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Copie privée : Nouvelles rémunérations à venir
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le journal officiel du 9 Septembre fixe et détaille les nouvelles rémunérations en matière de copie privée sur différents supports numériques.
La commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, a voté le 27 février l'application de la redevance pour copie privée aux téléphones de type iPhone.
Nous vous en parlions dernièrement, la commission d'Albis qui s'occupe de la taxe sur la copie privée vient de valider le nouveau barème des rémunérations pour les supports d'enregistrement...
la rédactionSilicon FR, jeudi 21 juin 2007. 11:29:00
Fruit d'un travail commencé en 2005 par la Commission 'Copie Privée', ces
nouvelles taxes doivent permettre de soutenir la création musicale et les
titulaires de droits face à l'évolution de la copie privée et à la montée en
puissance de la consommation numérique de la culture...
Des rémunérations plus raisonnables......>
lire l'article entier
La commission d'Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public. Les supports professionnels ne seront pas concernés.
Via lesechos. 190 Millions d'euros (+15%), c'est le montant collecté par la SORECOP et COPIE FRANCE au titre de la redevance pour copie privée (sur les supports vierges de type CD, DVD mais aussi magnétoscope numérique, baladeur MP3...) en 2004 - cf l'argent de la copie privée. A titre de...
La commission d'Albi a fixé les rémunérations pour copie privée qui seront appliquées aux disques durs multimédias : six barèmes de 7 à 23 euros pour des capacités dépassant 400 Go. Prochaine étape : les téléphones multimédias, comme l'iPhone.
La commission chargée des rémunérations pour copie privée a fixé la taxation des clés USB, des cartes mémoires et des disques durs externes. Son entrée en vigueur est attendue pour la rentrée. Une hausse des prix est anticipée par les industriels.
La commission fixant les rémunérations pour copie privée se réunira en septembre prochain, pour plancher sur le dossier des téléphones qui font office de baladeur numérique. Aucune décision n'est attendue avant 2008.
C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)
La commission d'Albis, qui est en charge de fixer les rémunérations à verser aux ayants droit pour les supports numériques, à savoir la fameuse taxe sur la copie privée, va se pencher sur le cas...
Les fabricants d'appareils électroniques et de supports de stockage numériques (disques durs externes, baladeurs multimédias, clés USB, téléphones mobiles...) dénonçaient le calcul de la taxe copie privée qui prenait en compte les fichiers piratés sur Internet.
Apple, Nokia, Sony-Ericsson, ainsi que l'Afom (1) étaient hier auditionnés par la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques.
Rien ne va plus à la commission chargée de fixer les rémunérations sur les supports vierges. Les constructeurs dénoncent une "arnaque".
Malgré un élargissement des supports touchés, la rémunération pour copie privée baissera en 2008.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Atelier Re-Naissance : Cours et stages de copie de peintures
Vous recherchez des stages de peinture pendant les vacances scolaires ou des cours hebdomadaires. Venez vous initier ou vous perfectionnez dans la maitrise de l'art pictural par la copie de tableaux de maitres. Notre atelier est basé sur Paris, au 53 rue Traversière, près de la Bastille. Les débutants sont les bienvenus....
Catégorie : Arts plastiques > Peinture
http://www.stagesdepeinture.fr/
- Droit des TIC : informatique et Internet
Jurizine est un webzine spécialisé dont l'objectif tend à l'amélioration de la connaissance juridique des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) par la publication régulière d'articles. Les dernières grandes jurisprudences sont commentées et une rubrique spéciale sur la législation des T.I.C. permet de connaître les derniers textes législatifs applicables à la matière....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.jurizine.net/
- Le blog des ventes privées
Découvrez un nouveau guide et annuaire sur les sites de ventes privées et soyez informés de toutes les ventes en cours et à venir. Toutes les ventes sont mises à jour en direct afin que vous sachiez où se déroulent les plus belles affaires....
Catégorie : Commerce électronique > Ventes privées
http://www.leblogdesventes.com/
- Clés : Commande, reproduction, double et copie de clefs
Commandez vos clefs sur numéro avec , vos doubles de clefs ou copie de clés dans la journée.Reproduction de cles de toutes marques comme les clés Fichet, les clefs Vachette, les Clefs Heracles, Etc... Nous sommes la clé pour vos copie de clefs....
Catégorie : Commerce et économie > PME et PMI
http://www.clef.fr/
- Le journal des ventes privées
Journal des ventes privées et magasins d'usine. Tous les sites de vente privée. Inscription et invitation pour plus de 20 sites ! EXCLUSIF : le calendrier de toutes les ventes pour n'en manquer aucune...
Catégorie : Commerce électronique > Ventes privées
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Le cabinet ELA est spécialisé dans le conseil en droit des nouvelles technologies. Nous rédigeons vos contrats, nous vous conseillons et assistons pour tout ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, e-commerce, droit de la consommation etc....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
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Catégorie : Art et culture > Musique
http://www.mescdenmp3.com/
- Avocat Paris : Avocats en propriété intellectuelle
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Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
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Catégorie : Mariage > Vidéo de mariage
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Catégorie : Mariage > Vidéo de mariage
http://www.rc-reportages-photos-video.com/
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