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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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Clauses abusives
Dans l'actualité
- Des clauses abusives dans les contrats internet ? ...
La Commission des clauses abusives dénonce le déséquilibre de certaines modalités qui pénalise le consommateur.[...]
- Les contrats triple play des FAI contiennent des clauses abusives ...
Dans un rapport publié à la fin du mois de juillet dernier, la Commission des clauses abusives, sous tutelle du ministre chargé de la consommation (ministère (...)[...]
- Lastminute.com condamné pour des clauses abusives ...
Lastminute.com a été condamné une nouvelle fois par la justice pour des clauses abusives dans ses conditions générales de vente.[...]
- La Commission des clauses abusives critique les contrats internet ...
La Commission des clauses abusives dénonce les contrats mêlant internet, téléphone et télévision, les jugeant défavorables pour le consommateur... (AFP)[...]
- Tiscali condamné pour clauses abusives ...
- consommation - Les clauses de RueDuCommerce moins abusives ...
- Internet : la Commission des clauses abusives critique les offres d'abonnement "triple-play"...
Pour l'organisme affilié au secrétariat d'Etat à la consommation, plusieurs clauses "déséquilibrent de manière significative le contrat au détriment du consommateur".
- Orange condamné à cause de la suppression de son option OSL...
Je vous parlait il y a quelques jours dans cet article (cf : La Commission des clauses abusives dénnonce les contrats des FAI.) de le recommandation fait par la Commission des clauses abusives au FAI pour supprimer leurs clauses jugées abusives. Et bien il semble qu'on a pas fini d'entendre parler de ces clauses abusives. Puisqu'un client de Orange qui avait souscrit à l'option OSL (Orange Sans Limite) avait vu courant 2005 l'option supendue par l'opérateur. Très vite le client a appelé Orange pour avoir des explications et se plaindre de ne pas avoir été prévenu avant la suppression de cette option. Celui avait également refuser toutes les proposition qu'Orange lui avait fait. Finalement non satisfait celui-ci a porté plainte devant le Tribunal de Grande Instance de Rennes.
- Free réattaque France Télécom...
Lorsque l’UFC-Que choisir et familles de France gagnent un procès pour clauses abusives contre le fournisseur d'accès à...
- Accès à Internet : obligation de résultat, par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, Avocats...
L'article 132-1 du Code de la Consommation dispose que Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment des non-professionnels ou du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. La Cour de Cassation s'est prononcée, dans une décision de la 1e Chambre Civile en date du 8 novembre 2007 (1), sur la validité de certaines clauses (...)
- Internet : Les fournisseurs d'accès de nouveau épinglés...
Plusieurs clauses des contrats proposant les services groupés de la télévision, d'internet et du téléphone (triple-play) sont abusives selon une commission du ministère des Finances.
- Internet : Les fournisseurs d'accès de nouveau épinglés...
Plusieurs clauses des contrats proposant les services groupés de la télévision, d'internet et du téléphone (triple-play) sont abusives selon une commission du ministère des Finances.
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