et pénales. S'agissant des professionnels du diagnostic immobilier, Luc Chatel a rappelé qu'à compter du 1er novembre, « une certification est exigée », ce devrait permettre d'éliminer les non-professionnels indélicats. Concernant les syndics, il a indiqué qu'il ferait appliquer l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) demandant « une clarification dans la facturation ». Luc Chatel donne 6 mois aux professionnels pour se conformer à ces nouvelles exigences, faute de quoi « au 1er avril 2008, un arrêté du ministère sera publié » pour mettre en oeuvre cette mesure. Les professionnels de l'immobilier ont signé, avec le ministère du Logement, une convention pour améliorer la transparence de leur activité commerciale.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient de se lancer dans une série d'audition des opérateurs de communications électroniques - ...
La Direction générale de la Concurrence et de Répression des Fraudes (DGCCRF) vient de publier un rapport, dans sa revue Concurrence et consommation, dénonçant les pratiques abusives de certains professionnels de l'immobilier, et mettant en avant l'ampleur de ces pratiques. La DGCCRF pointe notamment le non-respect des règles et les pratiques commerciales abusives et anti-concurrentielles des agents immobiliers dans l'exercice de leur activité.
En effet, sur 1070 agences contrôlées, 77 % d'entre elles, soit 830 agences, étaient en infraction : 634 infractions mineures, 154 procès verbaux et 42 affaires transmises au Parquet. Parmi la liste des infractions les plus courantes, la DGCCRF a relevé les surfaces annoncées erronées, l'exercice de l'activité sans carte professionnelle, l'absence de remise de notes d'honoraires, etc. Les agents immobiliers ne sont pas les seuls professionnels indélicats : les constructeurs de maisons individuelles, les syndics et les spécialistes du diagnostic immobilier sont également épinglés dans cette enquête.
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Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Annuaire des syndics de copropriétés
Topsyndics.com le premier annuaire interactif et participatif qui regroupe les syndics de copropriétés et les administrateurs de biens à travers la France....
Catégorie : Immobilier > Syndics de copropriété
http://www.topsyndics.com/
- Copro.dic service gratuit en ligne de gestion des comptes de petite copropriété
Copro.dic : service gratuit en ligne de gestion des comptes d'une copropriété. A terme, cette application web permettra aux syndics bénévoles de gérer facilement les comptes de leur immeuble rapidement et en toute simplicité....
Catégorie : Immobilier > Syndics de copropriété
http://www.coprodic.org/
- Mon-immeuble : le portail de la copropriété
Mon-Immeuble.com est un site portail sur la copropriété qui vous propose des dossiers, des conseils, des points d'actualité sur la copropriété, des textes de lois, un annuaire d'entreprises du bâtiment et de l'immobilier, des infos pratiques, un forum ......
Catégorie : Immobilier > Actualité immobilière
http://www.mon-immeuble.com/
- Agence Détective Paris: Agence ALEPH Delmas Bertrand
Agence de Détective Parisienne basé dans le 93, Membre de la SNARP, éxecutera pour vous filatures, enquêtes, recherche de personne pour les cas de disparitions, moralité, solvabilité, patrimoine, adultère, vols en entreprise, fraudes, concurrence déloyale etc....
Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
http://www.votre-detective.fr/
- Baticolor - Entreprise de peinture en batiment - Particuliers et professionnels
Récemment créer par des professionnels expérimentés aux impératifs et conditions de chantier, présents dans les métiers du bâtiment depuis plus 30 ans. Baticolor s'est édifié autour de valeurs communes passion du métier et maîtrise d'un savoir faire pour que ces atouts soient à votre service et constituent la valeur active de notre entreprise. Notre organisation s'appuie sur trois règles de conduite sur lesquels toutes décisions reposent : - Clarté et respect des engagements et des personnes - L'esprit client partenaire - Le sens du résultat L'ensemble de nos collaborateurs témoins de cette volonté oeuvrent en privilégiant et développant le concept qualité dans tous ses processus....
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Entreprises de peinture
http://www.baticolor.com/
- Preparation concours fonction publique
préparation concours fonction publique, supconcours, catégorie A et B, concours administratifs, écoles, entreprises... ....
Catégorie : Examens, concours et diplômes > Concours administratifs
http://www.supconcours.com/
- Diagnostic Expertise et Contrôle immobilier Essonne
LA FRANCILIENNE DU DIAGNOSTIC est une agence d'expertise et de contrôle indépendante spécialisée dans les diagnostics et services immobiliers pour les particuliers et les professionnels, les agents immobiliers, les syndics, les notaires, les commerçants, les entreprises, les collectivités et organismes publics. La société intervient dans les départements suivants : 75, 94, 92, 91, 78, 77, 45...
Catégorie : Essonne (91) > Diagnostic immobilier Essonne
http://www.lafranciliennedudiagnostic.fr/
- Preciselec - Portails et portes de garage automatiques
Depuis 1975, installation et maintenance de portails et portes de garage automatiques, systèmes de contrôle d'accès et alarme. Partenaire des marques Hormann, Faac, Ksm, Safir, Daitem, Urmet. Clientèle de particuliers, syndics de copropriété, sociétés et administrations. Intervention en région parisienne....
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Portes de garage
http://www.preciselec-idf.com/1.aspx
- Créer des décors en harmonie avec l'architecture
JC DESPINS propose son conseil, met ses compétences et son expérience au service des : - architectes dans la conception d'espaces intérieurs -particuliers dans toutes les préstations du domaine peint -syndics dans l'entretien et sauvegarde du patrimoine...
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Entreprises de peinture
http://www.despins-decoration.com/
- Avocats en droit immobilier, baux, copropriété, construction, gestion, transactions
cabinet d'avocats parisien spécialisé en droit immobilier, baux commerciaux et d'habitation, copropriété, construction, ventes immobilières, enchères, contentieux gestion immobilière / transactions, recouvrement de créances civiles et commerciales, mesures conservatoires (inscriptions d'hypothèques, nantissements, ...)...
Catégorie : Droit > Droit immobilier
http://www.immobilier-avocat.fr/
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LE CHIFFRE
APRES une année 2007 qui a vu 3000 plaintes déposées auprès de leurs services, les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la [...]
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