Malgré un élargissement des supports touchés, la rémunération pour copie privée baissera en 2008.
La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact : [Lire la suite]
Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 € sur un disque de 400 Go.
Christophe Laganevnunet.fr, mercredi 20 juin 2007. 09:47:00
La commission pour la copie privée a établi son nouveau barème de
rémunération pour la copie privée.
De nouveaux barèmes de rémunération au titre de la copie...>
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Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) au sein de la Commission Copie Privée a une très large majorité ont validé les nouveaux barèmes dégressifs applicables aux supports suivants utilisés pour la copie privée d'œuvres
C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)
La rémunération prélevée au titre de la copie privée va baisser de 32 centimes sur les DVD vierges mais s'étendra aux clés USB et aux supports hybrides en 2006.
L'intégration de nouveaux supports d'enregistrement dans le calcul de la rémunération pour copie privée ne devrait pas compenser la baisse redoutée par les ayants droit.
La commission Copie privée a créé un nouveau barème de rémunération pour les supports d'enregistrement de grande capacité et a voté une deuxième baisse sur les DVD vierges.
La Commission d'Albis, qui s'est réunie hier, a décidé de ne pas mettre en application la hausse de 15% des taxes pour copie privée comme prévu initialement. En revanche, tous les téléphones mobiles sont désormais assujettis à la taxe déjà existante sur une large gamme de produits.
Il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la taxe copie privée avant au moins le mois de février prochain. La Commission copie privée a voté mercredi le gèle des montants de rémunération, en adoptant toutefois l'extension de l'assiette à l'ensemble des téléphones mobiles. [Lire la suite]
La rémunération pour copie privée prélevée sur les « baladeurs téléphoniques » variera de 1 à 50 euros. Elle entrera en application le mois prochain.
La commission d'Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public. Les supports professionnels ne seront pas concernés.
Trois fabricants de téléphones mobiles se font représenter par le même cabinet d'avocats devant la Commission de la copie privée pour tenter de restreindre le montant des taxes qui risque de peser sur leurs appareils.
La Commission pour copie privée qui fixe les montants de rémunération sur les supports vierges et les matériels d'enregistrement s'est réunie mercredi pour discuter notamment de la mise en place d'une redevance sur les téléphones mobiles, dans un climat très tendu. C'est en effet l'une des premières réunions depuis que le Conseil d'Etat a jugé qu'il n'était pas légal de prendre en compte les téléchargements illégaux comme source de copie privée devant donner lieu à compensation. Cette décision devait conduire les ayants droits à revoir leurs prétentions à la baisse, en excluant le piratage de l'assiette de rémunération. Mais ce ne fut pas le cas. [Lire la suite]
