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[Immobilier] Les syndics à nouveau sur la sellette
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Selon Le Figaro, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait évaluer prochainement la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics de copropriété.
« La DGCCRF, qui avait déjà diligenté entre novembre 2006 et janvier 2007 une enquête avec une cinquantaine de rappels à la réglementation et cinq procè ...
Un nouveau bilan de la DGCCRF devrait prochainement évaluer la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics. » Comment en changer » Plus de 12 200 cabinets en France
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient d'épingler dans un rapport les syndics de copropriété. Résultat, 50 rappels à la réglementation, 5 procès-verbaux pour défaut d'affichage des prix et publicités trompeuses, 2 rapports transmis au parquet lors des contrôles exercés sur 250 syndics dispersés dans 44 départements et gérant 12 000 copropriétés au troisième trimestre 2006.
La DGCCRF dénonce de nombreux dysfonctionnements et indique également recevoir un nombre croissant de plaintes concernant l'activité des syndics. Dans son rapport, elle fait état de « situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des copropriétaires », telles que le défaut de mise en concurrence des entreprises chargées de l'entretien et de la rénovation des immeubles, et la multiplication des prestations particulières facturées en sus des honoraires de gestion courante. Elle dénonce également le manque de respect des dispositions réglementaires concernant l'information du copropriétaire, le contenu des contrats de syndics, les règlements des copropriétés et la gestion comptable des syndics. Les infractions relevées portent notamment sur l'absence de mentions obligatoires sur les factures, et le manquement à l'obligation de mise à jour des règlements au gré des évolutions législatives.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dénonce les infractions trop nombreuses commises aussi bien par les agents immobiliers (trois sur quatre), les syndics d'immeubles que les promoteurs de maisons individuelles.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dénonce les infractions trop nombreuses commises aussi bien par les agents immobiliers (trois sur quatre), les syndics d'immeubles que les promoteurs de maisons individuelles.
Le Conseil supérieur de l'administration de biens (CSAB) se félicite des résultats du premier baromètre des plaintes des consommateurs.
A l'initiative de Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, le baromètre, publié en début de mois par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a identifié l'immobilier co ...
Le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, vient d'annoncer de nouvelles mesures pour défendre le consommateur face aux abus de professionnels de l'immobilier, en renforçant notamment les pouvoirs de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Depuis plusieurs mois, la DGCCRF a publié plusieurs rapports mettant en cause des pratiques illégales d'agences immobilières, de diagnostiqueurs et de syndics de copropriété. Jusque là, la DGCCRF pouvait dénoncer des pratiques illicites, « mais elle n'avait pas les moyens d'agir », selon le secrétaire d'Etat.
Désormais, la DGCCRF pourra réaliser des « contrôles améliorés » et prendre « des sanctions appropriées » administratives et pénales. S'agissant des professionnels du diagnostic immobilier, Luc Chatel a rappelé qu'à compter du 1er novembre, « une certification est exigée », ce devrait permettre d'éliminer les non-professionnels indélicats. Concernant les syndics, il a indiqué qu'il ferait appliquer l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) demandant « une clarification dans la facturation ». Luc Chatel donne 6 mois aux professionnels pour se conformer à ces nouvelles exigences, faute de quoi « au 1er avril 2008, un arrêté du ministère sera publié » pour mettre en oeuvre cette mesure. Les professionnels de l'immobilier ont signé, avec le ministère du Logement, une convention pour améliorer la transparence de leur activité commerciale.
La DGCCRF (Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) serait-elle en danger ?
Selon nos confrères de sosinternautes la réponse est évidente : oui. La DGCCRF serait sur le point d'être démanteler par le gouvernement. La loi de modernisation de l'économie, qui sera débattue cette semaine, prévoie la création d'une Haute autorité de la concurrence regroupant les deux entités existantes actuellement : le Conseil de la concurrence et la DGCCRF.
La Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a donné son accord au ra...
La Direction générale de la Concurrence et de Répression des Fraudes (DGCCRF) vient de publier un rapport, dans sa revue Concurrence et consommation, dénonçant les pratiques abusives de certains professionnels de l'immobilier, et mettant en avant l'ampleur de ces pratiques. La DGCCRF pointe notamment le non-respect des règles et les pratiques commerciales abusives et anti-concurrentielles des agents immobiliers dans l'exercice de leur activité.
En effet, sur 1070 agences contrôlées, 77 % d'entre elles, soit 830 agences, étaient en infraction : 634 infractions mineures, 154 procès verbaux et 42 affaires transmises au Parquet. Parmi la liste des infractions les plus courantes, la DGCCRF a relevé les surfaces annoncées erronées, l'exercice de l'activité sans carte professionnelle, l'absence de remise de notes d'honoraires, etc. Les agents immobiliers ne sont pas les seuls professionnels indélicats : les constructeurs de maisons individuelles, les syndics et les spécialistes du diagnostic immobilier sont également épinglés dans cette enquête.
Facturations abusives, non-respect de la réglementation... Les pratiques commerciales de certains syndics sont pointées du doigt par la DGCCRF.
Facturations abusives, non-respect de la réglementation... Les pratiques commerciales de certains syndics sont pointées du doigt par la DGCCRF.
La Direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquête actuellement sur le secteur des comparateurs de prix sur internet.
L'immobilier est identifié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) comme la cinquième source de mécontentement des consommateurs français.
La DGCCRF a publié hier son premier « baromètre des plaintes des consommateurs », élaboré sur la base des 65 624 réclamations reçues au second semestre 2007. Premier poste de mécontentement, le ...
Selon nos confrères du Quotidien de la Veille Immobilière, le Gouvernement ne devrait pas intervenir pour encadrer davantage la profession de syndic. Suite aux récentes enquêtes réalisées par la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) sur la mise en conformité des contrats de syndics, la possibilité d'encadrer la profession par le biais d'un arrêté avait été évoquée. Mais cette idée a pour l'instant été mise en stand-by par Luc Chatel. Selon le (...)
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Copropriété
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Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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