Il fallait que cela arrive un jour, et bien ça sera le premier mai prochain. A cette date, les téléphones portables de type baladeur seront soumis à la taxe copie privée ! Cela intervient après la décision de la commission en date du 27 février dernier.
Ca veut dire quoi concrètement ?...
La commission fixant les rémunérations pour copie privée se réunira en septembre prochain, pour plancher sur le dossier des téléphones qui font office de baladeur numérique. Aucune décision n'est attendue avant 2008.
Il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la taxe copie privée avant au moins le mois de février prochain. La Commission copie privée a voté mercredi le gèle des montants de rémunération, en adoptant toutefois l'extension de l'assiette à l'ensemble des téléphones mobiles. [Lire la suite]
C'est désormais officiel, les téléphones portables faisant office de baladeurs numériques feront l'objet d'une taxe pour la copie privée. Reste désormais à en définir le barème.
Et la copie privée refait parler d'elle. Elle va bientôt venir enquiquiner les possesseurs de téléphones portables. La commission en charge de la taxe va s'attaquer aux téléphones capables de...
Et la copie privée refait parler d'elle. Elle va bientôt venir enquiquiner les possesseurs de téléphones portables. La commission en charge de la taxe va s'attaquer aux téléphones capables de...
L'application de la taxe pour copie privée aux baladeurs téléphoniques (ou téléphones multimédia) est désormais officielle. L'extension de l'assiette de la rémunération, votée le 27 février en l'absence des représentants des industriels et de certains représentants des consommateurs, a été actée par sa publication au journal officiel du 3 mars 2008. Outre les montants [Lire la suite]
Avec un peu de retard sur son calendrier initial, la commission copie privée a finalement fait publier au Journal Officiel l’entrée en vigueur de la redevance appliquée aux téléphones dotés de fonctionnalités multimédia, qui devrait donc être appliquée à partir du 1er mai prochain. Pour l’iPhone en version 8 Go, une taxe de 7 euros [...]
La commission d'Albi a planché comme prévu sur l'application de la taxe sur la copie privée qui devra s'appliquer sur les téléphones multimédias. Si rien n'est encore décidé, voici l'état...
La commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, a voté le 27 février l'application de la redevance pour copie privée aux téléphones de type iPhone.
L'offensive contre la taxe pour copie privée est désormais lancée sur les traces de la décision du Conseil d'Etat du 11 juillet 2008. L'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) a annoncé lundi qu'elle engageait à son tourn une action contentieuse devant la haute juridiction administrative pour obtenir l'annulation de la redevance pour copie privée appliquée aux téléphones mobiles multimédia comme l'iPhone. [Lire la suite]
La Commission d'Albis, qui s'est réunie hier, a décidé de ne pas mettre en application la hausse de 15% des taxes pour copie privée comme prévu initialement. En revanche, tous les téléphones mobiles sont désormais assujettis à la taxe déjà existante sur une large gamme de produits.
Après les médias vierges (CD, DVD) et les baladeurs multimédia et en attendant les disques durs externes, les cartes mémoires ou les clés USB, c'est au tour des téléphones MP3 d'être prochainement taxés [...]
C'est demain que la Commission d'Albis se réunira, encore une fois, pour établir une redevance copie privée pour les téléphones portables multimedia. Et en ligne de mire, je ne vous cache pas...
La commission de la rémunération pour copie privée, qui dépend du ministère de la Culture, se réunit demain pour tenter de s'entendre avec les fabricants sur la définition des « téléphones mobiles multimédias », dans le but de les taxer.
