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Trois sites d'e-commerce assignés pour clauses abusives

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Trois sites d'e-commerce assignés pour clauses abusives... ()

L'association de consommateurs CLCV conteste la présence de clauses défavorables aux consommateurs dans les conditions de vente de Rueducommerce, Pixmania et Achatfacile. Elle saisit le TGI de Paris pour obtenir leur suppression.

CDiscount condamné pour des clauses abusives... ()

Bonne nouvelle pour le commerce en ligne et pour les clients, à défaut d'en être une pour les commerçants. L'UFC-Que Choisir annonce qu'à sa demande, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a rendu le 11 mars dernier une décision condamnant CDiscount pour plus d'une dizaine de clauses contractuelles reconnues par le juge comme abusives et illicites. Le tribunal [Lire la suite]

Location : Haro sur les clauses abusives... ()

La loi Engagement national pour le logement écarte les clauses abusives des baux locatifs.

Des clauses abusives dans les contrats internet ?... ()

La Commission des clauses abusives dénonce le déséquilibre de certaines modalités qui pénalise le consommateur.

Clauses abusives : le Triple Play en cause... ()

Une recommandation de la Commission des Clauses Abusives liste 19 clauses tendancieuses relevées dans les contrats d'abonnement Triple Play des opérateurs haut débit.

Commerce électronique et clauses abusives. La LME simplifie le travail des juges. Par Sébastien Laloue & Anne-Laure Berd... ()

La Loi de Modernisation de l'Economie (1) (LME) a déjà fait couler beaucoup d'encre et à juste titre compte tenu des changements importants qu'elle induit. En ce qui concerne les relations entre les professionnels et les consommateurs, la LME contient des dispositions (article 86) qui viennent modifier substantiellement l'article L.132-1 du Code de la consommation relatif à la prohibition des clauses abusives. L'article L.132-1 prévoit désormais qu'un décret établira une liste noire de clauses (...)

justice - Les clauses abusives des FAI encore et toujours épinglées... ()

Free et Wanadoo viennent d'être condamnés pour de nombreuses clauses abusives dans des contrats de 2003. D'autres jugements concernant des FAI sont attendus.

Les FAI sommés de débarrasser leurs contrats triple play des clauses abusives... ()

La Commission des clauses abusives a relevé 19 types de clauses défavorables au consommateur dans les contrats triple play. Elles vont du manque d'information aux tentatives d'atténuation de la responsabilité, en passant par les décisions imposées.

Clauses abusives : l'UFC gagne contre Numericable... ()

Dénoncées par l'UFC Que Choisir, certaines clauses abusives de l'opérateur Numericable seront retirées des conditions générales de vente.

Condamné, SFR retire ses clauses abusives et le fait savoir... ()

Depuis quelques jours la page d'accueil de SFR publie le retrait de ses clauses abusives qui avaient été condamnées par le jugement rendu le 30 septembre 2008 par le Tribunal de grande instance de Paris

Numericable condamné pour clauses abusives... ()

Le tribunal de grande instance de Paris ordonne au cablo-opérateur de supprimer onze clauses abusives de ses contrats.

Clauses abusives : UFC-Que Choisir fait condamner SFR... ()

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de faire condamner SFR pour la présence de plusieurs clauses abusives dans ses contrats de téléphonie mobile.

SFR condamné à dédommager l'UFC pour clauses abusives... ()

Le 30 septembre dernier, l'opérateur SFR a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40.000 euros à l'UFC Que Choisir pour clauses de contrat abusives.

La recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux offres "Triple Play"... ()

Il s'agit de contrats proposant aux consommateurs les services groupés de l'Internet, du téléphone et de la télévision. Par une recommandation n° 07/01 en date du 15 février 2007 (BOCCRF du 31 juillet 2007), la Commission des clauses abusives a constaté l'existence d'un certain (...)

Lastminute.com condamné pour des clauses abusives... ()

Lastminute.com a été condamné une nouvelle fois par la justice pour des clauses abusives dans ses conditions générales de vente.

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