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Les mobiles bientôt taxés pour copie privée
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Malgré un élargissement des supports touchés, la rémunération pour copie privée baissera en 2008.
Christophe Laganevnunet.fr, mercredi 20 juin 2007. 09:47:00
La commission pour la copie privée a établi son nouveau barème de
rémunération pour la copie privée.
De nouveaux barèmes de rémunération au titre de la copie...>
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Via lesechos. 190 Millions d'euros (+15%), c'est le montant collecté par la SORECOP et COPIE FRANCE au titre de la redevance pour copie privée (sur les supports vierges de type CD, DVD mais aussi magnétoscope numérique, baladeur MP3...) en 2004 - cf l'argent de la copie privée. A titre de...
L'intégration de nouveaux supports d'enregistrement dans le calcul de la rémunération pour copie privée ne devrait pas compenser la baisse redoutée par les ayants droit.
Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 € sur un disque de 400 Go.
Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) au sein de la Commission Copie Privée a une très large majorité ont validé les nouveaux barèmes dégressifs applicables aux supports suivants utilisés pour la copie privée d'œuvres
La commission d'Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public. Les supports professionnels ne seront pas concernés.
La rémunération pour copie privée prélevée sur les « baladeurs téléphoniques » variera de 1 à 50 euros. Elle entrera en application le mois prochain.
La commission Copie privée a créé un nouveau barème de rémunération pour les supports d'enregistrement de grande capacité et a voté une deuxième baisse sur les DVD vierges.
Les fabricants d'appareils électroniques et de supports de stockage numériques (disques durs externes, baladeurs multimédias, clés USB, téléphones mobiles...) dénonçaient le calcul de la taxe copie privée qui prenait en compte les fichiers piratés sur Internet.
La décision du 18 juin 2007 d'étendre la rémunération pour copie privée aux disques durs...
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Via Yahoo news. En réunion le 8 février, la commision copie privée (celle qui fixe la redevance sur les supports vierges : cd, dvd, baladeur ; et reversée pour partie aux artistes) doit commencer des discussions sur la réévaluation des taxes appliquées aux supports vierges.
Quoi qu'il en soit, les smartphones n'échapperont pas à la redevance pour la copie privée et seront taxés très prochainement.
La commission de la rémunération pour copie privée, qui dépend du ministère de la Culture, se réunit demain pour tenter de s'entendre avec les fabricants sur la définition des « téléphones mobiles multimédias », dans le but de les taxer.
La réforme de la rémunération pour copie privée n'est pas prête d'aboutir. « Nous avions promis que nous agirions avant la fin 2006, mais il y a eu une campagne très intense de lobbying au moment où nous devions adopter ...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Atelier Re-Naissance : Cours et stages de copie de peintures
Vous recherchez des stages de peinture pendant les vacances scolaires ou des cours hebdomadaires. Venez vous initier ou vous perfectionnez dans la maitrise de l'art pictural par la copie de tableaux de maitres. Notre atelier est basé sur Paris, au 53 rue Traversière, près de la Bastille. Les débutants sont les bienvenus....
Catégorie : Arts plastiques > Peinture
http://www.stagesdepeinture.fr/
- Clés : Commande, reproduction, double et copie de clefs
Commandez vos clefs sur numéro avec , vos doubles de clefs ou copie de clés dans la journée.Reproduction de cles de toutes marques comme les clés Fichet, les clefs Vachette, les Clefs Heracles, Etc... Nous sommes la clé pour vos copie de clefs....
Catégorie : Commerce et économie > PME et PMI
http://www.clef.fr/
- Droit des TIC : informatique et Internet
Jurizine est un webzine spécialisé dont l'objectif tend à l'amélioration de la connaissance juridique des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) par la publication régulière d'articles. Les dernières grandes jurisprudences sont commentées et une rubrique spéciale sur la législation des T.I.C. permet de connaître les derniers textes législatifs applicables à la matière....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.jurizine.net/
- Convertir sa collection de CD Audio en MP3
Votre collection de CD Audio occupe une grande partie de votre bibliothèque et commence à prendre la poussière... Découragé par la fastidieuse conversion de vos CD (la conversion de 300CD peut prendre 50h) ou peu familier avec l'utilisation d'outils informatiques nécessaires à la conversion... MesCDenMP3 redonne vie à vos CD en les transformant en une collection numérisée parfaitement classée et hiérarchisée, que vous pourrez transférer sur n'importe quel lecteur MP3 ou multimédia, et dont vous pourrez profiter dans votre salon, voiture, en vacances, ou dans le métro. Voici les points forts du site : - Légal : le service proposé rentre dans le cadre du droit à la copie privée, - Traitement soigné : le client envoie sa collection de CD au moyen d'un kit de conditionnement avec retour prépayé, fourni préalablement par MesCDenMP3, - Diversité : plusieurs formats et qualités de conversion (MP3, FLAC…), - Restitution finale sur DVD, CD, Disque Dur Externe, ou chargement de lecteur MP3....
Catégorie : Art et culture > Musique
http://www.mescdenmp3.com/
- Reportage photo vidéo de mariage sur DVD
reportage photos vidéo de mariage, anniversaire, soirée privée dans les yvelines, France. Création de diaporama photo sonorisé sur DVD. Reportage photo. Reportage vidéo. Copie de films super 8 et 8 mm sur DVD sonorisé. Numérisation de documents, photo, diapositive, négatif sur DVD....
Catégorie : Mariage > Vidéo de mariage
http://www.rc-reportages.com/
- EPIM Ecole Privée Internationale de Marseille
L'Ecole Privée Internationale de Marseille (EPIM) a ouvert ses portes en septembre 2003 pour accueillir, dans un premier temps, les enfants de classes maternelles....
Catégorie : Bébés enfants ados > Scolaire
http://www.epim-mis.com/
- Reportage photos vidéo mariage Yvelines
Reportage photos vidéo de mariage, anniversaire, soirée privée, événementiel. Les reportages sont gravés sur DVD. Créations de diaporamas photos sonorisés sur DVD. Reportage photo, reportage vidéo dans les Yvelines et départements proches. Numérisation de documents, photo, négatif, diapositive sur DVD sonorisé. Copie de film super 8 et 8mm sur DVD....
Catégorie : Mariage > Vidéo de mariage
http://www.rc-reportages-photos-video.com/
- Site de découverte cinématographique et musicale
Grâce à ce site vous pourrez découvrir de nombreux films et albums, qu'ils soient connus ou totalement méconnus. Commentez les films et faites découvir a d'autres personnes les films ou la musique que vous avez aimés....
Catégorie : Vidéo numérique > DivX
http://www.ergor.org/v2
- Comparatif de sites de ventes privées
Top-vente-privee est un comparatif des différents sites de ventes privées du net. Notre site vous permet d'obtenir des renseignements sur ceux ci : gamme de produit en vente, délais de livraison, qualité du service après vente. Vous pouvez également partager votre expérience sur ces différents sites grâce au chat. L'accès a ces sites est bien souvent limités, le partenariat que nous entretenons avec ceux ci permet a nos visiteurs d'accéder a tous ces sites sans exception (club-prive , vente-privee , achatvip ....)...
Catégorie : Commerce électronique > Ventes privées
http://www.top-vente-privee.fr/
- Parrainage aux ventes privées
Lereperedesventes.fr : Accédez aux sites de vente privée et à toutes les ventes privées présentent sur internet. Annuaire et actualité des ventes privées....
Catégorie : Commerce électronique > Ventes privées
http://www.lereperedesventes.fr/
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