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Le triple-play pas réglo

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le triple-play pas réglo... (lci.fr - Actu Economie)

  Les contrats mêlant Internet, téléphone et télévision sont critiqués par la Commission des clauses abusives.

Le triple-play pas fair-play... (lci.fr - Actu Economie)

  Les contrats mêlant Internet, téléphone et télévision sont critiqués par la Commission des clauses abusives.

La Commission des clauses abusives critique les contrats internet... (TV5.org info - Nouvelles technologies)

La Commission des clauses abusives, qui dépend du secrétariat d'Etat à la Consommation, dénonce les contrats mêlant internet, téléphone et télévision (triple-play), les jugeant défavorables pour le consommateur, dans un avis mis en ligne sur son site internet.

La Commission des clauses abusives critique les contrats internet... (Metrofrance.com - Ma vie)

La Commission des clauses abusives dénonce les contrats mêlant internet, téléphone et télévision, les jugeant défavorables pour le consommateur... (AFP)

Clauses abusives : le Triple Play en cause... (Ariase news)

Une recommandation de la Commission des Clauses Abusives liste 19 clauses tendancieuses relevées dans les contrats d'abonnement Triple Play des opérateurs haut débit.

Les FAI sommés de débarrasser leurs contrats triple play des clauses abusives... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

La Commission des clauses abusives a relevé 19 types de clauses défavorables au consommateur dans les contrats triple play. Elles vont du manque d'information aux tentatives d'atténuation de la responsabilité, en passant par les décisions imposées.

La recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux offres "Triple Play"... (AgoraVox le media citoyen : Médias )

Il s'agit de contrats proposant aux consommateurs les services groupés de l'Internet, du téléphone et de la télévision. Par une recommandation n° 07/01 en date du 15 février 2007 (BOCCRF du 31 juillet 2007), la Commission des clauses abusives a constaté l'existence d'un certain (...)

Internet : Les fournisseurs d'accès de nouveau épinglés... (LE FIGARO - Une)

Plusieurs clauses des contrats proposant les services groupés de la télévision, d'internet et du téléphone (triple-play) sont abusives selon une commission du ministère des Finances.

Internet : Les fournisseurs d'accès de nouveau épinglés... (LE FIGARO - Conso)

Plusieurs clauses des contrats proposant les services groupés de la télévision, d'internet et du téléphone (triple-play) sont abusives selon une commission du ministère des Finances.

Les contrats triple play des FAI contiennent des clauses abusives... (Digital World : Actualités)

Dans un rapport publié à la fin du mois de juillet dernier, la Commission des clauses abusives, sous tutelle du ministre chargé de la consommation (ministère (...)

Internet : la Commission des clauses abusives critique les offres d'abonnement "triple-play"... (Le Monde.fr : Technologies)

Pour l'organisme affilié au secrétariat d'Etat à la consommation, plusieurs clauses "déséquilibrent de manière significative le contrat au détriment du consommateur".

Des clauses abusives dans les contrats internet ?... (Nouvelobs.com en temps réel : medias)

La Commission des clauses abusives dénonce le déséquilibre de certaines modalités qui pénalise le consommateur.

Les clauses abusives des contrats "triple play" montrées du doigt... (LE FIGARO - Médias & Publicité)

En attendant une loi sur la consommation, les fournisseurs d'accès sont priés de modifier leurs contrats.

Tiscali condamné pour d'anciennes clauses de contrats abusives... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Le fournisseur d'accès internet Tiscali a été condamné le 6 avril par le tribunal de grande instance de Paris pour clauses abusives dans ses contrats.

haut-débit - Les FAI épinglés pour manque de clarté dans les contrats triple play... (01net)

La Commission des clauses abusives a examiné les contrats des FAI proposant des forfaits ADSL-téléphonie-télévision. Certains abus persistent mais les opérateurs jouent surtout sur l'ambiguïté.

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