La commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, a voté le 27 février l'application de la redevance pour copie privée aux téléphones de type iPhone.
La commission chargée des rémunérations pour copie privée a fixé la taxation des clés USB, des cartes mémoires et des disques durs externes. Son entrée en vigueur est attendue pour la rentrée. Une hausse des prix est anticipée par les industriels.
Nous vous en parlions dernièrement, la commission d'Albis qui s'occupe de la taxe sur la copie privée vient de valider le nouveau barème des rémunérations pour les supports d'enregistrement...
la rédactionSilicon FR, jeudi 21 juin 2007. 11:29:00
Fruit d'un travail commencé en 2005 par la Commission 'Copie Privée', ces
nouvelles taxes doivent permettre de soutenir la création musicale et les
titulaires de droits face à l'évolution de la copie privée et à la montée en
puissance de la consommation numérique de la culture...
Des rémunérations plus raisonnables......>
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La commission d'Albis, qui est en charge de fixer les rémunérations à verser aux ayants droit pour les supports numériques, à savoir la fameuse taxe sur la copie privée, va se pencher sur le cas...
La commission d'Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public. Les supports professionnels ne seront pas concernés.
La commission d'Albi a fixé les rémunérations pour copie privée qui seront appliquées aux disques durs multimédias : six barèmes de 7 à 23 euros pour des capacités dépassant 400 Go. Prochaine étape : les téléphones multimédias, comme l'iPhone.
La commission fixant les rémunérations pour copie privée se réunira en septembre prochain, pour plancher sur le dossier des téléphones qui font office de baladeur numérique. Aucune décision n'est attendue avant 2008.
C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)
Les fabricants d'appareils électroniques et de supports de stockage numériques (disques durs externes, baladeurs multimédias, clés USB, téléphones mobiles...) dénonçaient le calcul de la taxe copie privée qui prenait en compte les fichiers piratés sur Internet.
Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 € sur un disque de 400 Go.
Les associations des consommateurs ont été promptes à réagir, après le refus de l'Assemblée nationale d'assimiler les téléchargements via les réseaux peer-to-peer comme des actes de copie privée, dans le cadre de l'examen du projet de loi Dadvsi (*).
Apple, Nokia, Sony-Ericsson, ainsi que l'Afom (1) étaient hier auditionnés par la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques.
Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.
Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.
