La situation vire à l'absurde: ayants droit, consommateurs et industriels sont d'accord pour baisser cette redevance. Mais le boycott, volontaire, des représentants des deux derniers groupes bloque l'adoption de la mesure par la commission d'Albis.
Les associations de consommateurs et les représentants des industriels ont refusé de siéger à la commission copie privée jeudi dernier. Ils veulent dénoncer certaines contradictions, mais acceptent de discuter de la révision de la redevance sur l'iPod Nano.
La redevance pour copie privée applicable aux mémoires Flash passe de 43 à 8 euros. Le premier bénéficiaire devrait être l'iPod Nano mais Apple ne précise pas encore quand et comment il entend répercuter cette décision.
Le 2 décembre, nous vous annoncions la parution au journal officiel de la baisse de la rémunération pour copie privée sur les baladeurs MP3 à mémoire flash, décidée par la commission D'Albis...
La rémunération perçue au titre de la copie privée sur les baladeurs à mémoire Flash, comme l'iPod nano, va passer de 43 à 8 euros.
On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...
On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...
C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia.
C'est demain que la Commission d'Albis se réunira, encore une fois, pour établir une redevance copie privée pour les téléphones portables multimedia. Et en ligne de mire, je ne vous cache pas...
L'alliance d'éditeurs estime que l'internaute qui télécharge sa musique n'a pas à rémunérer deux fois les ayants droit: via les royalties calculées dans le prix des fichiers et la redevance pour copie privée acquittée lors de l'achat de son équipement.
L'industrie informatique et les sociétés de gestion des droits d'auteur s'affrontent sur la place publique en Allemagne, depuis que le gouvernement prépare un projet de loi réformant la redevance pour copie privée.
La commission chargée par le gouvernement de fixer les rémunérations pour copie privée a voté les barèmes de la redevance. A compter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse.
Les récentes déclarations de la Commission européennes inquiètent les sociétés d'artistes et d'interprètes. Elles craignent que la légalisation des DRM entraîne la suppression de la redevance pour copie privée, qui leur est reversée.
La redevance pour copie privée vit-elle ses derniers jours ? C'est ce que laisse penser cet article de zdnet. En effet, dans les jours qui viennent, la Commission européenne doit statuer sur une...
Avec une ardoise de deux ans, le fabriquant Suédois bien connu de nos lecteurs, a décidé de ne pas payer la redevance pour copie privée arguant que la redevance était liée aux cassettes. Il...
