Elle aurait dûe être mise en application le 1er avril, mais elle ne sera appliquée qu’à partir du 1er mai. Qui ça ? La redevance pour copie privée appliquée aux téléphones multimédias évidemment…
Cette redevance s’appliquera aux téléphones dotés d’une quantité de mémoire supérieure à 128 Mo, capables de restituer des contenus audio ou vidéo et [...]
Elle aurait dûe être mise en application le 1er avril, mais elle ne sera appliquée qu'à partir du 1er mai. Qui ça ? La redevance pour copie privée appliquée aux téléphones multimédias évidemment'
Cette redevance s'appliquera aux téléphones dotés d'une quantité de mémoire supérieure à 128 Mo, capables de restituer des contenus audio ou vidéo et [...]
Avec un peu de retard sur son calendrier initial, la commission copie privée a finalement fait publier au Journal Officiel l’entrée en vigueur de la redevance appliquée aux téléphones dotés de fonctionnalités multimédia, qui devrait donc être appliquée à partir du 1er mai prochain. Pour l’iPhone en version 8 Go, une taxe de 7 euros [...]
La redevance pour copie privée appliquée à tous les appareils dotés de fonctionnalités multimédia entrera en vigueur dès le 1er mai prochain.
Tous les mobiles et appareils multimédias dotés d’une quantité de mémoire supérieure à 128 Mo et qui sont...
C'est le 12 décembre que la commission sur la copie privée a statué quand à la révision de la taxe sur la redevance appliquée aux disques durs multimédias dotés de sorties audio ou vidéo.
Deux cas ont été étudiés, l'un comprenant les disques durs multimédias permettant la restitution...
En France, ainsi que dans d’autres pays européens, est en place ce que l’on appelle la redevance pour copie privée, qui touche les disques durs, les médias vierges tels que les CD ou les DVD, ainsi que les baladeurs multimédia. Avec l’apparition de téléphones dotés de fonctionnalités de lecture audio et offrant une importante capacité [...]
La redevance pour la copie privée appliquée à tous les appareils dotés de fonctionnalités multimédia entrera en vigueur dès le 1er mai 2008 et sera recalculé à la fin décembre.
Tous les téléphones portables et appareils multimédias avec une mémoir...
La redevance pour copie privée appliquée à un mobile de type iPhone sera la même que pour l'iPod. La commission d'Albis estime que l'usage des téléphones-baladeurs est équivalent à celui d'un produit dédié à la musique.
Nous vous en avons parlé à plusieurs reprises, la commission d'Albis vient de voter la fameuse taxe concernant les téléphones multimédia (aka taxe iPhone). Et cela, malgré le boycott des industriels et l’absence des des associations de consommateurs.
Le barème qui sera appliqué aux téléphones multimédias est calqué sur celui appliqué aux baladeurs et s’établit [...]
La taxe pour copie privée va être appliquée aux disques durs multimédias, qui permettent de regarder des films sur un téléviseur sans passer par un ordinateur. La taxe pourrait être de 50 euros pour 400 Go de capacité, selon le barème qui sera retenu.
La commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, a voté le 27 février l'application de la redevance pour copie privée aux téléphones de type iPhone.
Mais ladite taxe ne sera imposée que sur une partie des terminaux mobiles : seulement ceux qui répondent à des critères précis :
- des téléphones dotés d'une fonction baladeur,
- avec une mémoire d'une capacité égale ou supérieure à 128 Mo,
- la possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo,
- un gestionnaire des contenus,
- et notamment un outil de transfert de fichiers,
- de même qu'une ou plusieurs touches dédiées à la fonction baladeur de l'appareil.
Les téléphones MP3 qui disposeront de 128 Mo à 40 Go de mémoire verront leurs prix augmenter de 1 à 20 euros selon la capacité de stockage.
Cette nouvelle « ponction » est destinée aux ayants droit en compensation d'une autorisation de copie personnelle. Il faut cependant être conscient qu'elle risque malgré tout de se généraliser à tous les terminaux mobiles.
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Mais ladite taxe ne sera imposée que sur une partie des terminaux mobiles : seulement ceux qui répondent à des critères précis :
- des téléphones dotés d'une fonction baladeur,
- avec une mémoire d'une capacité égale ou supérieure à 128 Mo,
- la possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo,
- un gestionnaire des contenus,
- et notamment un outil de transfert de fichiers,
- de même qu'une ou plusieurs touches dédiées à la fonction baladeur de l'appareil.
Les téléphones MP3 qui disposeront de 128 Mo à 40 Go de mémoire verront leurs prix augmenter de 1 à 20 euros selon la capacité de stockage.
Cette nouvelle « ponction » est destinée aux ayants droit en compensation d'une autorisation de copie personnelle. Il faut cependant être conscient qu'elle risque malgré tout de se généraliser à tous les terminaux mobiles.
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L'offensive contre la taxe pour copie privée est désormais lancée sur les traces de la décision du Conseil d'Etat du 11 juillet 2008. L'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) a annoncé lundi qu'elle engageait à son tourn une action contentieuse devant la haute juridiction administrative pour obtenir l'annulation de la redevance pour copie privée appliquée aux téléphones mobiles multimédia comme l'iPhone. [Lire la suite]
Saisi par les acteurs du monde de l’électronique grand public, le Conseil d’Etat a procédé le 11 juillet dernier à l’annulation de la redevance pour copie privée appliquée aux supports d’enregistrement [...]
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Url de l’article : Le Conseil d’Etat menace la redevance copie privée.
