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Des clauses abusives dans les contrats internet ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Des clauses abusives dans les contrats internet ?... ()

La Commission des clauses abusives dénonce le déséquilibre de certaines modalités qui pénalise le consommateur.

La Commission des clauses abusives critique les contrats internet... ()

La Commission des clauses abusives, qui dépend du secrétariat d'Etat à la Consommation, dénonce les contrats mêlant internet, téléphone et télévision (triple-play), les jugeant défavorables pour le consommateur, dans un avis mis en ligne sur son site internet.

Les FAI sommés de débarrasser leurs contrats triple play des clauses abusives... ()

La Commission des clauses abusives a relevé 19 types de clauses défavorables au consommateur dans les contrats triple play. Elles vont du manque d'information aux tentatives d'atténuation de la responsabilité, en passant par les décisions imposées.

Clauses abusives : le Triple Play en cause... ()

Une recommandation de la Commission des Clauses Abusives liste 19 clauses tendancieuses relevées dans les contrats d'abonnement Triple Play des opérateurs haut débit.

La recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux offres "Triple Play"... ()

Il s'agit de contrats proposant aux consommateurs les services groupés de l'Internet, du téléphone et de la télévision. Par une recommandation n° 07/01 en date du 15 février 2007 (BOCCRF du 31 juillet 2007), la Commission des clauses abusives a constaté l'existence d'un certain (...)

justice - Les clauses abusives des FAI encore et toujours épinglées... ()

Free et Wanadoo viennent d'être condamnés pour de nombreuses clauses abusives dans des contrats de 2003. D'autres jugements concernant des FAI sont attendus.

Tiscali condamné pour d'anciennes clauses de contrats abusives... ()

Le fournisseur d'accès internet Tiscali a été condamné le 6 avril par le tribunal de grande instance de Paris pour clauses abusives dans ses contrats.

Internet : la Commission des clauses abusives critique les offres d'abonnement "triple-play"... ()

Pour l'organisme affilié au secrétariat d'Etat à la consommation, plusieurs clauses "déséquilibrent de manière significative le contrat au détriment du consommateur".

Numericable condamné pour clauses abusives... ()

Le tribunal de grande instance de Paris ordonne au cablo-opérateur de supprimer onze clauses abusives de ses contrats.

Clauses abusives : UFC-Que Choisir fait condamner SFR... ()

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de faire condamner SFR pour la présence de plusieurs clauses abusives dans ses contrats de téléphonie mobile.

Location : Haro sur les clauses abusives... ()

La loi Engagement national pour le logement écarte les clauses abusives des baux locatifs.

Free et Wanadoo condamnés pour clauses de contrats abusives... ()

La justice a estimé que les contrats des deux fournisseurs d'accès comportaient plus de trente clauses abusives ou illicites. Poursuivis depuis 2002, Free et Wanadoo ont commencé à faire le ménage. Ils disposent désormais d'un mois pour le terminer.

La recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux ventes sur Internet... ()

La recommandation de la Commission des clauses abusives n° 07-02, relative aux contrats de vente d'objets mobiliers sur internet, a été publiée le 24 décembre 2007 au BOCCRF (Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Cette recommandation déclare (...)

Amazon condamné à payer 30.000 euros à l'UFC pour des clauses abusives... ()

Le distributeur américain de produits de loisirs sur internet Amazon a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 34.000 euros à l'UFC-Que Choisir pour avoir fait figurer des clauses abusives dans les contrats souscrits par ses clients, a-t-on appris vendredi auprès du TGI.

Le bilan d'activité du site internet de la Commission des clauses abusives.... ()

Le bilan d'activité du site internet de la Commission des clauses abusives a été mis en ligne ce 26 janvier 2009. Le bilan est accessible via ce lien. Au cours de l'année 2008, la base de jurisprudence est passée de 437 à 468 décisions et 11 mises à jour ont été faites. Il y a 1134 abonnés à la liste de diffusion à la fin de l'année 2008 (contre 1075 à la fin de l'année 2007). Il y a eu une augmentation du trafic du site au cours de la seconde partie de (...) - Actualité Juridique / Activité, Commission des clauses abusives

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