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Les syndics pointés du doigt par la DGCCRF
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Facturations abusives, non-respect de la réglementation... Les pratiques commerciales de certains syndics sont pointées du doigt par la DGCCRF.
Facturations abusives, non-respect de la réglementation... Les pratiques commerciales de certains syndics sont pointées du doigt par la DGCCRF.
PARIS (Reuters) - La Direction générale de la Concurrence et de Répression des Fraudes (DGCCRF) met en avant l'existence de
nombreuses pratiques commerciales abusives et anticoncurrentielles parmi les agents immo...
La Direction générale de la Concurrence et de Répression des Fraudes (DGCCRF) vient de publier un rapport, dans sa revue Concurrence et consommation, dénonçant les pratiques abusives de certains professionnels de l'immobilier, et mettant en avant l'ampleur de ces pratiques. La DGCCRF pointe notamment le non-respect des règles et les pratiques commerciales abusives et anti-concurrentielles des agents immobiliers dans l'exercice de leur activité.
En effet, sur 1070 agences contrôlées, 77 % d'entre elles, soit 830 agences, étaient en infraction : 634 infractions mineures, 154 procès verbaux et 42 affaires transmises au Parquet. Parmi la liste des infractions les plus courantes, la DGCCRF a relevé les surfaces annoncées erronées, l'exercice de l'activité sans carte professionnelle, l'absence de remise de notes d'honoraires, etc. Les agents immobiliers ne sont pas les seuls professionnels indélicats : les constructeurs de maisons individuelles, les syndics et les spécialistes du diagnostic immobilier sont également épinglés dans cette enquête.
Selon Le Figaro, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait évaluer prochainement la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics de copropriété.
« La DGCCRF, qui avait déjà diligenté entre novembre 2006 et janvier 2007 une enquête avec une cinquantaine de rappels à la réglementation et cinq procè ...
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient d'épingler dans un rapport les syndics de copropriété. Résultat, 50 rappels à la réglementation, 5 procès-verbaux pour défaut d'affichage des prix et publicités trompeuses, 2 rapports transmis au parquet lors des contrôles exercés sur 250 syndics dispersés dans 44 départements et gérant 12 000 copropriétés au troisième trimestre 2006.
La DGCCRF dénonce de nombreux dysfonctionnements et indique également recevoir un nombre croissant de plaintes concernant l'activité des syndics. Dans son rapport, elle fait état de « situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des copropriétaires », telles que le défaut de mise en concurrence des entreprises chargées de l'entretien et de la rénovation des immeubles, et la multiplication des prestations particulières facturées en sus des honoraires de gestion courante. Elle dénonce également le manque de respect des dispositions réglementaires concernant l'information du copropriétaire, le contenu des contrats de syndics, les règlements des copropriétés et la gestion comptable des syndics. Les infractions relevées portent notamment sur l'absence de mentions obligatoires sur les factures, et le manquement à l'obligation de mise à jour des règlements au gré des évolutions législatives.
La DGCCRF vient d'enquêter sur les syndics de copropriété. Il se murmure que certains d'entre eux se prenaient pour les rois du pétrole...
Un nouveau bilan de la DGCCRF devrait prochainement évaluer la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics. » Comment en changer » Plus de 12 200 cabinets en France
Le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, vient d'annoncer de nouvelles mesures pour défendre le consommateur face aux abus de professionnels de l'immobilier, en renforçant notamment les pouvoirs de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Depuis plusieurs mois, la DGCCRF a publié plusieurs rapports mettant en cause des pratiques illégales d'agences immobilières, de diagnostiqueurs et de syndics de copropriété. Jusque là, la DGCCRF pouvait dénoncer des pratiques illicites, « mais elle n'avait pas les moyens d'agir », selon le secrétaire d'Etat.
Désormais, la DGCCRF pourra réaliser des « contrôles améliorés » et prendre « des sanctions appropriées » administratives et pénales. S'agissant des professionnels du diagnostic immobilier, Luc Chatel a rappelé qu'à compter du 1er novembre, « une certification est exigée », ce devrait permettre d'éliminer les non-professionnels indélicats. Concernant les syndics, il a indiqué qu'il ferait appliquer l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) demandant « une clarification dans la facturation ». Luc Chatel donne 6 mois aux professionnels pour se conformer à ces nouvelles exigences, faute de quoi « au 1er avril 2008, un arrêté du ministère sera publié » pour mettre en oeuvre cette mesure. Les professionnels de l'immobilier ont signé, avec le ministère du Logement, une convention pour améliorer la transparence de leur activité commerciale.
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dénonce les infractions trop nombreuses commises aussi bien par les agents immobiliers (trois sur quatre), les syndics d'immeubles que les promoteurs de maisons individuelles.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dénonce les infractions trop nombreuses commises aussi bien par les agents immobiliers (trois sur quatre), les syndics d'immeubles que les promoteurs de maisons individuelles.
La DGCCRF (Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) serait-elle en danger ?
Selon nos confrères de sosinternautes la réponse est évidente : oui. La DGCCRF serait sur le point d'être démanteler par le gouvernement. La loi de modernisation de l'économie, qui sera débattue cette semaine, prévoie la création d'une Haute autorité de la concurrence regroupant les deux entités existantes actuellement : le Conseil de la concurrence et la DGCCRF.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Annuaire des syndics de copropriétés
Topsyndics.com le premier annuaire interactif et participatif qui regroupe les syndics de copropriétés et les administrateurs de biens à travers la France....
Catégorie : Immobilier > Syndics de copropriété
http://www.topsyndics.com/
- Preparation concours fonction publique
préparation concours fonction publique, supconcours, catégorie A et B, concours administratifs, écoles, entreprises... ....
Catégorie : Examens, concours et diplômes > Concours administratifs
http://www.supconcours.com/
- Mon-immeuble : le portail de la copropriété
Mon-Immeuble.com est un site portail sur la copropriété qui vous propose des dossiers, des conseils, des points d'actualité sur la copropriété, des textes de lois, un annuaire d'entreprises du bâtiment et de l'immobilier, des infos pratiques, un forum ......
Catégorie : Immobilier > Actualité immobilière
http://www.mon-immeuble.com/
- HSCT2 - Hygiène Sécurité Conditions de Travail Collectivité
HSCT2 est un site concernant la réglementation en Hygiène et Sécurité applicable en Collectivité Territoriale. Vous y trouverez également un Forum pour poser vos questions, différentes ressources (documents, fiches pratiques, affiches, ...), des quizz et un annuaire....
Catégorie : Santé > Santé et sécurité au travail
http://hsct2.free.fr/
- Fluos et fluorescents nos articles de fete
Nous vous proposons toute une gamme d'articles fluorescents ou glow pour usage professionnel, réceptif, traiteur, restaurant et night-club, bar, agence de communication. Collection de verres fluo : coupe à cocktail fluo ou fluorescente type margarita cup pour sorties, réceptions, animations nocturnes en bar, boîtes de nuit, clubs ou dance , soirées, événementiel et fête , sert également en buffet en intérieur ou en extérieur....
Catégorie : Arts et divertissements > Articles de fête
http://www.fluos
- Créer des décors en harmonie avec l'architecture
JC DESPINS propose son conseil, met ses compétences et son expérience au service des : - architectes dans la conception d'espaces intérieurs -particuliers dans toutes les préstations du domaine peint -syndics dans l'entretien et sauvegarde du patrimoine...
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Entreprises de peinture
http://www.despins-decoration.com/
- Preciselec - Portails et portes de garage automatiques
Depuis 1975, installation et maintenance de portails et portes de garage automatiques, systèmes de contrôle d'accès et alarme. Partenaire des marques Hormann, Faac, Ksm, Safir, Daitem, Urmet. Clientèle de particuliers, syndics de copropriété, sociétés et administrations. Intervention en région parisienne....
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Portes de garage
http://www.preciselec-idf.com/1.aspx
- Copro.dic service gratuit en ligne de gestion des comptes de petite copropriété
Copro.dic : service gratuit en ligne de gestion des comptes d'une copropriété. A terme, cette application web permettra aux syndics bénévoles de gérer facilement les comptes de leur immeuble rapidement et en toute simplicité....
Catégorie : Immobilier > Syndics de copropriété
http://www.coprodic.org/
- Broglie-Industrie : fabricant de porte de hall et d'immeuble
Depuis 20 ans Broglie Industrie travaille aussi bien l'acier (portes et portillons) que l'aluminium (usinage et oxydation). Nos produits (portillon, porte d'entrée, portail) sont adaptés aux besoins des offices d'HLM, bailleurs sociaux privés et syndics d'immeubles. Porte d'entrée pour immeuble, porte de hall d'entrée...Une gamme de produits sur mesure s'intégrant parfaitement à votre espace de vie....
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Menuiserie
http://www.broglieindustrie.com/
- Plombier et Chauffagiste à Paris et en Ile de France
L'entreprise Fitussi offre ses services de plomberie depuis 2001. De part l'expérience de nos artisans, nous collaborons régulièrement avec des syndics de copropriétés. Du projet jusqu'à la réalisation de vos biens, l'entreprise Fitussi vous propose son expertise et vous apporte ses conseils. Nous exerçons dans la majorité des départements en Ile de France (Val de Marne, Seine Saint Denis, Paris, etc...)...
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Plombiers
http://www.depannageplomberieparis.fr/
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