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Numericable condamné pour clauses abusives

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Numericable condamné pour clauses abusives... ()

Le tribunal de grande instance de Paris ordonne au cablo-opérateur de supprimer onze clauses abusives de ses contrats.

Tiscali condamné pour d'anciennes clauses de contrats abusives... ()

Le fournisseur d'accès internet Tiscali a été condamné le 6 avril par le tribunal de grande instance de Paris pour clauses abusives dans ses contrats.

SFR condamné à payer 40.000 euros à l'UFC pour des clauses abusives... ()

L'opérateur de téléphonie mobile SFR a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40.000 euros à l'UFC-Que Choisir pour avoir fait figurer des clauses jugées abusives dans les contrats souscrits par ses clients, a-t-on appris vendredi auprès du TGI.

SFR condamné à dédommager l'UFC pour clauses abusives... ()

Le 30 septembre dernier, l'opérateur SFR a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40.000 euros à l'UFC Que Choisir pour clauses de contrat abusives.

Condamné, SFR retire ses clauses abusives et le fait savoir... ()

Depuis quelques jours la page d'accueil de SFR publie le retrait de ses clauses abusives qui avaient été condamnées par le jugement rendu le 30 septembre 2008 par le Tribunal de grande instance de Paris

Amazon condamné à payer 30.000 euros à l'UFC pour des clauses abusives... ()

Le distributeur américain de produits de loisirs sur internet Amazon a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 34.000 euros à l'UFC-Que Choisir pour avoir fait figurer des clauses abusives dans les contrats souscrits par ses clients, a-t-on appris vendredi auprès du TGI.

CDiscount condamné pour des clauses abusives... ()

Bonne nouvelle pour le commerce en ligne et pour les clients, à défaut d'en être une pour les commerçants. L'UFC-Que Choisir annonce qu'à sa demande, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a rendu le 11 mars dernier une décision condamnant CDiscount pour plus d'une dizaine de clauses contractuelles reconnues par le juge comme abusives et illicites. Le tribunal [Lire la suite]

Clauses abusives : l'UFC gagne contre Numericable... ()

Dénoncées par l'UFC Que Choisir, certaines clauses abusives de l'opérateur Numericable seront retirées des conditions générales de vente.

SFR condamné à verser 40000 euros pour clauses abusives... ()

L'opérateur de téléphonie mobile SFR a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser la somme de 40 000 euros à l'association UFC-Que Choisir, pour avoir conclu des contrats comprenant des clauses jugées abusives.L'association de défense consommateurs critiquait une trentaine de clauses inscrites dans les conditions générales d'abonnement en vigueur en octobre 2006.Parmi les clauses illégales, figure notamment l'article 2.5 qui définit de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel, ou encore l'article 14, qui laisse la liberté à SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing.Merci à msi44000.

Les FAI sommés de débarrasser leurs contrats triple play des clauses abusives... ()

La Commission des clauses abusives a relevé 19 types de clauses défavorables au consommateur dans les contrats triple play. Elles vont du manque d'information aux tentatives d'atténuation de la responsabilité, en passant par les décisions imposées.

SFR condamné à verser 40 000 € à UFC Que Choisir... ()

SFR a été condamné à verser 40 000 euros à l'UFC Que Choisir par le tribunal de Grande Instance de Paris. Il a été jugé pour avoir fait figurer des clauses jugées abusives dans les contrats souscrits par ses clients.

Des clauses abusives dans les contrats internet ?... ()

La Commission des clauses abusives dénonce le déséquilibre de certaines modalités qui pénalise le consommateur.

Clauses abusives : le Triple Play en cause... ()

Une recommandation de la Commission des Clauses Abusives liste 19 clauses tendancieuses relevées dans les contrats d'abonnement Triple Play des opérateurs haut débit.

justice - SFR condamné pour clauses abusives dans ses contrats... ()

Le tribunal de grande instance de Paris a épinglé l'opérateur de téléphonie mobile pour six articles de ses contrats d'octobre 2006.

justice - Les clauses abusives des FAI encore et toujours épinglées... ()

Free et Wanadoo viennent d'être condamnés pour de nombreuses clauses abusives dans des contrats de 2003. D'autres jugements concernant des FAI sont attendus.

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