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Les contrats triple play des FAI contiennent des clauses abusives

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les FAI sommés de débarrasser leurs contrats triple play des clauses abusives... ()

La Commission des clauses abusives a relevé 19 types de clauses défavorables au consommateur dans les contrats triple play. Elles vont du manque d'information aux tentatives d'atténuation de la responsabilité, en passant par les décisions imposées.

Clauses abusives : le Triple Play en cause... ()

Une recommandation de la Commission des Clauses Abusives liste 19 clauses tendancieuses relevées dans les contrats d'abonnement Triple Play des opérateurs haut débit.

La Commission des clauses abusives critique les contrats internet... ()

La Commission des clauses abusives, qui dépend du secrétariat d'Etat à la Consommation, dénonce les contrats mêlant internet, téléphone et télévision (triple-play), les jugeant défavorables pour le consommateur, dans un avis mis en ligne sur son site internet.

La recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux offres "Triple Play"... ()

Il s'agit de contrats proposant aux consommateurs les services groupés de l'Internet, du téléphone et de la télévision. Par une recommandation n° 07/01 en date du 15 février 2007 (BOCCRF du 31 juillet 2007), la Commission des clauses abusives a constaté l'existence d'un certain (...)

Des clauses abusives dans les contrats internet ?... ()

La Commission des clauses abusives dénonce le déséquilibre de certaines modalités qui pénalise le consommateur.

Internet : la Commission des clauses abusives critique les offres d'abonnement "triple-play"... ()

Pour l'organisme affilié au secrétariat d'Etat à la consommation, plusieurs clauses "déséquilibrent de manière significative le contrat au détriment du consommateur".

Les clauses abusives des contrats "triple play" montrées du doigt... ()

En attendant une loi sur la consommation, les fournisseurs d'accès sont priés de modifier leurs contrats.

justice - Les clauses abusives des FAI encore et toujours épinglées... ()

Free et Wanadoo viennent d'être condamnés pour de nombreuses clauses abusives dans des contrats de 2003. D'autres jugements concernant des FAI sont attendus.

Internet : Les fournisseurs d'accès de nouveau épinglés... ()

Plusieurs clauses des contrats proposant les services groupés de la télévision, d'internet et du téléphone (triple-play) sont abusives selon une commission du ministère des Finances.

Internet : Les fournisseurs d'accès de nouveau épinglés... ()

Plusieurs clauses des contrats proposant les services groupés de la télévision, d'internet et du téléphone (triple-play) sont abusives selon une commission du ministère des Finances.

Free et Wanadoo condamnés pour clauses de contrats abusives... ()

La justice a estimé que les contrats des deux fournisseurs d'accès comportaient plus de trente clauses abusives ou illicites. Poursuivis depuis 2002, Free et Wanadoo ont commencé à faire le ménage. Ils disposent désormais d'un mois pour le terminer.

Numericable condamné pour clauses abusives... ()

Le tribunal de grande instance de Paris ordonne au cablo-opérateur de supprimer onze clauses abusives de ses contrats.

Clauses abusives : UFC-Que Choisir fait condamner SFR... ()

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de faire condamner SFR pour la présence de plusieurs clauses abusives dans ses contrats de téléphonie mobile.

Tiscali condamné pour d'anciennes clauses de contrats abusives... ()

Le fournisseur d'accès internet Tiscali a été condamné le 6 avril par le tribunal de grande instance de Paris pour clauses abusives dans ses contrats.

Location : Haro sur les clauses abusives... ()

La loi Engagement national pour le logement écarte les clauses abusives des baux locatifs.

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