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Copropriété: les syndics désormais soumis à des règles comptables

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Syndics de copropriété : les abus se multiplient... (lci.fr - Actu Economie)

  <b>Interview- </b>Le magazine 60 millions de consommateurs publie jeudi une enquête sur les abus des syndics de copropriété. Double facturation, frais erronés, 96% des contrats étudiés comportent des infractions.

Un nouveau guide pour comprendre les règles comptables de copropriété... (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com)

Le ministère du Logement vient de mettre en ligne sur son site www.logement.gouv.fr un nouveau guide d'information, destiné aux copropriétaires, appelé « décret comptable ». Ce guide donne aux copropriétaires quelques explications comptables afin de mieux comprendre les comptes adressés par les syndics lors des assemblées générales annuelles. Le guide expliquent notamment les nouvelles règles de tenue et de présentation des comptes, applicables depuis le 1er janvier 2007.

L'agenda... (Actualités Strasbourg, Dernières Nouvelles d'Alsace)

Strasbourg Syndics bénévoles Mercredi 7 mai. L'association des syndics d'immeuble bénévoles (ASIB) organise sa réunion mensuelle sur le thème « Les impayés en copropriété ». ...

Une lourde charge anti-syndics... (Capital.fr - Immobilier)

La DGCCRF vient d'enquêter sur les syndics de copropriété. Il se murmure que certains d'entre eux se prenaient pour les rois du pétrole...

Copropriété : les syndics sous haute surveillance ... (LE FIGARO - Actualité)

Un nouveau bilan de la DGCCRF devrait prochainement évaluer la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics. » Comment en changer » Plus de 12 200 cabinets en France

Hausse des charges de copropriété de 5,7% en 2006... (Metrofrance.com - Actualité)

Les charges de copropriété ont encore augmenté en 2006, notamment en raison du coût du chauffage, de l'entretien mais aussi des honoraires de syndics. (AFP)

Les nouvelles règles comptables et financières et les IFRS... (NetPME.fr)

Même pour les PME, l'année comptable 2005 a été celle d'un changement important des règles comptables et financières. Son évolution est aujourd'hui entièrement inspirée par les normes IFRS. Pour toutes les entreprises, il en résulte de nouvelles règles sur les passifs depuis 2002 et de nouvelles règles sur les actifs en 2005.

Les nouvelles règles comptables et financières et les IFRS... (NetPME.fr)

Même pour les PME, l'année comptable 2005 a été celle d'un changement important des règles comptables et financières. Son évolution est aujourd'hui entièrement inspirée par les normes IFRS. Pour toutes les entreprises, il en résulte de nouvelles règles sur les passifs depuis 2002 et de nouvelles règles sur les actifs en 2005.

La FTTH et les syndics d'immeubles... (Pour ce que j'en dis...)

Choix cornélien en Assemblée Générale de copropriété...

Les syndics de copropriété épinglés par 60 millions de consommateurs... (Actualité du Moniteur-Expert)

La profession de syndic de copropriété est très sévèrement épinglée dans le dernier numéro du mensuel 60 millions de consommateurs, qui publie le palmarès des abus les plus scandaleux dans son ...

La DGCCRF dénonce les dysfonctionnements des syndics de copropriété... (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com)

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient d'épingler dans un rapport les syndics de copropriété. Résultat, 50 rappels à la réglementation, 5 procès-verbaux pour défaut d'affichage des prix et publicités trompeuses, 2 rapports transmis au parquet lors des contrôles exercés sur 250 syndics dispersés dans 44 départements et gérant 12 000 copropriétés au troisième trimestre 2006. La DGCCRF dénonce de nombreux dysfonctionnements et indique également recevoir un nombre croissant de plaintes concernant l'activité des syndics. Dans son rapport, elle fait état de « situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des copropriétaires », telles que le défaut de mise en concurrence des entreprises chargées de l'entretien et de la rénovation des immeubles, et la multiplication des prestations particulières facturées en sus des honoraires de gestion courante. Elle dénonce également le manque de respect des dispositions réglementaires concernant l'information du copropriétaire, le contenu des contrats de syndics, les règlements des copropriétés et la gestion comptable des syndics. Les infractions relevées portent notamment sur l'absence de mentions obligatoires sur les factures, et le manquement à l'obligation de mise à jour des règlements au gré des évolutions législatives.

[Immobilier] Les syndics au centre de la polémique... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Un député relance la polémique autour des syndics de copropriété, en demandant notamment une révision de leur mode de rémunération. La profession aurait souhaité être consultée, et dénonce la « précipitation » de l'élu. Le 15 mai, Claude Bodin, député UMP du Val d'Oise, a présenté un amendement au projet de loi de Modernisation de l'économie (LME) visant à préciser par décret « les modalités de ...

Les nouvelles normes comptables internationales : IAS... (Derniers sites Web référencés)

L'International Accounting Standards (IAS) et L'International Financial Reporting Standards (IFRS) sont des règles comptables qui visent à faire converger les normes comptables internationales vers un modèle unique.

[Immobilier] Les syndics à nouveau sur la sellette... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Selon Le Figaro, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait évaluer prochainement la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics de copropriété. « La DGCCRF, qui avait déjà diligenté entre novembre 2006 et janvier 2007 une enquête avec une cinquantaine de rappels à la réglementation et cinq procè ...

Base de répartition en copropriété pour les provisions de charges pour l'eau froide et chaude... (Arkadia - 20,21,22,23,24,26)

Bonjour, J'aurais aimé avoir un éclairage sur un domaine que je connais assez mal, qui est celui des règles de copropriété... Je viens de...

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