Le ministère du Logement vient de mettre en ligne sur son site www.logement.gouv.fr un nouveau guide d'information, destiné aux copropriétaires, appelé « décret comptable ». Ce guide donne aux copropriétaires quelques explications comptables afin de mieux comprendre les comptes adressés par les syndics lors des assemblées générales annuelles. Le guide expliquent notamment les nouvelles règles de tenue et de présentation des comptes, applicables depuis le 1er janvier 2007.
La DGCCRF vient d'enquêter sur les syndics de copropriété. Il se murmure que certains d'entre eux se prenaient pour les rois du pétrole...
Une étude de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie dénonce les abus tarifaires de certains syndics.
Une étude de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie dénonce les abus tarifaires de certains syndics.
Deux enquêtes à paraître dénoncent le comportement de bon nombre de syndics de copropriété qui ne se conforment pas aux recommandations du Conseil national de la consommation.
L'Association des responsables de copropriété (ARC) a notamment proposé jeudi qu'un décret encadre clairement les contrats de syndics, considérés comme trop opaques.
Un nouveau bilan de la DGCCRF devrait prochainement évaluer la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics. » Comment en changer » Plus de 12 200 cabinets en France
Même pour les PME, l'année comptable 2005 a été celle d'un changement important des règles comptables et financières. Son évolution est aujourd'hui entièrement inspirée par les normes IFRS. Pour toutes les entreprises, il en résulte de nouvelles règles sur les passifs depuis 2002 et de nouvelles règles sur les actifs en 2005.
Même pour les PME, l'année comptable 2005 a été celle d'un changement important des règles comptables et financières. Son évolution est aujourd'hui entièrement inspirée par les normes IFRS. Pour toutes les entreprises, il en résulte de nouvelles règles sur les passifs depuis 2002 et de nouvelles règles sur les actifs en 2005.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient d'épingler dans un rapport les syndics de copropriété. Résultat, 50 rappels à la réglementation, 5 procès-verbaux pour défaut d'affichage des prix et publicités trompeuses, 2 rapports transmis au parquet lors des contrôles exercés sur 250 syndics dispersés dans 44 départements et gérant 12 000 copropriétés au troisième trimestre 2006.
La DGCCRF dénonce de nombreux dysfonctionnements et indique également recevoir un nombre croissant de plaintes concernant l'activité des syndics. Dans son rapport, elle fait état de « situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des copropriétaires », telles que le défaut de mise en concurrence des entreprises chargées de l'entretien et de la rénovation des immeubles, et la multiplication des prestations particulières facturées en sus des honoraires de gestion courante. Elle dénonce également le manque de respect des dispositions réglementaires concernant l'information du copropriétaire, le contenu des contrats de syndics, les règlements des copropriétés et la gestion comptable des syndics. Les infractions relevées portent notamment sur l'absence de mentions obligatoires sur les factures, et le manquement à l'obligation de mise à jour des règlements au gré des évolutions législatives.
Un député relance la polémique autour des syndics de copropriété, en demandant notamment une révision de leur mode de rémunération. La profession aurait souhaité être consultée, et dénonce la « précipitation » de l'élu.
Le 15 mai, Claude Bodin, député UMP du Val d'Oise, a présenté un amendement au projet de loi de Modernisation de l'économie (LME) visant à préciser par décret « les modalités de ...
Selon Le Figaro, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait évaluer prochainement la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics de copropriété.
« La DGCCRF, qui avait déjà diligenté entre novembre 2006 et janvier 2007 une enquête avec une cinquantaine de rappels à la réglementation et cinq procè ...
Le Figaro publiait le mois dernier son analyse sur les dérapages des syndics de copropriété. Les principaux reproches ? Une mauvaise gestion des assurances, mais surtout le manque de transparence sur des prix jugés anormaux. Toujours via le quotidien national, les syndics ont décidé de se défendre? renvoyant la faute sur les copropriétaires. Ils expliquent que tout ce qui leur est reproché n'est qu'une « erreur » de la part de ces derniers, due à leur manque de formation dans le domaine. Serges Irvas, (...)
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Mis en cause par plusieurs études, les professionnels renvoient la balle dans le camp des copropriétaires.
Mis en cause par plusieurs études, les professionnels renvoient la balle dans le camp des copropriétaires.
