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Les artistes français défendent la copie privée contre la réforme de Bruxelles

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les artistes français défendent la copie privée contre la réforme de Bruxelles... ()

Une cinquantaine d'organisations d'artistes s'inquiètent du lobbying des industries électronique et informatique à Bruxelles pour réformer le système de copie privée. Une réforme qui pourrait signer la fin du financement des festivals culturels.

Défendre la copie privée, c'est défendre le droit des artistes... bis repetita... ()

C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)

vidéo - Les artistes s'inquiètent pour l'avenir de la copie privée... ()

Plusieurs organisations dénoncent le lobbying de l'industrie informatique auprès de la Commission européenne pour supprimer la rémunération au titre de la copie privée.

L'avenir de la copie privée en question à Bruxelles... ()

Soutenu par les industriels, le commissaire européen au Marché intérieur veut abandonner le système de redevance pour copie privée, au profit de la généralisation des technologies de DRM. Les artistes s'y opposent pour ne pas perdre une source de revenus.

La Commission européenne suspend le projet de réforme de la copie privée... ()

Son président a refusé de trancher sur une recommandation portant sur la réforme de la redevance pour copie privée. Furieux, les industriels de l'électronique l'accusent d'avoir cédé à Dominique de Villepin lui demandant de différer sa décision.

Rémunération de la copie privée : la réforme enterrée... ()

La réforme de la rémunération pour copie privée n'est pas prête d'aboutir. « Nous avions promis que nous agirions avant la fin 2006, mais il y a eu une campagne très intense de lobbying au moment où nous devions adopter ...

Droit d'auteurs : Bruxelles modifie les taxes sur les supports de stockage... ()

Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) au sein de la Commission Copie Privée a une très large majorité ont validé les nouveaux barèmes dégressifs applicables aux supports suivants utilisés pour la copie privée d'œuvres

Quel avenir pour la redevance pour copie privée en Europe?... ()

Les récentes déclarations de la Commission européennes inquiètent les sociétés d'artistes et d'interprètes. Elles craignent que la légalisation des DRM entraîne la suppression de la redevance pour copie privée, qui leur est reversée.

Copie privée : Christine Albanel veut imposer la taxe à Bruxelles... ()

Menacée à Bruxelles, la copie privée se défend. La ministre de la Culture Christine Albanel a promis aux professionnels de la culture de défendre la taxe pour copie privée devant la commission européenne. Mais sur quelle réalité s'appuie cette taxe particulièrement impopulaire auprès des consommateurs qui ne lui trouvent plus aucune légitimité ? [Lire la suite]

régulation - La « taxe » copie privée pourrait être étiquetée sur les produits... ()

Chargé par le Premier ministre de réfléchir à une réforme de la commission copie privée, Eric Besson fait cinq premières propositions.

Rebondissements autour du droit à la copie privée... ()

Les mesures de protection des DVD ne peuvent pas être contournées, même pour une copie privée, juge la Cour de cassation. Pendant ce temps, les fabricants d'électronique se mobilisent contre une hausse de la taxe pour copie privée.

Bruxelles veut uniformiser la redevance pour copie privée dans l'UE... ()

La Commission européenne se penche à nouveau sur les systèmes de redevances pour copie privée.

Copie Privée : les industries attaqueront à nouveau la taxe devant le Conseil d'Etat... ()

Les organisations représentantes des industriels ont dénoncé jeudi "une véritable mascarade" devant les barèmes de rémunération votés par la Commission copie privée, dont nous publions aujourd'hui la liste intégrale. Ils renouvellent leur appel à l'arrêt immédiat des travaux de la Commission en attendant sa réforme, et annoncent qu'ils attaqueront à nouveau la décision devant le Conseil d'Etat. Ils l'avaient fait avec succès une première fois en obtenant le 11 juillet 2008 du haut tribunal administratif l'annulation des taxes pour lesquelles le piratage avait été pris en compte dans le calcul des montants. [Lire la suite]

Les musiciens partagés entre opportunités et inquiètudes face au numérique... ()

Réunis à Cabourg à l'initiative de l'Adami, les artistes ont exprimé leur malaise lié à leur système de rémunération en évolution, aux incertitudes juridiques que fait peser la loi Dadvsi ou encore aux initiatives de Bruxelles contre la copie privée.

Commission Copie Privée : l'UFC-Que-Choisir écartée, l'UNAF confortée... ()

L'arrêté fixant la nouvelle composition de la Commission Copie privée, la première depuis la réforme Besson, est tombé ce mercredi. Surprise, l'UFC-Que Choisir qui combat la taxe pour copie privée a été écartée. En revanche, l'Union Nationale des Associations Familiales qui n'est pas hostile a été confortée. On notera aussi l'apparition de la Fédération Française des Télécoms qui représente les FAI, et de la FEVAD qui représente les cybermarchands de supports taxés. [Lire la suite]

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