Les entreprises et les élus locaux contestent certains points de la réforme, qui verrait une cotisation économique territoriale remplacer dès 2010 la taxe professionnelle.
La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010.
Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières [...]
Le gouvernement va discuter avec les entreprises des recettes de remplacement de la taxe professionnelle. Les pistes sont peu nombreuses.
Une taxe de substitution portant sur la valeur ajoutée a finalement été écartée par le gouvernement. Les allégements, qui doivent figurer dans la loi de finances pour 2006, devraient se limiter aux entreprises les plus taxées.
Le conseil régional a décidé d'exonérer de la taxe professionnelle les jeunes entreprises innovantes (JEI) qui répondent aux critères suivants :
- être créées depuis moins de huit ans,
- employer ...
Bercy devrait apporter une nouvelle proposition concernant la taxe professionnelle, qui étendrait le dispositif aux entreprises réalisant 5 millions de chiffre d'affaires, contre 7,5 actuellement.
La réforme de la taxe professionnelle mise en place en 2007 par l'ancien ministre du Budget, Jean-François Copé, a permis aux entreprises d'économiser 3,7 milliards d'euros en 2008, indique un ...
Une fois de plus, Sarkozy veut aller trop vite et va nous faire une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens. Le gouvernement veut son application dès 2010, mais heureusement, Jean-Pierre Raffarin (UMP) tient bon et refuse toujours de la voter en l'état. Espérons qu'il tienne le coup !
Cette taxe professionnelle est payée par les... Lire Une réforme de la taxe professionnelle incohérente
La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Cependant les entreprises devront désormais régler une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle, dont nous vous présentons ici les principes.
La contribution économique territoriale est composée d’une [...]
Attention au risque Oui à l'usine, mais pas chez nous ! Le débat sur la suppression de la taxe professionnelle fait actuellement rage. Il porte pour l'essentiel sur la question du financement des collectivités locales ? communes et groupement de communes ? : comment vont-elle être financées à l'avenir ? Quels seront leurs marges de man?uvre sur l'évolution de ces ressources ? Double débat évidemment essentiel dont va dépendre leur capacité à (...)
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Economie
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Economie,
Politique,
Entreprises,
Article d'opinion
Attention au risque Oui à l'usine, mais pas chez nous ! Le débat sur la suppression de la taxe professionnelle fait actuellement rage. Il porte pour l'essentiel sur la question du financement des collectivités locales ? communes et groupement de communes ? : comment vont-elle être financées à l'avenir ? Quels seront leurs marges de man?uvre sur l'évolution de ces ressources ? Double débat évidemment essentiel dont va dépendre leur capacité à (...)
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Le président Nicolas Sarkozy l’a clairement annoncé lors de sa prestation télévisée le jeudi 05 février 2009 : la taxe professionnelle sera supprimée dès 2010 et la première tranche de l’impôt sur le revenu serait temporairement supprimée.
Evoquée depuis plusieurs années et évoquée à plusieurs reprises sur ce site (voir Taxe professionnelle), la taxe professionnelle devrait [...]
Le président Nicolas Sarkozy l’a clairement annoncé lors de sa prestation télévisée le jeudi 05 février 2009 : la taxe professionnelle sera supprimée dès 2010 et la première tranche de l’impôt sur le revenu serait temporairement supprimée.
Evoquée depuis plusieurs années et évoquée à plusieurs reprises sur ce site (voir Taxe professionnelle), la taxe professionnelle devrait [...]
A cause d'une formule lâchée par Mitterrand en 1983, la taxe professionnelle, l'une des principales sources de financement des collectivités locales, est marquée de façon indélébile du sceau « impôt imbécile ».
La « TP » a pourtant un grand avantage : elle maintient un lien fort entre les entreprises et les territoires. Un maire se battra comme un chien
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LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ET LA TAXE FONCIERE :
QUOI DE PLUS NORMAL QUE DE TAXER DEUX FOIS LE MEME LOCAL !
Du point de vue des entreprises, le discours sur les gagnants et les perdants de la disparition de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) a fait bouger les [...]
