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NICE ESTROSI L’inceste dans le code pénal
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
INCESTE CODE PÉNAL - La députée UMP Marie-Louise Fort doit présenter ce mercredi à l'Assemblée nationale le rapport sur l’inceste que le groupe UMP lui a demandé. Elle se déclare convaincue que
INCESTE ESTROSI - La proposition de loi de la députée UMP Marie-Louise Fort «prévenir, soigner et sanctionner l'inceste» sera examinée mardi 28 avril 2009 à l'Assemblée Nationale lors
INCESTE ESTROSI - Cette nuit, l'Assemblée nationale a adopté le texte qui en donnant un cadre juridique à l’inceste qualifie désormais l’acte comme une atteinte sexuelle à part en l'inscrivant dans le code pénal. La proposition de
ESTROSI INDUSTRIE - Annoncé toute la journée à l’intérieur comme secrétaire d'Etat à la Sécurité et aux Libertés publiques, le député maire de Nice Christian Estrosi entre au gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi la proposition de loi de la députée UMP Marie-Louise Fort pour mieux prévenir, identifier et sanctionner l'inceste, notamment en l'inscrivant dans le code pénal.
ESTROSI ALLIANCE VIOLENCE DE GROUPE - Le député maire de Nice Christian Estrosi a présidé, le 6 mai dernier à l’Assemblée Nationale, une table ronde sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe.
Elisabeth Fritzl, Autrichienne de 42 ans, a été séquestrée dans une cave. Elle aurait donné naissance à 7 enfants. La police attend les résultats des tests ADN avant de confirmer les soupçons d'inceste.
Le cinéma Utopolis de Longwy a programmé, la semaine passée, un film-débat dans le cadre de l’action menée par l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven). Son but consiste à sensibiliser les élus nationaux pour que l’Assemblée nationale vote, après 49 ans, une loi équitable sur la reconnaissance et l’indemnisation des vétérans irradiés au Sahara et en Polynésie.
Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes, a été réélu lundi à la présidence du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Il avait déjà été élu à ce poste en 1997 et 2002.
ESTROSI BANDE CAGOULE - La commission des Lois de l’Assemblée Nationale a adopté mercredi 10 juin 2009 la proposition de loi du député maire de Nice (UMP), Christian Estrosi, qui créé une infraction réprimant la «participation
En moins d’une année, quatre députés de l’Assemblée Nationale du Mali ont été victimes d’atteinte à l’intégrité physique. Les deux...
VÉLO COTE D’AZUR - Foule vendredi en début d’après midi sur le parking Sulzer, tout proche de la mairie, transformé en parking à vélo. En présence de Christian Estrosi, Député-maire de Nice, Président de
L’élection du président de l’Assemblée nationale est pliée, et l’on sait depuis lundi dernier que Dioncounda Traoré a succédé à...
En recevant le rapport du Vérificateur général, le président de la République a engagé la Justice à prendre le relais afin que chacun assume ses responsabilités et répondre de ses actes. L’opinion nationale est divisée par rapport à la suite que pourrait réserver ATT au rapport du Vérificateur. Il y a ceux qui pensent que n’ayant plus rien à perdre parce qu’étant à son dernier mandat, ATT pourrait faire comme son prédécesseur.
Pour la sixième fois au moins depuis le début du conflit voici quelques mois, Jean Marc FOURNEL, député suppléant et Francis HERBAYS, attaché parlementaire, étaient présents devant l’entrée de l’usine EUROSTAMP où ils représentaient le député Christian ECKERT retenu à Paris à l’Assemblée Nationale.
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Sans autre légitimation historique que la volonté des princes d'attacher une réalité politico-géographique à un territoire détaché du comt&[...]
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La Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab) a présenté lundi le contrat de syndic type qu’elle s’était engagée à é[...]
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MIN DE NICE - José Calza, Président Directeur Général de la SOMINICE, a tenu à fêter la 200ème séance du Conseil d’Administration de la soc[...]
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CAPENERGIES - Représentés par Christian Estrosi, Député-maire de Nice, Président de la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur et Serge Durand, Pr&eac[...]
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