La Commission des clauses abusives dénonce les contrats mêlant internet, téléphone et télévision, les jugeant défavorables pour le consommateur... (AFP)
La Commission des clauses abusives, qui dépend du secrétariat d'Etat à la Consommation, dénonce les contrats mêlant internet, téléphone et télévision (triple-play), les jugeant défavorables pour le consommateur, dans un avis mis en ligne sur son site internet.
La Commission des clauses abusives dénonce le déséquilibre de certaines modalités qui pénalise le consommateur.
La Commission des clauses abusives a relevé 19 types de clauses défavorables au consommateur dans les contrats triple play. Elles vont du manque d'information aux tentatives d'atténuation de la responsabilité, en passant par les décisions imposées.
Il s'agit de contrats proposant aux consommateurs les services groupés de l'Internet, du téléphone et de la télévision. Par une recommandation n° 07/01 en date du 15 février 2007 (BOCCRF du 31 juillet 2007), la Commission des clauses abusives a constaté l'existence d'un certain (...)
Une recommandation de la Commission des Clauses Abusives liste 19 clauses tendancieuses relevées dans les contrats d'abonnement Triple Play des opérateurs haut débit.
Le fournisseur d'accès internet Tiscali a été condamné le 6 avril par le tribunal de grande instance de Paris pour clauses abusives dans ses contrats.
Dans un rapport publié à la fin du mois de juillet dernier, la Commission des clauses abusives, sous tutelle du ministre chargé de la consommation (ministère (...)
Pour l'organisme affilié au secrétariat d'Etat à la consommation, plusieurs clauses "déséquilibrent de manière significative le contrat au détriment du consommateur".
Plusieurs clauses des contrats proposant les services groupés de la télévision, d'internet et du téléphone (triple-play) sont abusives selon une commission du ministère des Finances.
Plusieurs clauses des contrats proposant les services groupés de la télévision, d'internet et du téléphone (triple-play) sont abusives selon une commission du ministère des Finances.
Les contrats mêlant Internet, téléphone et télévision sont critiqués par la Commission des clauses abusives.
La justice a estimé que les contrats des deux fournisseurs d'accès comportaient plus de trente clauses abusives ou illicites. Poursuivis depuis 2002, Free et Wanadoo ont commencé à faire le ménage. Ils disposent désormais d'un mois pour le terminer.
Les contrats mêlant Internet, téléphone et télévision sont critiqués par la Commission des clauses abusives.
La recommandation de la Commission des clauses abusives n° 07-02, relative aux contrats de vente d'objets mobiliers sur internet, a été publiée le 24 décembre 2007 au BOCCRF (Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Cette recommandation déclare (...)
