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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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Suppression des droits de succession
Dans l'actualité
- Fiscalité : Suppression des droits de succession entre conjoints ! ...
Droits de succession : point important du paquet fiscal, la suppression des droits de succession pour le conjoint sur-vivant a été votée. Des abattements et exonérations de droits de succession ont ég[...]
- La suppression des droits de succession, la mesure la plus attendue ...
L'enquête Ipsos/Dell réalisée les 15 et 16 juin pour ses partenaires, France 2, Le Point, Europe 1 et 20 minutes fait un premier point sur les attentes des Français après la séquence électorale 2007. [...]
- La suppression des droits de succession aux États-Unis, un défi majeur pour l?Europe ...
- Economie : Des voix discordantes sur le «paquet fiscal» ...
Le Nouveau Centre propose d'exclure la CSG et la CRDS du champ du bouclier fiscal, tandis qu'une partie de l'UMP veut aller plus loin dans la suppression des droits de succession[...]
- Méconnaissance et rejet des droits de succession ...
- Le paiement des droits de succession pourra être différé ...
- Droits de succession : le conjoint survivant bientôt exonéré...
La réforme des droits de succession prévoit la suppression pure et simple des droits de succession entre conjoints et partenaires pacsés.
- Sondage: la suppression des droits de succession, priorité des Français...
Une majorité de Français considèrent la suppression des droits de succession comme la mesure prioritaire pour le nouveau gouvernement, selon un sondage...
- Vif débat sur l'allègement des droits de succession...
v align=center>Vif débat à l'Assemblée sur l'allègement des droits de succession
LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 13.07.07 | 06h47 • Mis à jour le 13.07.07 | 08h38
Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi dit paquet fiscal, ont adopté dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juillet plusieurs articles du texte et ont longuement débattu de celui qui allège les droits de succession et de donation. L'opposition a mené une longue bataille contre ce dispositif de quasi-suppression des droits de succession. Plusieurs de ses orateurs se sont succédé pour stigmatiser cette réforme.
Suite à lire ici
- Polémique sur la quasi-suppression des droits de succession...
Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les conjoints survivants et augmente l'abattement dont bénéficient les descendants. Il augmente également les exonérations en cas de donations entre vifs. Le coût de ces mesures est estimé à 2,2 milliards d'euros.
- Les députés votent la quasi-suppression des droits de succession...
Cette mesure clé du paquet fiscal a été adoptée à l'Assemblée.
- Droits de succession : A qui profitent les nouvelles dispositions ?...
DSNDVoici une présentation des mesures de l'article 4 du texte projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) entraînant la quasi suppression des droits de succession, voté vendredi 13 juillet par l'Assemblée nationale.
Les droits selon la situation familiale
Suppression totale des droits de succession pour le conjoint survivant, que le couple soit marié ou pacsé.
L'abattement pour les enfants relevé de 50.000 à 150.000 euros
L'abattement pour les frères relevé de 5.000 à 15.000 euros
L'abattement pour les neveux et nièces fixé à 5.000 euros
L'abattement pour une personne handicapée relevée de 50.000 à 150.000 euros
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Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Module de calcul des droits de donation et de succession
Un outil pour calculer les droits de succession ou de donation et transmettre un patrimoine à ses enfants, à son conjoint, ou à sa famille au meilleur coût fiscal en tenant compte des des donations antérieures, de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété, des abattements et des exonérations....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://www.droits-donation-succession.fr/
- Héritage Succession, avocats Picovschi à Paris
Site dédié aux problèmes de successions et d'héritages crée par Avocats Picovschi, cabinet d'avocats au barreau de Paris compétents en droit des successions et spécialisés dans les succéssions litigieuses. Informations commentées par des experts et conseils juridiques en ligne. Site plébiscité par l'Entreprise et l'Usine Nouvelle...
Catégorie : Société > Associations et organisations
http://www.heritage-succession.com/
- Dovyalis Défiscalisation
Défiscalisation, Choisir le placement ou le financement le plus adapté, réduire les impôts ou les droits de succession, protéger la famille, s'interroger sur la retraite ou se prémunir contre la dépendance
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.dovyalis.fr/
- Droit et finances en ligne
1er site communautaire de documentation et d'assistance juridique et financière dans tous les domaines du droit quotidien et des finances personnelles (immobilier, vie à deux, donation-succession, droit des salariés, création d'entreprises, fiscalité personnelle, etc.) avec un forum ouvert à tous...
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://droit-finances.commentcamarche.net/
- Stocklib photos libres de droits
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