Mardi, l'entourage du Premier ministre a fait savoir que « la priorité fixée au désendettement et à la baisse du déficit public doit être tenue ». Une façon de prendre ses distances avec la réforme du droit des successions prônée par Bercy.
La réforme des droits de succession prévoit la suppression pure et simple des droits de succession entre conjoints et partenaires pacsés.
Droits de succession : point important du paquet fiscal, la suppression des droits de succession pour le conjoint sur-vivant a été votée. Des abattements et exonérations de droits de succession ont également été apportées...
v align=center>Vif débat à l'Assemblée sur l'allègement des droits de succession
LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 13.07.07 | 06h47 • Mis à jour le 13.07.07 | 08h38
Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi dit paquet fiscal, ont adopté dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juillet plusieurs articles du texte et ont longuement débattu de celui qui allège les droits de succession et de donation. L'opposition a mené une longue bataille contre ce dispositif de quasi-suppression des droits de succession. Plusieurs de ses orateurs se sont succédé pour stigmatiser cette réforme.
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Un décret autorise le conjoint survivant à reporter le paiement des droits de succession jusqu'à son propre décès, selon Le Figaro .
L'article permettant la quasi suppression des droits de succession a été particulièrement discuté à l'Assemblée, il a mis le feu aux poudres sur les bancs de l'hémicycle. L'Assemblée nationale a voté vendredi matin les mesures entraînant la quasi suppression des droits de succession inscrite à l'article 4 du texte du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit aussi paquet fiscal. Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les (...)
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Actualité
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Dans un communiqué, le lobby gay associé à l'UMP, Gaylib, se félicite de la nouvelle loi sur les droits de succession :le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat adopté vendredi par l'Assemblée Nationale...
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Les députés ont voté la disposition du paquet fiscal qui exonère totalement de droits de succession le conjoint survivant et qui triple l'abattement pour les enfants. La gauche dénonce uncadeau magistral pour les plus riches.
Sur la vie des idées, la conjecture suivante : et si augmenter les droits de succession contribuait à l'efficacité économique? pour une argumentation opposée, voir ici par exemple. Pour ma part, j'ai toujours été favorable aux droits de succession, parce que je trouve plus agréable de...
Les droits de succession, en principe dus par le conjoint survivant après le décès de son compagnon ou de sa compagne, pourront être payés de manière différée, ou encore fractionnée, selon un décret paru au Journal officiel ...
Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les conjoints survivants et augmente l'abattement dont bénéficient les descendants. Il augmente également les exonérations en cas de donations entre vifs. Le coût de ces mesures est estimé à 2,2 milliards d'euros.
Lu dans Présent :L'Interassociative lesbienne, gay, bi et trans (Inter-LGBT) rassemblant une cinquantaine d'associations approuve le projet de réforme fiscale du gouvernement qui supprime les droits de succession pour les conjoints pacsés. [...] L'Inter-LGBT accueille positivement cette mesure et la...
Un nouveau rendez-vous a été pris mardi 1er juillet en fin de matinée à Matignon.
