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Taxe Professionnelle : Jean Pierre Leleux comprend les frondeurs, mais reste optimiste

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Taxe Professionnelle : Jean Pierre Leleux comprend les frondeurs, mais reste optimiste... ()

S’il ne fait pas partie des frondeurs du Sénat emmenés par Jean Pierre Raffarin, le Maire de Grasse, Jean Pierre Leleux, partage les inquiétudes de ses collègues UMP sur le financement des collectivités territoriales qui risque de pâtir de la réforme de la Taxe Professionnelle. Cependant, il reste résolument optimiste, persuadé que le texte actuel pourra être largement amendé lors de son passage au Sénat.

Une réforme de la taxe professionnelle incohérente... ()

Une fois de plus, Sarkozy veut aller trop vite et va nous faire une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens. Le gouvernement veut son application dès 2010, mais heureusement, Jean-Pierre Raffarin (UMP) tient bon et refuse toujours de la voter en l'état. Espérons qu'il tienne le coup ! Cette taxe professionnelle est payée par les... Lire Une réforme de la taxe professionnelle incohérente

La réforme de la taxe professionnelle ne peut attendre - Woerth... ()

Le gouvernement est prêt à discuter des modalités de la suppression de la taxe professionnelle mais cette dernière doit être votée cette année, a déclaré lundi le ministre du Budget, Eric Woerth. Vingt-quatre sénateurs UMP, dont l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ont menacé dimanche de bloquer cette réforme qui bouleverserait le financement des collectivités locales. Le projet de budget 2010, dans laquelle elle figure, doit arriver fin novembre au Sénat, où la droite ne dispose pas de la majorité absolue. La réforme doit être votée maintenant, a déclaré Eric Woerth sur RTL. Cette réforme ne peut pas attendre. C'est un appel à la discussion de Jean-Pierre Raffarin et des sénateurs qui ont signé cette tribune, a-t-il ajouté, refusant catégoriquement leur demande d'aborder d'abord la réforme des collectivités territoriales. L'Elysée a relativisé dimanche la fronde des sénateurs. Le texte est en discussion, il va être modifié au Sénat comme il l'a déjà été à l'Assemblée. On n'est pas à la fin de l'examen du texte, a-t-on ainsi fait valoir. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Taxe "pro" : Raffarin reste sur sa faim... ()

Les sénateurs frondeurs sont sortis déçus d'une rencontre avec Christine Lagarde sur la réforme de la taxe professionnelle.

Taxe pro: Copé "comprend" les sénateurs... ()

Le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé comprend parfaitement les réserves de sénateurs de la majorité, dont l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, contre la réforme de la taxe professionnelle (TP), dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France d'aujourd'hui. Le gouvernement doit les entendre, ajoute M. Copé selon lequel la réforme de la taxe professionnelle est imparfaite même si on ne doit pas reporter sa mise en oeuvre car les entreprises attendent. Dans une tribune parue dimanche et cosignée par 24 autres sénateurs, Jean-Pierre Raffarin a dit son opposition à la suppression de la TP telle qu'envisagée par le gouvernement. Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a minimisé dimanche la fronde des sénateurs, estimant que cela signifiait seulement qu'il y a une demande de précisions supplémentaires pour les collectivités au Sénat. A ma connaissance, personne n'est autorisé à dicter à nos amis sénateurs leur conduite, a réagi Jean-François Copé. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Réforme de la taxe professionnelle... ()

Pour Jean-Pierre Raffarin, l'Etat met les collectivités «sous tutelle», ce n'est «pas acceptable» L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a vivement contesté dimanche dernier les modalités de réforme de la taxe professionnelle. Sur Canal +, dans l'émission Dimanche+ du 27 septembre, le sénateur UMP a en effet jugé «pas acceptable» que l'Etat mette «les collectivités» sous tutelle en substituant des «dotations» à une «responsabilité fiscale». «Quand l'Etat veut remplacer une responsabilité fiscale par des dotations, il met les collectivités sous tutelle et la décentralisation recule; pour moi, ce n'est pas acceptable». Cette vive réaction ? un peu surprenante ? intervient alors que le président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer la taxe professionnelle dès 2010. Et ce pour la remplacer par une cotisation économique territoriale (CET) reposant sur le foncier (cotisation locale d'activité) et sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire). Mais l'ancien candidat à la Présidence du sénat l'affirme et il a sans nul doute raison : «il faut faire très attention à la démocratie locale et notamment à la décentralisation. Il n'y aura pas de majorité pour reculer sur la décentralisation». France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Taxe professionnelle : la réforme critiquée mais adoptée... ()

Le texte a été voté dans la nuit au Sénat. «Je me demande si dans cinq ans on ne dira pas à nouveau : cette contribution est un impôt idiot», a déclaré Jean-Pierre Raffarin.

Taxe professionnelle : la réforme critiquée mais adoptée... ()

Le texte a été voté dans la nuit au Sénat. «Je me demande si dans cinq ans on ne dira pas à nouveau : cette contribution est un impôt idiot», a déclaré Jean-Pierre Raffarin.

La réforme de la taxe professionnelle achevée à la fin de l'année... ()

Jean-Pierre Raffarin a annoncé vendredi que la réforme de la taxe professionnelle serait achevée pour la fin de l'année 2005. Elle sera intégrée dans le budget 2006 et comprendra un changement d'assiette plus favorable ...

SENATORIALES:LES RESULTATS... ()

Alpes-Maritimes : résultats 1 - LAFFITTE Pierre   LDVD 164 9,18% 0 2 - VESTRI René   LDVD 328 18,35% 1 3 - LELEUX Jean-Pierre   LMAJ 858 48,01% 3 4 - SCHENARDI Lydia   LFN 15 0,84% 0 5 - VAILLANT Pascale   LCMD 33 1,85% 0 6 - GAECHTER Rémi   LVEC 19 1,06% 0 7 - TORNATORE Emile   LCOM 116 6,49% 0 8 - DAUNIS Marc   LSOC 254 14,21% 1     Total 1 787 100% 5 N° de liste N° candidat Nom Prénom Nuance 2 1 VESTRI René DVD 3 1 LELEUX Jean-Pierre UMP 3 2 GIUDICELLI Colette UMP 3 3 NEGRE Louis UMP 8 1 DAUNIS Marc SOC       Nombre d’élus 5

Taxe professionnelle : Jean-Pierre Raffarin ne signera pas la proposition de réforme... ()

Jean-Pierre Raffarin et 23 sénateurs réclament des simulations financières de Bercy. Ils dénoncent une proposition de réforme de la taxe professionnelle "ni claire, ni juste".

Contrat Pôle Azur Provence - Région : l’interview de Jean Pierre Leleux... ()

La Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence a présenté hier le contrat de développement qu’elle vient de conclure avec la Région pour la période 2009-2013. L’occasion de rencontrer Jean Pierre Leleux très heureux de ce partenariat par lequel la Région apporte son soutien à une quinzaine d’opérations, notamment dans le domaine du transport et du spectacle vivant.

Conférence Inter SCOT : l’interview de Jean Pierre Leleux... ()

Les élus des communes du bassin cannois, du Pôle Azur Provence et de la CASA étaient réunis vendredi à Sophia Antipolis pour la seconde conférence Inter SCOT. L’occasion de rencontrer Jean Pierre Leleux pour qui il est important que les élus de l’Ouest du département puissent se réunir pour parler prospective à partir de sujets concrets comme les transports, l’environnement ou l’aménagement commercial.

Nouvelle gouvernance de l'UMP : Jean-Pierre Raffarin remet ses propositions... ()

Jean-Pierre Raffarin s'est vu confié récemment la mission de réfléchir à l'avenir de la gouvernance de l'UMP. Il a rendu ses propositions au nouveau président de l'UMP Jean-Claude Gaudin, après avoir entendu plusieurs responsables du mouvement. Jean-Pierre Raffarin souhaite une...

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