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régulation - La « taxe » copie privée pourrait être étiquetée sur les produits

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

régulation - La « taxe » copie privée pourrait être étiquetée sur les produits... ()

Chargé par le Premier ministre de réfléchir à une réforme de la commission copie privée, Eric Besson fait cinq premières propositions.

Taxe pour la copie privée : les propositions des industriels... ()

Eric Besson n'a pas traîné pour prendre en charge le douloureux dossier de la rémunération pour copie privée, qui déchire les industriels, les professionnels de la culture et les consommateurs. Chargé de faire des propositions pour améliorer les modalités de fixation de la taxe, le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique a reçu lundi les industriels qui avaient quitté la [Lire la suite]

Le soldat Besson au secours de la taxe pour copie privée... ()

Affichage du montant de la taxe sur les étiquettes de prix, études d'usage indépendantes, renforcer la représentativité des membres de la commission, revoir les règles de décision... Le secréataire d'Etat à l'Economie numérique Eric Besson prépare une série de décision pour sauver la taxe pour copie privée avant que Bruxelles n'intervienne. Mais il semble vouloir éviter les questions qui fâchent sur le principe-même de la taxation... [Lire la suite]

Commission Copie Privée : l'UFC-Que-Choisir écartée, l'UNAF confortée... ()

L'arrêté fixant la nouvelle composition de la Commission Copie privée, la première depuis la réforme Besson, est tombé ce mercredi. Surprise, l'UFC-Que Choisir qui combat la taxe pour copie privée a été écartée. En revanche, l'Union Nationale des Associations Familiales qui n'est pas hostile a été confortée. On notera aussi l'apparition de la Fédération Française des Télécoms qui représente les FAI, et de la FEVAD qui représente les cybermarchands de supports taxés. [Lire la suite]

Défendre la copie privée, c'est défendre le droit des artistes... bis repetita... ()

C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)

Taxe pour copie privée : les nouveaux montants... ()

La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact : [Lire la suite]

La taxe pour copie privée ENFIN critiquée par le gouverment... ()

Ca n'est plus un étau, c'est une mâchoire aux dents d'acier qui est en train de se refermer sur la taxe pour copie privée, et surtout sur la façon dont est déterminée son montant. Le Premier Ministre lui-même est monté au créneau pour dénoncer la Commission copie privée qui ne serait pas "objective et transparente". Enfin [Lire la suite]

Taxe pour copie privée encore là... ()

Il y a quelques jours, nous vous annoncions que la taxe pour copie privée pourrait disparaître suite à une proposition de Charlie Mc Greevy auprès de la Commission européenne. Mercredi, la...

Copie privée : Christine Albanel veut imposer la taxe à Bruxelles... ()

Menacée à Bruxelles, la copie privée se défend. La ministre de la Culture Christine Albanel a promis aux professionnels de la culture de défendre la taxe pour copie privée devant la commission européenne. Mais sur quelle réalité s'appuie cette taxe particulièrement impopulaire auprès des consommateurs qui ne lui trouvent plus aucune légitimité ? [Lire la suite]

La taxe pour copie privée contestée au Conseil d'Etat... ()

Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]

Copie privée : pas d'augmentation de la taxe ?... ()

La Commission d'Albis qui doit se réunir à nouveau le 17 décembre devrait se contenter d'entériner de nouvelles méthodes de calcul du montant de la taxe pour copie privée, sans voter pour le moment son augmentation. Un simple sursis. [Lire la suite]

Copie privée : tarifs inchangés mais ajout d'une taxe sur tous les téléphones... ()

Il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la taxe copie privée avant au moins le mois de février prochain. La Commission copie privée a voté mercredi le gèle des montants de rémunération, en adoptant toutefois l'extension de l'assiette à l'ensemble des téléphones mobiles. [Lire la suite]

Taxe pour la copie privée : les propositions des industriels - NUMERAMA.com [del.icio.us]... ()

Mais il manque l'essentiel : rétablir la légitimité de la taxe en rétablissant les droits de copie privée que la taxe est censée compenser.

Le Canada augmente la taxe copie privée des CD de 38 %... ()

La Commission canadienne qui fixe les montants de rémunération sur la copie privée a décidé d'augmenter la taxe sur les CD vierges pour la première fois depuis 2001. Malgré une augmentation de 38 %, elle reste très inférieure à ce que payent les consommateurs français. [Lire la suite]

Copie privée : le Blu-Ray bientôt taxé... ()

Malgré la crise interne qui secoue son fonctionnement, et malgré la perte de légitimité de la taxe pour copie privée, la Commission Copie Privée devrait commencer dès cette semaine à discuter de la taxation des supports Blu-Ray vierges. Une bonne nouvelle pour les e-commerçants étrangers qui bénéficieront d'un nouvel afflux de clients [Lire la suite]

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